comment me sortir de là... 4668

Des élèves pauvres sont partis en stage loin (j'aime pas les pauvres).
Je leur ai versé une avance sur frais de stage par OP au 4668 (à contre cœur)
Les élèves (finalement pas si pauvres) sont revenus avec des justificatifs de dépenses inférieurs à l'avance.
Ils m'ont remboursé (j'aime les riches).
Comment solder le 4668.
Par une FQE ?
Merci.

Si tu as utilisé le 4668 c'est que tu as fait (ou aurait du faire) un mandat, donc c'est un ordre de reversement.

A ma connaissance il n'est pas prévu par les textes (sauf dispositif particulier type ERASMUS) de possibilité d'avance pour les élèves en stage ; par contre pour les frais de déplacement des personnels oui.

ouais pas d'avance pour les élèves.
Bizarre comme démarche.

Dans mon cas pas de mandat.
Il s'agit d'une avance consentie.
Le mandat se fera à hauteur des dépenses réelles.
Donc pas de solution pour vous pour solder le 4668 ?

Concernant l'avance, je sais qu'il y a débat sur le sujet.
Moi je considère que les élèves n'auraient jamais pu aller en stage compte tenu de leurs situations financières.

Aussi voici le contenu du certificat de l'ordonnateur à l'appui de l'OP :

La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 prévoit, pour ce qui concerne les frais de transport liés aux stages, un remboursement sur justificatif.
Or, compte tenu :
- d’une part du principe général de gratuité, énoncé à l'article L.132-2 du code de l'éducation, et que ces périodes de formation en entreprise s'inscrivent dans le cadre du cursus obligatoire des élèves,
- et, d’autre part, que la situation précaire des familles des élèves les empêchent de faire l'avance des frais de transport et d’hébergement ou de mettre en place un dispositif permettant à l'élève d'effectuer normalement cette période de formation obligatoire en entreprise,
je soussigné, XXXX, Proviseur du Lycée XXXX, décide d’accorder une avance pour les frais de stage pour les élèves suivants :
Nom Prénom Montant
L’avance consentie a été calculée sur la base du plafond de remboursement fixé par le conseil d’administration en sa séance du 05/11/2013 (Acte 13-14 n°03 F) soit XX € par jour multiplié par le nombre de jours de stage soit 40 jours. En outre, elle tient compte des bourses perçues par les étudiants et des revenus des parents ou responsables légaux.
A leur retour, les élèves présenteront les justificatifs des dépenses effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
S’il s’avère que les justificatifs de dépenses sont non-conformes ou que les dépenses sont supérieures à l’avance, les étudiants rembourseront le trop perçu.
A l’inverse, si les dépenses s’avèrent inférieures au montant de l’avance un mandat complémentaire sera réalisé.

Tu feras ton mandat au vu des pièces.
La différence au débit du 4668 sera soldée par l'encaissement au 531 (Débit 531 - crédit 4668).

le 4668 est sauf erreur un ordre de paiement ordo pour payer en liquide un mandat.
il aurait fallu mandater normalement et faire l'OP ensuite.
puis comme cela a été dit précédemment faire un ordre de reversement au vu de l'argent non utilisé. L'encaissement aurait soldé le 4632 qui aurait pris en charge l'ORvst.

On a mis la charrue avant les boeufs en faisant un OP au 4668 sans mandat...

Exact en tout point. ET la charrue c'est faire des avances non réglementaires.

Ensuite, on peut exceptionnellement utiliser le 515.9 en contrepartie du 466.8.

comptablounet a écrit:

Concernant l'avance, je sais qu'il y a débat sur le sujet.
Moi je considère que les élèves n'auraient jamais pu aller en stage compte tenu de leurs situations financières.

Je ne sais pas où est le débat, mais pour moi il n'y en a pas : les textes ne permettent pas de faire des avances aux élèves pour partir en stage. La DAF l'a rappelé en donnant une "solution" :
Lorsque les familles ne peuvent financer par avance les frais de transport de stage, de quelles possibilités réglementaire dispose un EPLE pour en faire l'avance ?
La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 ne prévoit effectivement, pour ce qui concerne les frais de transport liés aux stages, qu'un remboursement sur justificatif. Il convient cependant de prendre également en compte le principe général de gratuité, énoncé à l'article L.132-2 du code de l'éducation, lorsque ces périodes de formation en entreprise s'inscrivent dans le cadre du cursus obligatoire des élèves. Il est dès lors indispensable, lorsque les difficultés financières de la famille d'un élève l'empêchent de faire l'avance des frais de transport, de mettre en place un dispositif permettant à l'élève d'effectuer normalement cette période de formation obligatoire en entreprise. L'achat de tickets de transports en commun qui seraient distribués aux élèves avant le stage, apparaît répondre à cette exigence.
Idem pour l'hébergement ou un paiement intermédiaire sur PJ au milieu du stage.


Je suis comptable, pas assistant social, et je ne vois pas pourquoi je risquerais un débet en faisant une opération interdite pour qu'un élève puisse aller en stage. Je ne suis pas là pour ça et n'ai pas à pallier toutes les incohérences du système en engageant ma responsabilité personnelle. Le CE ou le prof (au besoin par l'intermédiaire du FSE-MDL) pouvaient faire une avance à l'élève si il estimaient devoir le faire plutôt que de demander au comptable de prendre les risques à leur place. Se donner bonne conscience en faisant courir des risques aux autres c'est minable.

Je profite de l'occasion pour redire que JAMAIS un certificat administratif ne remplacera une pièce justificative exigée ; encore moins ne permettra d'aller à l'encontre de la réglementation. Un certificat administratif n'a aucune valeur, il sert simplement à expliciter les autres PJ réglementaires le cas échéant.

comptablounet a écrit:

Je leur ai versé une avance sur frais de stage par OP au 4668 (à contre cœur)

Pareil que Nanard. C'est à l'établissement de prendre en charge le éventuels frais, directement. Mes amitiés au gestionnaire.

Aparté : Vous vous plaignez de la gestion des voyages ? Croisé au détour d'un couloir dans un établissement public ce panneau indiquant la fonction du service : «agence de voyages».   
L’appellation se justifie. Établissement de recherche avec des antennes à l'étranger et plein de déplacements de scientifique dans le monde à gérer.