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 Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance

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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

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MessageSujet: Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance   Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance Icon_minitimeVen 13 Juin 2014 - 21:59

Si le CA de l'EPLE autorise la notification d'un accord cadre, faut-il également que le CA autorise explicitement la conclusion des marchés subséquents ou l'autorisation donnée pour notifier l'accord cadre est suffisante pour que le CE signent les marchés subséquents?

Comment est calculée le montant de l'avance prévue à l'article 87 du CMP pour les accords cadre (marché de l'énergie par exemple, où il est difficile de prévoir le montant du marché)?

Merci de votre aide
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20765
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance   Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance Icon_minitimeVen 13 Juin 2014 - 23:20

Les accords cadre sont relativement complexes et leur régime varie avec le montant et les conditions.
Si le CA a autorisé la signature de l'accord cadre, et si il a donné délégation à l'ordonnateur pour signer les marchés annuels, je pense que le CA n'a pas à se prononcer de nouveau pour les marchés subséquents annuels (mais oui si pluriannuels). Si c'est un marché à bons de commande c'est encore plus simple.
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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

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MessageSujet: Re: Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance   Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 8:06

Merci pour ces éléments.
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MessageSujet: Re: Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance   Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance Icon_minitime

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Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance
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