Gestion budgétaire

Bonjour à tous, j'ose enfin poser ma 1ère question sur ce forum que je trouve génial (le soir avec l'humour C une sacré détente!).
J'ai cru voir un jour quelque part que l'ordonnateur n'était plus obligé de signer toutes les factures lors du mandatement et que la signature sur le bordereau suffisait. Comme j'ai un agent comptable très très tatillon, j'aimerais avoir confirmation afin d'alléger cette procédure et ne plus attendre 1 semaine entière que les factures soient signées ou égarées dans 1 parapheur.
Merci.

Si votre comptable est tatillon, il aurait pû sans doute vous répondre que l'instruction codificatrice n°03-041-M0 du 23-7-2003 précisait :
"A ce titre, une des simplifications apportées par le nouveau décret est la suppression de la présence, tant de la signature de l'ordonnateur que de l'attestation du service fait sur les pièces justificatives.
En l'espèce, il ne s'agit pas de supprimer le contrôle du comptable consistant à vérifier la justification du service fait conformément à l'article 13 du décret du 29 décembre 1962 mais de simplifier la présentation de cette justification pour les ordonnateurs.
En effet, l'article 7 du décret de 1962 dispose que les ordonnateurs sont responsables des certifications qu'ils délivrent mais ne prévoit pas leur forme.
Dorénavant, la signature du bordereau de mandats par l'ordonnateur vaut tant pour les mandats que pour les pièces jointes à l'appui de ceux-ci. De plus, l'apposition de cette signature vaut dorénavant attestation du service fait pour l'ensemble des pièces jointes".
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/inst_codi.html


A noter que la nouvelle instruction applicable à partir du 1 mai confirme et précise cette pratique :

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007

Il convient de rappeler qu’à l’occasion de la publication du décret n°2003-301 du 2 avril 2003, a été supprimée l’obligation de signature par l’ordonnateur des pièces justificatives au titre de la justification du service fait.
Désormais, l’article D.1617-23 du CGCT dispose que "la signature […] du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte justification du service fait des dépenses concernées".
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/inst_n07.html

Merci pour cette précision réglementaire.
Dès la rentrée, je me ferais un malin plaisir de lui brandir le texte sous le nez.

Je suis toujours surpris par cette espèce de virulence récessive qui existe dans les rapports entre certains AC et GM. Et pourtant, il suffirait de dialoguer pour travailler en bonne intelligence et éviter les post qui mettent assez souvent en cause le comportement de quelques collègues.
C'est dimanche, et cela se conçoit...
A long terme, nous serons tous morts...

Moi c'est la méconnaissance des textes pourtant les plus basiques qui me surprend et m'attriste pour la profession... mais c'est sans doute parce que le retour de vacances me met de mauvaise humeur.

Le Keynésien a écrit:

Je suis toujours surpris par cette espèce de virulence récessive qui existe dans les rapports entre certains AC et GM. Et pourtant, il suffirait de dialoguer pour travailler en bonne intelligence et éviter les post qui mettent assez souvent en cause le comportement de quelques collègues.
...

Avis entièrement partagé .

N@n@rd a écrit:

A noter que la nouvelle instruction applicable à partir du 1 mai confirme et précise cette pratique :

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007

A la lecture du décret du 25/03 dont l'instruction découle, je comprends que la date d'effet du 1er mai ne s'applique que pour l'article 1er (cf article 4) et ne concerne donc que la mise à jour des PJ.
Et donc que le reste (précision sur le service fait ou le caractère exécutoire des pj) s'applique dès parution du décret.
Qu'en pensez vous ?

au risque de me faire traiter de vieille radoteuse,et au risque de me faire censurer, je répète ce que j ai maintes fois écrit ici sur ce sujet :

tant qu'on a pas rencontré un problème , on peut se permettre de l'ignorer, et ignorer les difficultés de ceux qui sont dedans jusqu'au cou.

il ne s'agit aucunement de mise au pilori d'une catégorie de collègues.

il s'agit de la reconnaissance de dysfonctionnements entre services (gestionnaire et comptable) dus aux traits de caractères ou dispositions d 'esprit de certains collègues tirant de leur statut (et responsabilités) une tendance à jouer les petits chefs , non seulement dans leur domaine de competences, ce qui est normal ,mais en dehors aussi.

soyons suffisament honnête pour le reconnaitre, ou bien interdisons d'aborder ce sujet sensible , visiblement.


AC, ne vous sentez pas attaqués chaque fois qu'un GM ose s'ouvrir de ses difficultés; GM , ayons assez de recul pour ne pas généraliser des cas somme toute limités.

Tortionnaire a écrit:

N@n@rd a écrit:

A noter que la nouvelle instruction applicable à partir du 1 mai confirme et précise cette pratique :

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007

A la lecture du décret du 25/03 dont l'instruction découle, je comprends que la date d'effet du 1er mai ne s'applique que pour l'article 1er (cf article 4) et ne concerne donc que la mise à jour des PJ.
Et donc que le reste (précision sur le service fait ou le caractère exécutoire des pj) s'applique dès parution du décret.
Qu'en pensez vous ?

.... que j'ai lu le décret en diagonale et qu'il faudra que je prenne le temps de le faire sérieusement.

faut

se

avec Aazute!
Je ne pense pas que l'on puisse généraliser des cas particuliers...
Il serait dommage de ne pas pouvoir aborder certains problèmes sur le forum, ce dernier pouvant justement permettre, par le regard d'autres collègues, de prendre un tant soit peu de recul dans certaines situations marginales...

Avec ma petite question, je ne pensais pas susciter une telle discussion sur les relations AC et GM. Avec cette facilité réglementaire, je veux juste accélérer le circuit du mandatement (1 prémandatement à l'AC puis signatures de l'ordonnateur et enfin validation du mandatement) qui peut prendre 10 jours dans le meilleur des cas!
J'apprécie beaucoup ce forum pour les conseils pratiques que l'on y trouve et bénéficier de l'expérience de nombreux collègues nécessaires envers un métier passionnant mais de + en + fatiguant pour les nerfs.

Merci à tous.

mais...j ai connu ça, zen, pendant 15 ans

le premandatement restait 8 jours en moyenne a l'AC, puis mandatement en 1h, signature du CE en 1/4 h, retour a l'AC 1/4h.

3 semaines après , les fournisseurs m'incendiaient parce que pas payés...
je les envoyais à l'AC qui répondait que nous n'avions pas fait notre travail....

donc j'ai pris l'habitude de donner toutes les dates de mandatements envoi etc... aux fournisseurs qui reclamaient

et qui bien sûr n'en n'avaient que f... de nos conneries!!!

ça ne m'a pas dégoutté du métier non plus, ça m'a juste rendue encore plus têtue et plus forte!!!

Normalement le délai maxi du comptable pour payer est de 15 jours, ce qui signifie que l'ordonnateur a un délai maxi de 30 jours pour mandater la facture. Si chacun fait son boulot il ne doit y avoir aucun problème. Ces délais peuvent faire l'objet d'un article dans la convention du groupement comptable.

Un document à consulter : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/mppoitiers0904.pdf

Pour ma part, j'ai réduit ce délai de 15j de l'AC à 10 jours pour permettre aux GM de disposer d'un délai de traitement supplémentaire. Et cela est inscrit dans la convention de l'agence comptable. Je maintiens, qu'en général un échange constructif entre AC-GM et GM rattachés peut désamorcer les conflits et, permettre une saine collaboration. Mais, je conviens également que ce n'est pas toujours évident pour certaines personnes.

zen.net. a écrit:

Avec ma petite question, je ne pensais pas susciter une telle discussion sur les relations AC et GM. Avec cette facilité réglementaire, je veux juste accélérer le circuit du mandatement (1 prémandatement à l'AC puis signatures de l'ordonnateur et enfin validation du mandatement) qui peut prendre 10 jours dans le meilleur des cas!
J'apprécie beaucoup ce forum pour les conseils pratiques que l'on y trouve et bénéficier de l'expérience de nombreux collègues nécessaires envers un métier passionnant mais de + en + fatiguant pour les nerfs.

Merci à tous.

un prémandatement ? J'ai jamais fait çà avec mes collèges depuis un an et demi que je suis AC.
Rassurez moi c'est pas obligatoire (je n'y vois d'ailleurs aucun interet, il n'y a aucun complexe pour moi à rejeter et ce rejet ne doit jamais être perçu comme une sanction pour un GM, enfin c'est mon avis).

non je ne crois pas que ce soit obligatoire

simplement, l'AC souhaite "contrôler" les factures et l'imputation avant le mandatement pour éviter un éventuel rejet, du à une éventuelle erreur du GM...

du temps de mon fameux ancien AC, ça ne servait à rein qu'à allonger les délais comme je le racontais plus haut

pendant un de mes conges de maladie(suie à une intervention chirurgicale) ou je n'étais pas remplacée, je comptais là dessus pour éviter les erreurs de ma collègue Adjoint.
quand je suis rentrée j'ai trouvé des factures de 18.00ff payées au ZD, des 5000 ff au D.... passons...

aujourd'hui , j'aime bien que quelqu'un vérifie une seconde fois apres moi, parce queje sais que c'est fait sérieusement, que ça évite des éventuels rejets (jamais eu d'ailleurs...) et quand j'ai un doute sur la validite ou l'imputation d'une facture, ça permet d'en discuter.

si si, il y a des GM à l'esprit ouvert...

en fait, moi j'ai un gros problème, je ne sais travailler QU'EN équipe...

bon la j'halucine un peu avec la prévisualisation du mandatement

cela ne me viendrait pas à l'idée mais mon AC est à 30 KM cela explique peut etre cela

mais je considère que la préparation est du ressort de l'ordonnateur est que si je me plante l'AC rejete le mandat incriminé cela fait parti de son controle et de son boulot et que de ces erreurs ainsi relevés je prendrai l'occasion de progresser dans ma pratique. Un rejet ou une réimputation c'est pas la mer à boire et chacun fait son boulot

mais je devrais peut etre demander à l'AC de venir fiare mon mandat pendant que j'y suis.

[email]N@n@rd[/email] avait fait remarquer qu'une compta sans corrction etait tout aussi suspect qu'une compta avec une correction toutes les 3 lignes et je suis bien d'accord.
Le pré-mandatement déresponsabilise les gens à mon sens

N@n@rd a écrit:

Moi c'est la méconnaissance des textes pourtant les plus basiques qui me surprend et m'attriste pour la profession... mais c'est sans doute parce que le retour de vacances me met de mauvaise humeur.

Les vacances ont bon dos.

En ce qui concerne le pré-mandatement, quel est l'intérêt à part faire deux fois le même travail ?

Comme disait N@n@rd, avec les rejets, les orr et les reversements, tu peux toujours rectifier.

Et un mandatement bien vérifié par le GM sera très rarement rejetté par le comptable.

Gars du Doubs a écrit:

mais je considère que la préparation est du ressort de l'ordonnateur est que si je me plante l'AC rejete le mandat incriminé cela fait parti de son controle et de son boulot et que de ces erreurs ainsi relevés je prendrai l'occasion de progresser dans ma pratique. Un rejet ou une réimputation c'est pas la mer à boire et chacun fait son boulot

:forum: pour complétement d'accord

croyez vous vraiment que j'ai moi même demandé un prémandatement(u'il conviendrait d'appler controle apres liquidations d'ailleurs)?

qd j'ai débuté, ne connaissant rien à rien, mon 1er AC aurait pu se méfier , il ne l'a jamais fait (et jamais de rejet...)

c'est le 2nd fameux qui a exigé cela, en donnant comme raison "les rejets c'est embetant faut expliquer pourquoi etc..." evidement mais c'est bien sûr....

actuellement, l'AC ayant souhaité continuer ce système, moi ça ne me dérange pas, je ne mets pas ma fierté dans ce genre de choses...du moment que ça ne gène pas et rallonge pas la procédure, si ça le rassure , mais il n y a jamais eu de rejet non plus.

aazute a écrit:

au risque de me faire traiter de vieille radoteuse,et au risque de me faire censurer, je répète ce que j ai maintes fois écrit ici sur ce sujet :

tant qu'on a pas rencontré un problème , on peut se permettre de l'ignorer, et ignorer les difficultés de ceux qui sont dedans jusqu'au cou.

il ne s'agit aucunement de mise au pilori d'une catégorie de collègues.

il s'agit de la reconnaissance de dysfonctionnements entre services (gestionnaire et comptable) dus aux traits de caractères ou dispositions d 'esprit de certains collègues tirant de leur statut (et responsabilités) une tendance à jouer les petits chefs , non seulement dans leur domaine de competences, ce qui est normal ,mais en dehors aussi.




soyons suffisament honnête pour le reconnaitre, ou bien interdisons d'aborder ce sujet sensible , visiblement.


AC, ne vous sentez pas attaqués chaque fois qu'un GM ose s'ouvrir de ses difficultés; GM , ayons assez de recul pour ne pas généraliser des cas somme toute limités.

. En toute honnêteté, je ne serai jamais venue ici sans l'importance des difficultés et obstacles rencontrés sur mon chemin quotidien de pseudo GM, pseudo cadre administratif et attaché NG. Les AC et les collègues invisibles ici ont fait bien mieux par les post dans le dialogue et les solutions, que dans mes réalités quotidiennes où on gagnerait assurément à COMMUNIQUER.

A part cela, le forum est une mine d'or d'informations parce que [email]N@n@rd[/email], Fréléonat, Burbule, l' IZ, VI, Cpc etc... donnent beaucoup de leur temps pour éplucher les doc, temps que je n'aurai pas moi pesonnellement même si je dors peu la nuit pour essayer de m'instruire ...

Ce serait vraiment dommage de plus pouvoir dire ce qui ne va pas... Merci aazute

Franck a écrit:

N@n@rd a écrit:

... mais c'est sans doute parce que le retour de vacances me met de mauvaise humeur.

Les vacances ont bon dos.

C'est vrai çà D'autant plus que, au hasard de mes recherches, j'ai trouvé une sorte de parallèle à cette réflexion , voir :

N@n@rd a écrit:

Euh... je précise que je suis pas "un petit génie"... mais plutôt un "vieux c..." (j'ai pas la frite, vivement les vacances).

En résumé, N@n@rd, il est au top pendant les vacances , ni avant , ni après , qu'on se le dise


N@n@rd, merci de ne pas m'en vouloir .Il se trouve que je suis d'humeur badine ..

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Euh... je précise que je suis pas "un petit génie"... mais plutôt un "vieux c..." (j'ai pas la frite, vivement les vacances).

En résumé, N@n@rd, il est au top pendant les vacances , ni avant , ni après , qu'on se le dise


N@n@rd, merci de ne pas m'en vouloir .Il se trouve que je suis d'humeur badine ..

En fait je suis au top les trois derniers jours des vacances : le temps de récupérer.
Ce qui fait quand même peu dans une année....