[juris] offre anormalement basse : délai de réponse

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Le délai de quatre jours laissé à l'association candidate par l'acheteur public pour apporter des justifications concernant son offre suspectée comme anormalement basse était-il suffisant ? 
La cour administrative d'appel de Paris juge ce délai suffisant, considérant que la réponse à apporter ne présentait pas de difficultés particulières. Pour la juridiction d'appel, "alors même qu'il incluait deux jours non ouvrés, le délai de quatre jours qui a été laissé à l'association (...) pour préciser les éléments de nature à justifier le prix qu'elle proposait était suffisant pour lui permettre de donner suite à la demande qui lui a été adressée par Pôle emploi, s'agissant de précisions portant sur l'offre qu'elle venait d'élaborer et sur ses modalités de fonctionnement, et qui n'appelaient pas de réponses d'une particulière technicité ".
Par conséquent, la demande de l'association écartée est rejetée par la juridiction administrative.
La portée de cette décision doit toutefois être tempérée, s'agissant d'une appréciation liée à l'affaire en question et au regard du fait que les justifications à apporter n'étaient pas particulièrement techniques. (la mise en gras est de moi)

Cour administrative d'appel de Paris, 6 mai 2014,  n° 11 PA01533

source : lettre Localtis du 27 mai 2014

Intéressant, merci de ta veille!