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 Délai saisie huissier

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AuteurMessage
ego
Invité




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MessageSujet: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 22:21

Bonjour, pour des créances datant de novembre 2013 donc 4111 vous recourez à l'huissier maintenant ou vous attendez?
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 22:24

Attendre quoi?

Je serais toi, je passerais dare-dare les créances du premier trimestre à l'huissier.
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débiteur
Invité




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MessageSujet: Re: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:28

Mais encore faut-il que les relances amiables et avis avant poursuite aient été envoyés.
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Erta Ale
Invité




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MessageSujet: Re: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 8:50

Seul l'envoi du titre exécutoire en recommandé est, non pas obligatoire, mais fortement conseillé. 20 jours après cet envoi on peut transmettre à l'huissier. Aucune autre formalité n'est requise.
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5002
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 13:41

Erta Ale a écrit:
Seul l'envoi du titre exécutoire en recommandé est, non pas obligatoire, mais fortement conseillé. 20 jours après cet envoi on peut transmettre à l'huissier. Aucune autre formalité n'est requise.
Je dirai plus que conseillé, puisqu'il faut pouvoir faire la preuve des relances avant de saisir l'huissier.
Pratique personnelle, afin de montrer que la menace de l'huissier n'est pas que du vent, je joins une copie de l'autorisation de poursuite signée dans le recommandé...

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: Délai saisie huissier   Délai saisie huissier Icon_minitime

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Délai saisie huissier
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