Compte 6561

Qui peut m'expliquer l'intérêt de mandater la facture de l'agence comptable (ou de tout autre EPLE mutualisateur de services, Groupement d'achats)
d'un montant forfaitaire pour le service rendu au compte 6561 ? Facture qui est en principe (si on fait référence à l'annexe 9 de la M9.6) est pris en charge au 4662.

Y-a-t-il un intérêt particulier à ce schéma comptable ? sachant que l'EPLE mutualisateur pourrait être considéré comme un prestataire de service, avec une facture imputée au 6118 avec une prise en charge comptable au 4012 ?

D'avance merci pour les explications.  

Parce que ce n'est pas de la sous traitance.
Les comptes 65 porte sur des charges de gestion courante.

Mais bon, faut pas se rendre malade pour ça, c'est pas grave.

Un 6118 indique une activité que l'établissement pourrait exercer ; mais qu'il choisit de confier à un tiers, qu'il sous traite. Traditionnellement cela fait l'objet d'un marché (d'un bon de commande ou d'un contrat). En principe il y a deux parties au contrat, pas d'avantage, contrairement à un conventionnement entre EPLE.
La base du 6565 est le conventionnement avec un organisme public, la mutualisation ; qui n'est pas vraiment une sous traitance dans la mesure où on ne confie pas à un tiers la réalisation d'une tâche, mais qu'on adhère à un service mutualisé.


On parle 6561, mais ce compte c'est pour les transferts à un EPLE dans le cadre de mutualisation de compétence de partage de frais liés à un immobilier commun ; pour moi les agences comptables ou les GA ce serait plutôt du 6565.

Oui mais la version 2014 de la M9.6 complète la rédaction de 2013 :

"Le compte 6561 enregistre les transferts à un EPLE dans le cadre de mutualisation de compétence de partage de frais liés à un immobilier commun
[size=13]ou à la contribution au fonctionnement d’un groupe [/size][size=13]de service, par exemple l’agence comptable.[/size]

coffeeman a écrit:

Mais bon, faut pas se rendre malade pour ça, c'est pas grave.

 

Non, c'est pas grave...
Juste comprendre, et se demander ce que devient la symétrie entre les comptes 656 et 756...Si ces imputations ici ou là, facilitent ou pas le travail d'analyse financière, l'optimisation des ressources... Bon, y a peu être des questions à ne pas se poser. 
Et pourquoi, lorsqu'il s'agit de restauration scolaire l'imputation recommandée par la M9.6 pour l'achat de repas à un EPLE mutualisateur, l'imputation c'est au 6111 ?

Thatisaquestion a écrit:

Non, c'est pas grave...
Juste comprendre, et se demander ce que devient la symétrie entre les comptes 656 et 756...Si ces imputations ici ou là, facilitent ou pas le travail d'analyse financière, l'optimisation des ressources... Bon, y a peu être des questions à ne pas se poser. 
Et pourquoi, lorsqu'il s'agit de restauration scolaire l'imputation recommandée par la M9.6 pour l'achat de repas à un EPLE mutualisateur, l'imputation c'est au 6111 ?

Ben justement car il s'agit d'une activité que l'établissement peut exercer mais qu'il choisit de confier à un tiers. Il n'y a pas mise en commun de moyens mais sous-traitance entre deux parties dont l'une confie à l'autre la réalisation et le service des repas.

Au fait, c'est mon 500ème post, à ce que je vois à côté de l'avatar. J'ai droit à un cadeau ? 

Tu as le droit d'offrir une tournée générale.

  A LA BONNE VÖTRE !

Un établissement peut passer des marchés auprès des fournisseurs, il peut aussi faire faire le boulot à un établissement mutualisateur, et là c'est de la prestation de service ou du conventionnement ?
Quand un établissement mutualisateur qui vend et sert des repas à plusieurs EPLE c'est de la prestation.
Quand un établissement prend en charge le marché de produits d'entretien et propose de rédiger le cahier des charges, de recenser les besoins des EPLE du groupement, de faire les appels d'offres, de retenir les candidats, d'envoyer aux EPLE les engagements,  ce n'est plus de la prestation mais du conventionnement, pas de la sous traitance de conception et de réalisation de marchés publics ?
Tout comme l'EPLE peut produire des repas ou choisir de confier cette activité à un EPLE tiers, il peut établir des marchés publics ou choisir de confier cette activité à un EPLE tiers. Après si la prestation se distingue du conventionnement au regard du nombre d'EPLE qui contractualise alors 1 EPLE et 1 EPLE c'est de la prestation (611X), 1EPLE et 1+1+1...  EPLEs c'est du conventionnement (656x). 

Cherche pas, c'est du 65 parce que c'était comme ça en 91 (le siècle dernier). Si lors d'un changement tu commences à remettre en cause le passé, tu n'en as pas fini d'en baver.

Met là au 61, c'est plus logique, effectivement.

Il y a une légère différence entre ce que l'on fait réaliser pour son compte en étant donc donneur d'ordre (sous-traitance 611) et ce qu'on est tenu de faire par décision rectorale (regroupement comptable 6561 selon la M9-6) ou par adhésion à un groupement où les modalités sont généralement établies par le groupement et pas par le payeur (656x).

A partir du moment où on n'impose pas ses conditions, ce n'est pas de la sous-traitance. Dans le cas présent, c'est indiscutablement du 656.

Citation :

Cherche pas, c'est du 65 parce que c'était comme ça en 91 (le siècle dernier). Si lors d'un changement tu commences à remettre en cause le passé, tu n'en as pas fini d'en baver.

J'arrive sur les fonctions de GM, et que je cherche à comprendre sans aucune volonté de remettre en cause le passé, d'autant que les pratiques sont très diverses et très variées...(Il y a du avoir plusieurs passés ;-))
Je pensais que les charges relatives au fonctionnement du groupement comptable c'est au 6561, il y a conventionnement et là, l'EPLE peut pas faire, que si un EPLE se charge d'être l'établissement mutualisateur pour payer les charges d'une manifestation organisée par plusieurs EPLE, c'est pour les EPLE "clients" une facture au 6561 et un 756 pour l'EPLE mutualisateur, une recette identifiée comme destinée à régler la location d'une salle, les prestations des techniciens par exemple.

Après comme pour la restauration scolaire c'est du 6111, même quand l'EPLE "client" n'impose rien à l'EPLE mutualisateur; ben par analogie pour ce qui est groupement d'achats, pareil au 6118, enfin pour tout ce que l'EPLE pourrait faire, mais qu'un autre fait à sa place charges au 611X.

En terme d'analyse financière ça permet d'évaluer le coût de ce que l'EPLE pourrait faire et fait faire (comptes 611x), et le coût ce que qu'il fait faire parce qu'il ne peut pas le faire (comptes 656x). 

Mais bon, comme j'arrive, je n'ai pas beaucoup entendu parler d'analyse financière...

LMDV/LG a écrit:

Il y a une légère différence entre ce que l'on fait réaliser pour son compte en étant donc donneur d'ordre (sous-traitance 611) et ce qu'on est tenu de faire par décision rectorale (regroupement comptable 6561 selon la M9-6) ou par adhésion à un groupement où les modalités sont généralement établies par le groupement et pas par le payeur (656x).

A partir du moment où on n'impose pas ses conditions, ce n'est pas de la sous-traitance. Dans le cas présent, c'est indiscutablement du 656.

Les factures de commissaires aux comptes, obligation légale, sont mises sur du 62.

Pour répondre à la question initiale, la distinction 61/62 et 65 a surtout un intérêt quand on utilise les soldes intermédiaires de gestion.
Leur modes de calculs n'est pas adapté aux structures administratives non industrielles et commerciales, à cause de la prépondérance des subventions d'exploitation (même pour les CROUS). Donc hormis pour vérifier des équivalence (40 = 60/61/62) et certains ratios (délai de paiement), le débat porte surtout sur le sexe des anges.