a l'huile
Invité
 | Sujet: Subvention fonctionnement - Actions volontaires  Lun 10 Fév 2014 - 15:23 | |
| Bonjour,
Je suis en train de régulariser mes or pour le cofi.
Dans notre département, les actions volontaires du CG sont depuis 2013 inclus dans la subvention de fonctionnement. Dans le budget 2013, j'ai bien différencié les 2 comme demandé. Seulement, des dépenses prévues sur les AVC n'ont pas été effectuées. Au moment de préparer le cofi, je me retrouve donc avec mes OR utilisé pour le fonctionnement de l'établissement (en AP, ALO et VE) et celui des AVC en AP mais par le fait, la totalité de ma subvention de fonctionnement n'est donc pas couverte part un OR. Ma question est donc: est ce que je peux sans démarche basculer ce qui n'a pas été utilisé en AVC sur du fonctionnement classique?
le CG a été destinataire d'un bilan des AVC mais ne m'a pas fait de retour quant à la façon d'utiliser ce qu'il reste...
Merci |
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Stoïk
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Nombre de messages : 4235
Date d'inscription : 07/06/2007
| | Sujet: Re: Subvention fonctionnement - Actions volontaires Lun 10 Fév 2014 - 15:27 | |
| La réponse à cette question n'appartient qu'à votre collectivité.
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Winnie
Admin
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Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Subvention fonctionnement - Actions volontaires Lun 10 Fév 2014 - 16:42 | |
| Il faut clarifier ce qui est inclus dans la DGF, qui comme son nom l'indique est une dotation GLOBALE, de ce qui est une ressource affectée comportant des recettes en fonction des dépenses.
Avec certaines collectivités, la nuance est subtile... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Subvention fonctionnement - Actions volontaires | |
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