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 Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC

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Huisserie
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MessageSujet: Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC   Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 17:24

Bonjour à tous ,

Est-il obligatoire pour l'AC d'être en possession d'un PV de carence établi par l'huissier pour une ANV ?

Je m'explique , l'huissier après avoir effectué les démarches classiques auprès du débiteur , sollicite notre aval pour une tournée d'ouverture des portes , tout en avertissant du cout prohibitif d'une telle démarche ? Ce qui est manifestement le cas vu le montant de la créance .
Donc , l'AC peut il arguer de ce cout pour arrêter la procédure et passer la créance en non valeur , ou a t-il besoin dans tous les cas du PV de l'huissier ?


D'avance merci pour vos réponses .
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416
Invité




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MessageSujet: Re: Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC   Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 17:26

PV DE CARENCE
OU PV de recherche infructueuse
Sinon, sur quelle base arguer de la non valeur?

à la limite, un certificat d'irrecouvrabilité (moins cher mais moins "bordé"!)
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huisserie
Invité




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MessageSujet: Re: Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC   Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 17:42

Quelle est la  différence entre le PV de carence et le certificat d'irrecouvrabilité juridiquement et pour le comptable ?

Merci
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MessageSujet: Re: Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC   Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC Icon_minitime

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Carence du débiteur et marges de manoeuvre de l'AC
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