Contrat aidés

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème au niveau de la compta des CES dans mon établissement. En reprenant les dossiers pour voir si le cnasea ne nous devait pas quelques sous..... je me suis aperçue d'un léger problème.
Mon prédecesseur a fait une prise en charge globale Débit du 468211 - Crédit du 468611 du montant total du contrat (salaire + charges patronales). Sauf que le Cnasea a payé lui même les assédic à l'Unédic et donc ne nous a versé que la part du salaire. Donc la prise en charge est supérieure de 600€ au montant réel encaissé au 5151 et par conséquent le solde du 468211 est créditeur pour la même somme. J'envisage de faire un mandat pour ordre au compte 645 (assédic) de 600€ pour rétablir l'écriture et avoir le solde du 468211 nul. En plus
Qu'en pensez vous........ que dois-je faire, j'avoue que je suis noyée, je n'ai jamais été confrontée au contrat aidés.
Autre question, doit on impérativement faire une prise en charge globale en début de contrat, ou peut-on se contenter d'encaisser les subventions et de faire les prises en charges au fur et à mesure.

Si quelqu'un peut me passer un jeu d'écriture ça m'aiderai vachement beaucoup...........parceque AU SECOURSSSSSSS J'EN PEUX PLUS....... et en plus j'ai peur de faire des bétises.

Pour moi, faire les prises en charges mensuellement.
Cela permet un meilleur suivi.

Pour éviter de se planter, voici quelques conseils :
1 suivre chaque mois sur EXCEL les dépenses par contrat (montant et références des mandats) et les versements CNASEA, par contrat. Tous les trimestres, vérifier que la somme des dépenses EXCEL, colle avec GFC ( problèmes d'arrondi de cotisation). Si il y a des différences, corriger les montants EXCEL, pour que ça colle avec GFC.

2 chaque mois passer l'OR du montant des dépenses du mois (liste des mandats comme PJ), receptionner l'OR au 4686..

3 après chaque mois, passer une écriture de prise en charge du montant de l'OR : credit4686../débit4682.., ça solde le 4686.

4 faire un développement de solde par contrat chaque trimestre, une fois que excel et gfc colle, pour le compte 4682.. (débit : reste à recouvrer pour tel contrat/ crédit trop percu pour tel contrat).

Certes, dans cette méthode, le 4686.. a toujours vocation à être nul, c'est le solde du 4682.. qui varie et que l'on explique. Le 4682.. peut alors être créditeur, ce qui n'est pas tres orthodoxe. Il y a cependant un avantage certain à cette méthode : les différences sur les contrats aidés viennent des versements du CNASEA, avec cette méthode, ces différences sont expliquées sur le compte qui concerne directement les versement du CNASEA, le 4682.. Enfin lorsqu'un contrat est terminé et qu'il y a un trop percu, l'idéal est de transférer le crédit du 4682.. vers le 4664 et simultanément d'envoyer un courrier au CNASEA informant du trop percu. (développer le solde 4664 en cqs et copie du courrier sur la pièce 19 du cofi). Pour la suite, si le CNASEA demande le remboursement, on fait un OP. Si le CNASEA déduit le trop percu d'un versement ultérieur, on fait aussi un OP avec 4682.. comme compte de paiement (via le 585, si gfc coince). Si le CNASEA laisse passer la prescription quadriennale (remettre la copie du courrier à chaque cofi), OR exceptionnel.

C'est lourd tout ça, mais c'est encore plus lourd d'avoir à rechercher en 2006 l'explication d'un débit au 468211 remontant à 1999, comme ça m'est arrivé sur ma nouvelle affectation...

c'est une simple erreur de prise en charge et ce ne saurait être une charge budgétaire donc pas de MDT. en revanche passez tranquillement les écritures en négatif aux 468211 et 468611 pour annuler cette sur-estimation. exactement comme une prise en charge, mais en négatif !

en plus, je ne comprends pas ce solde au CREDIT du 468211 qui semblerait indiquer que vous avez obtenu plus d'encaissements que prévu ! lors de la prise en charge initiale il aurait du y avoir:

D. 468211: xxx € / C. 468611 : xxx €
puis les encaissements successifs du CNASEA au C. 468211.

identifiez ce solde créditeur anormal et rappelez nous.

Courage

[quote="dina"]Bonjour à tous,

J'ai un petit problème au niveau de la compta des CES dans mon établissement. En reprenant les dossiers pour voir si le cnasea ne nous devait pas quelques sous..... je me suis aperçue d'un léger problème.
Mon prédecesseur a fait une prise en charge globale Débit du 468211 - Crédit du 468611 du montant total du contrat (salaire + charges patronales). Sauf que le Cnasea a payé lui même les assédic à l'Unédic et donc ne nous a versé que la part du salaire. Donc la prise en charge est supérieure de 600€ au montant réel encaissé au 5151 et par conséquent le solde du 468211 est créditeur pour la même somme. J'envisage de faire un mandat pour ordre au compte 645 (assédic) de 600€ pour rétablir l'écriture et avoir le solde du 468211 nul. En plus


IL y a quelque chose de pas clair :
Si la prise en charge est trop importante, ça alourdit le débit du 468211, puisque le CNASEA verse moins que la prise en charge. Pourquoi le solde du 468211 est créditeur ?
Attention, un mandat peut solder un débit en classe 4, pas un crédit : débit classe 6/credit classe 4.

Effectivement il doit y avoir des trop perçus sur certains dossiers qui n'ont pas été reversés au Cnasea.
Un grand merci à tous pour vos conseils, ça m'a donné du courage. ......du coup je repars débroussailler le mystère.......