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Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

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Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  capucine le Jeu 8 Mar 2007 - 11:58

je vais certainement poser une question très bête, mais tant pis voilà je me lance.
Comment fait on concretement pour gérer un arrêt maladie d'un cae.

Je ne gère ces contrats que depuis 2 ans, il ne sont que 4 dans l'établissement. j'ai abandonné l'utilisation de CCS et je fais les payes par excell et toute les déclaration soit par internet, soit manuellement (c'est largement aussi rapide que css, et ca évite les plantage de taux de fin d'année des logiciels EN)....
un cae est arrété jusqu'au 20 avril pour le moment... j'arrète tout simplement de le payer au premier jours d'arrêt, je le note pour le CNASEA, et lui il recoit ses indemnité par la Sécu. C'est ça? non ce serait trop simple! rassurez moi

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arrêt CAE

Message  Invité le Jeu 8 Mar 2007 - 12:10

Je n'en gère que 5 mais j'ai déjà eu le cas plusieurs fois...il faut remplir une attestation de salaire (imprimé cerfa 11135*02 à télécharger sur le site cpam) et joindre l'arrêt+les bulletins de salaires des trois mois précédant le mois de l'arrêt pour que le CAE reçoive ses indemnités et renvoyer le tout au cpam...attention toutefois si ton CAE a opté pour la mgen (j'ai aussi le cas...) : alors il faut renvoyer le tout à la mgen...

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  OLRIK le Jeu 8 Mar 2007 - 13:35

Consultez la loi 78-49 du 19 janvier 1978, l'article L143-2 du code du travail, la jurisprudence cassation chambre sociale du 111 février 1982-pourvoi n° 80-40359- DU 24 JUIN 1992-pourvoi n° 89-41387- et du 20 janvier 1999-pourvoi n°96-45042- et aussi les éditions F.LEFEVRE et le LAMY Social.

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  capucine le Jeu 8 Mar 2007 - 14:34

ok j'ai compris, merci, je ne me contente pas de le payer sur la base de
2 semaines à 26h parce que c'est le contrat, mais je le paye bien sur les 30 h par semaine effectuées parce que c'est calculé dans l'annualisation pour "rattraper" les vacances.
Mais dans ce cas il va recevoir un complément de salire de la sécu avec 3 jours de carences, donc mis à part ces jours il n'auras pas de perte de salaire sur sa mensualité normale?????????????????

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arret maladie contrat aidés

Message  YAKA le Jeu 8 Mar 2007 - 15:17

ça se complique !
si ton CAE fait 30 h pour récupérer les congés pris en trop, son salaire reste bien basé sur 26 ??? tu me fais douter.
et ,oui, il perd les jours de carrrrence de la sécu.

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  capucine le Jeu 8 Mar 2007 - 16:43

oui!!!!!!!!!! c'est ça, payé sur la base de 26 heure avec 30 effectives dans le cadre d'une annualisation du temps de travail....
Donc les indemnitées il les touchera sur la base de 26h. donc quid des huit travaillées ce mois ci mais qui lui seront payées en aout ou il touchera un salaire correspondant à 26 h de travail + congés payés légaux alors qu'a ce moment là il n'a plus droit à congés mais qu'il ne peut pas venir travailler parce qu'il serait tout seul dans l'établissement...... chômage technique de lui et de la gestionnaire sur le coup car je crois qu'elle vient de perdre son cerveau suit e à une exmplsion des neurones!!!!!!!!

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Congés maladies pendant vacances scolaires

Message  Invité le Lun 2 Avr 2007 - 10:51

J'ai un petit pb avec CAV (contrat 12 mois avec un ex-rmiste) :
le lendemain de sa période d'essai, comme par hasard, l'agent tombe malade et l'est encore (4 mois déjà !!). Il a tjs des arrets de travail sauf pendant les vacances de février (pas fait d'arret) car selon ses dires ce serait à nous et non la CPAM de le payer. Donc pas besoin d'arret de travail.
ça m'étonne un peu car pour avoir droit à des vacances payés (2,5 j par mois) ne faut il pas avoir travailler. Etant donné qu'il n'a travaillé 15 jours, n'a t - il droit qu'à 1,25 jours de congés payés.
J'ai peut etre tout faux car en droit privé je suis assez faible. Je vais essayer d'avoir quelqu'un à la DDTE.

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paiement d'un arret maladie en cae

Message  marylou le Jeu 10 Déc 2009 - 18:30

bonjour j'aimerai savoir en cas d'arret maladie en cae es t-on payer en demie journee ou ne perds t_on pas de salaire ?de meme as ton droit aux conges payes?merci d'une rèponse

marylou
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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  BUBU le Jeu 10 Déc 2009 - 18:35

Invité a écrit:
le lendemain de sa période d'essai, comme par hasard, l'agent tombe malade et l'est encore (4 mois déjà !!).
Le mieux est de renouveler son contrat pour voir s'il est vraiment calculateur.

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  Fondateur le Jeu 10 Déc 2009 - 19:27

marylou a écrit:bonjour j'aimerai savoir en cas d'arret maladie en cae es t-on payer en demie journee ou ne perds t_on pas de salaire ?de meme as ton droit aux conges payes?merci d'une rèponse

Les CAE ont le même régime que les salariés du privé.

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  V.M.B le Jeu 10 Déc 2009 - 19:42

Invité a écrit:J'ai un petit pb avec CAV (contrat 12 mois avec un ex-rmiste) :
le lendemain de sa période d'essai, comme par hasard, l'agent tombe malade et l'est encore (4 mois déjà !!). Il a tjs des arrets de travail sauf pendant les vacances de février (pas fait d'arret) car selon ses dires ce serait à nous et non la CPAM de le payer. Donc pas besoin d'arret de travail.
ça m'étonne un peu car pour avoir droit à des vacances payés (2,5 j par mois) ne faut il pas avoir travailler. Etant donné qu'il n'a travaillé 15 jours, n'a t - il droit qu'à 1,25 jours de congés payés.
J'ai peut etre tout faux car en droit privé je suis assez faible. Je vais essayer d'avoir quelqu'un à la DDTE.

le congé de maladie suspend le contrat sans en modifier le terme. il reprendra à son retour de congé de maladie. en revanche vous ne pouvez pas le payer pendant les ouacances de février car pour être en congés payés il faut:
1)avoir repris le travail
2)avoir ouvert des droits à congés, ce qui ne sera pas le cas de celui ci.

le recours aux multiples arrêts de maladie peut être un cause légale de licenciement au motif que celà désorganise durablement l'entreprise, et au bout de 4 mois il faut diriger votre loulou vers une voie de congé longue durée avec commission ad hoc.

de plus compte tenu de ces arrets il faudra une visite d'aptitude à la reprise du travail (son oubli est AUSSI une cause de prud'hommes)

rien de simple donc.

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Indemnisation maladie/accident des contrats aidés

Message  Fouxel le Sam 10 Avr 2010 - 17:41

Les contrats aidés ayant un an d'ancienneté doivent percevoir l'indemnité complémentaire de l'employeur au bout du 8e jour d'arrêt:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-indemnisation-legale-des,1058.html

En principe, c'est le CNASEA qui doit raquer, non?

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  youpi le Dim 11 Avr 2010 - 14:42

V.M.B a écrit:
Invité a écrit:J'ai un petit pb avec CAV (contrat 12 mois avec un ex-rmiste) :
le lendemain de sa période d'essai, comme par hasard, l'agent tombe malade et l'est encore (4 mois déjà !!). Il a tjs des arrets de travail sauf pendant les vacances de février (pas fait d'arret) car selon ses dires ce serait à nous et non la CPAM de le payer. Donc pas besoin d'arret de travail.
ça m'étonne un peu car pour avoir droit à des vacances payés (2,5 j par mois) ne faut il pas avoir travailler. Etant donné qu'il n'a travaillé 15 jours, n'a t - il droit qu'à 1,25 jours de congés payés.
J'ai peut etre tout faux car en droit privé je suis assez faible. Je vais essayer d'avoir quelqu'un à la DDTE.

le congé de maladie suspend le contrat sans en modifier le terme. il reprendra à son retour de congé de maladie. en revanche vous ne pouvez pas le payer pendant les ouacances de février car pour être en congés payés il faut:
1)avoir repris le travail
2)avoir ouvert des droits à congés, ce qui ne sera pas le cas de celui ci.

le recours aux multiples arrêts de maladie peut être un cause légale de licenciement au motif que celà désorganise durablement l'entreprise, et au bout de 4 mois il faut diriger votre loulou vers une voie de congé longue durée avec commission ad hoc.

de plus compte tenu de ces arrets il faudra une visite d'aptitude à la reprise du travail (son oubli est AUSSI une cause de prud'hommes)

rien de simple donc.

En clair la situation des CAE, c'est Zola avec les règles appliquées par les Thénardier

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tite question

Message  titoune le Mar 14 Sep 2010 - 20:15

bonjour ! 
vos messages datent mais j'espère avoir une réponse !
je suis en CAE depuis 18 mois dans un hopital public , et j'ai dernièrement été en arret 3 mois suite à une opération du genou .. Je n'ai touché que 50% de mon salaire par la CPAM et mes employeurs m'ont affirmé qu'ils ne me complèteraient pas étant donné mon statut de CAE et malgré mon ancienneté .. ils ont vraiment raison ??

titoune
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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  Fouxel le Mar 14 Sep 2010 - 22:11

Non, ils ont tort! Les CAE bénéficient de la même règlementation que les autres contrats en ce qui concerne l'indeminsation complémentaire maladie/accident. Invitez vos employeurs à consulter le site officiel dont je donne le lien dans mon message du 10 avril.

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  V.M.B le Mer 15 Sep 2010 - 8:23

capucine a écrit:oui!!!!!!!!!! c'est ça, payé sur la base de 26 heure avec 30 effectives dans le cadre d'une annualisation du temps de travail....
Donc les indemnitées il les touchera sur la base de 26h. donc quid des huit travaillées ce mois ci mais qui lui seront payées en aout ou il touchera un salaire correspondant à 26 h de travail + congés payés légaux alors qu'a ce moment là il n'a plus droit à congés mais qu'il ne peut pas venir travailler parce qu'il serait tout seul dans l'établissement...... chômage technique de lui et de la gestionnaire sur le coup car je crois qu'elle vient de perdre son cerveau suit e à une exmplsion des neurones!!!!!!!!

vous vous mettez dans le bousin et l'illégalité car vous avez confondu "modulation" et "annualisation".
la modulation est légale mais l'annualisation est réservée aux fonctionnaires et contrats de droit public. Le Code du travail ne connait pas la semaine à 0h00 de travail car il existe un article relevant du congé "de fait" pour cause de fermeture de l'entreprise (et nos EPLE sont des entreprises et non plus des établissements publics au regard de ces emplois et salariés), et c'est pourtant ce qui se passe pendant les vacances scolaires quand on annualise. Attendons donc les premiers jugements des prud'hommes pour voir si ils assimilent modulation et annualisation (la modulation pouvant alors s'appliquer sur la période d'ouverture de l'EPLE).

De plus, en cas de départ prématuré du salarié, pour reprendre un emploi par exemple, vous risquez de devoir payer un paquet d'heures SANS pouvoir prétendre à la subvention ASP!!!

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  Winnie le Mer 15 Sep 2010 - 8:25

V.M.B a écrit:
capucine a écrit:oui!!!!!!!!!! c'est ça, payé sur la base de 26 heure avec 30 effectives dans le cadre d'une annualisation du temps de travail....
Donc les indemnitées il les touchera sur la base de 26h. donc quid des huit travaillées ce mois ci mais qui lui seront payées en aout ou il touchera un salaire correspondant à 26 h de travail + congés payés légaux alors qu'a ce moment là il n'a plus droit à congés mais qu'il ne peut pas venir travailler parce qu'il serait tout seul dans l'établissement...... chômage technique de lui et de la gestionnaire sur le coup car je crois qu'elle vient de perdre son cerveau suit e à une exmplsion des neurones!!!!!!!!

vous vous mettez dans le bousin et l'illégalité car vous avez confondu "modulation" et "annualisation".
la modulation est légale mais l'annualisation est réservée aux fonctionnaires et contrats de droit public. Le Code du travail ne connait pas la semaine à 0h00 de travail car il existe un article relevant du congé "de fait" pour cause de fermeture de l'entreprise (et nos EPLE sont des entreprises et non plus des établissements publics au regard de ces emplois et salariés), et c'est pourtant ce qui se passe pendant les vacances scolaires quand on annualise. Attendons donc les premiers jugements des prud'hommes pour voir si ils assimilent modulation et annualisation (la modulation pouvant alors s'appliquer sur la période d'ouverture de l'EPLE).

De plus, en cas de départ prématuré du salarié, pour reprendre un emploi par exemple, vous risquez de devoir payer un paquet d'heures SANS pouvoir prétendre à la subvention ASP!!!

Certes, mais le post date de 2007.
Il est vrai que les piqures de rappel sont parfois utiles...

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  V.M.B le Mer 15 Sep 2010 - 8:31

j'avais vu, mais avec les CUI celà semble revenu à la mode comme pratique, donc piquouse...

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  Invité le Mer 15 Sep 2010 - 8:46

Je suis en CAE depuis 18 mois dans un hopital public , et j'ai dernièrement été en arret 3 mois suite à une opération du genou .. Je n'ai touché que 50% de mon salaire par la CPAM et mes employeurs m'ont affirmé qu'ils ne me complèteraient pas étant donné mon statut de CAE et malgré mon ancienneté .. ils ont vraiment raison ??

l'article D1226-1 du CDT prévoyant un complément d'indemnisation s'applique. Mieux, les dépenses en résultant sont prises en charge par l'ASP

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  capucine le Mer 15 Sep 2010 - 9:05

Oui! oui! il date de 2007, mais si en 2007 je suis incapable de me rappeler exactement s'il était annualisé ou modulé (si je m'en rappelle). Maintenant je fais et conseille à tous la modulation..... et oui un salarié de contrat privé ne doit pas pâtir de la fermeture "obligatoire" d'un établissement scolaire, et ne doit donc absolument pas être annualisé (règle des 2/3-1/3 à ne pas faire récupérer).
Donc les CUI et bien ils travaillent le nombre d'heure de base du contrat (20 ou 26) sur le nombre de semaines d'ouverture et point barre!!!

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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  titoune le Mer 15 Sep 2010 - 19:40

merci pour vos réponses ! bon ben ce sont bien les articles que j'avais cité dans courrier ... mais on m'avait répondu  "j'ai le regret de vous faire savoir que votre statut de CAE (contrat de droit privé) , ne vous permet pas de bénéficier de la part de l'établissement d'un complément de salaire en plus de vos indemnités journalières versées par la CPAM, malgré votre ancienneté de polus d'un an dans la fonction publique hospitalière."
vous pensez que je ne dois pas laisser tomber ? si c'est le cas je refais un courrier !
merci d'avance !

titoune
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Re: Comment gérer l'arrêt maladie d'un CAE ?

Message  Fouxel le Mer 15 Sep 2010 - 20:17

Vous êtes désormais informé sur vos droits, maintenant c'est à vous de décider si vous voulez ou non les faire respecter!

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et la circulaire du 27 JUIN 2008 APPLICABLE????

Message  j legac le Jeu 28 Oct 2010 - 21:52

POUR JUSTE AVOIR AUSSI L'
INFO
gestionnaire de contrat aidé
cette circulaire ne semble pas être à votre connaissance
celle du 27 JUIN 2008 RELATIVE AUX ARRET ET COMPLEMENTAIRE DE SALAIRE DES IJ

j legac
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Indemnisation complémentaire maladie, accident des contrats aidés

Message  Fouxel le Ven 29 Oct 2010 - 13:24

Ben si, on est au courant! Voir ci-dessus notre message du 10 avril.

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et la circulaire du 27 JUIN 2008 APPLICABLE????

Message  j legac le Mer 3 Nov 2010 - 18:20

BONSOIR?
JUSTE à savoir le moyen rétroactif de la complémentaire carence 8 jours depuis cette date circulaire 2008
LES arrêts  la carence  logiquement après ne doivent pas avoir cette carence!!!!

j legac
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pour info

Message  j legac le Mer 3 Nov 2010 - 18:54

    pour information,ce jour le mercredi 3novembre 2010 LA GESTIONNAIRE contrats aidés (certes sûrement boosté) n'a pas à sa connaissance cette loi encore moins le decret d'application

alors nous avs on fait comment?BEN SI ON CONNAIT(réponse sympathique)???????et on reste avec cela
ma démarche était de connaître aussi mes droits en contrat précaire
ce même contrat qui donne du travail au gestionnaire

j'espère que je n'ai offusquer personne
je voulais simplement de l'aide

cordialement

j legac
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Indemnisation complémentaire maladie, accident des contrats aidés

Message  Fouxel le Mer 3 Nov 2010 - 20:52

Votre gestionnaire a des excuses car elle est très mal informée par son ministère de tutelle.

Pour la rassurer, demandez-lui de se référer à la Rubrique "Contrats aidés" de l'Intranet de la DAF, à l'art. 9 du modèle de contrat CUI-CAE du 06/09/2010, qui stipule:

En cas d’arrêt maladie ou accident, des indemnités complémentaires sont versées par l’EPLE employeur au salarié ayant plus d’un an d’ancienneté.

Le délai de carence de 8 jours s'applique pour la maladie ordinaire et l'accident non professionnel mais pas pour l'accident de travail ou la maladie professionnelle.


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Cae et opération envisagée des que possible

Message  Solikaa le Jeu 28 Fév 2013 - 20:36

Bonjour,

Je vous lis...j'entends Zola.Ténardier.. Je suis en CAE depuis..Oct 2012 dans un collège. Je suis appréciée On compte sur moi pour aider les enfants handicapés .dispraxie..etc..Je' fais aussi des cours particulier pour coacher les eleves qui perdent leur foi et motivation...La direction a raison de me faire confiance. Mais comme vous le savez c'est un contrat méprisant en cas d'arrête maladie.Entres autres ! Donc je ne m'arrête jamais.Point.(j'élève seule mon enfant). A ce jeu...j'ai attrapé tout les virus environnants de cet hiver, par fatigue et amertume sur le système.Hors j'ai une prothese de hanche qui se descelle a vue d'oeil. Je souffre. Vous riez .Comme vous je suis intégre.J'ai le niveau BTS et ma vie a fait que je ne peux faire tout travaux.Combien gagnerais je pdt mon arrêt de 3 a 6 mois..? Et que prévois L'Education nationale pour remplacer une AVs. Qui paie tout cela. Moi ? Handicapée a force de résister ? Les enfants handicapés qui paieraient pour une AVS non remplacée car non comptabilisée dans le personnel ? Merci de votre réponse.

Solikaa
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Dslée pour les fautes "d'accord" que je lis comme vous.

Message  Solikaa le Jeu 28 Fév 2013 - 20:48

Le message précédent m'horripile par ses fautes "d'accord." Donc je vous le dis. Cordialement.Merci de votre réflexion et futures réponses.

Solikaa
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infos compléméntaires

Message  solikaa le Jeu 28 Fév 2013 - 20:57

Autant pour moi ....j'y travaille depuis Octobre 2011.
26 heures, payées 20H

solikaa
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