comptablounet
.
Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 26/10/2010
 | Sujet: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement  Mar 4 Fév 2014 - 12:09 | |
| Bonjour,
En contrôlant la situation de dépenses engagées d'un établissement rattaché au 31/12/2013 je m'aperçois que les dépenses de fonctionnement sont supérieures à la subvention de fonctionnement.
Que puis je faire ?
Je précise : tous les services sont excédentaires (subventions spécifiques non totalement consommées).
Aucune dépense n'est re imputable sur une subvention spécifique, toutes les plus values de recettes ont été ouvertes au budget y compris la contribution entre services.
Par ailleurs, a l'agence comptable, je n'ai pas le souvenir d'avoir eu un message d'alerte. | |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement Mar 4 Fév 2014 - 12:13 | |
| Les crédits ouverts sur le service étaient suffisants, puisque des subventions spécifiques ont été ouvertes.
GFC ne signale d'erreur qu'en cas de dépassement du service. Il a fait son travail.
J'espère juste que le FDR est suffisant pour absorber le déficit. Lequel relève de la responsabilité de l'ordonnateur et non celle du comptable. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
Stoïk
******
Nombre de messages : 4235
Date d'inscription : 07/06/2007
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement Mar 4 Fév 2014 - 12:22 | |
| | |
|
comptablounet
.
Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 26/10/2010
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement Mar 4 Fév 2014 - 12:32 | |
| Mais cela ne revient-il pas à avoir accepté des mandats en dépassement de crédits ?
Et si je ne m'abuse c'est au comptable de vérifier la disponibilité des crédits.... en la circonstance, une subvention de fonctionnement.
Quand au fonds de roulement Dieu merci il est suffisant. | |
|
Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement Mar 4 Fév 2014 - 12:40 | |
| La réponse est non. La subvention de fonctionnement, ce ne sont pas les crédits ouverts.
Voir le lien indiqué par Stoik.
_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
Invité
Invité
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement Mar 4 Fév 2014 - 17:25 | |
| je pense que cofi vous donnera la réponse mais je ne comprends pas trop comment cela est possible, y a t'il eu une erreur au budget initial? comment vous vous en êtes aperçu?  |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Dépenses supérieures à la subvention de fonctionnement | |
| |
|
