attestations et certificats fiscaux

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de fourniture de produits alimentaires en liaison froide, l'un des candidats retenu est un hopital , a t il la possibilité de nous fournir comme indiqué dans notre RC les attestation et certificats sociaux demandés au NOTI 1.
(Je me pose la question car il s 'agit d'un hopital soit une structure public)
merci de votre aide,

egalement,l'ancien DC6 declaration relative a la lutte contre le travail dissimulé n'existe plus quel document le remplace, je ne vois pas cela dans le NOTI 1, peut il etre encore demandé?

merci,