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Assurance des logements de fonction

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Assurance des logements de fonction

Message  Def le Jeu 13 Déc 2012 - 15:10

Bonjour,

Je suis ADAENES dans un lycée du VAr et je suis en charge de la gestion matérielle.
Mon AC m'a demandé de récupérer les attestations d'assurance des personnels logés.
Les deux CPE du bahut m'ont répondu qu'elles n'étaient pas assurées et qu'elles ne comptaient pas le faire car l'établissement est déjà assuré, qu'on leur a jamais demandé, etc...

Connaîtriez-vous le texte de référence à ce sujet ?

Merci d'avance.

Def

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  riel le Jeu 13 Déc 2012 - 15:15

ils ont raisons , l'assurance n'est pas obligatoire pour un logement de fonction .

Par contre en cas de dommages c'est pour leur poche

http://vosdroits.service-public.fr/F1349.xhtml
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Assurance des logements de fonction

Message  Def le Jeu 13 Déc 2012 - 15:18

Fatche, quelle réactivité !

Merci Riel.

Bonne continuation et joyeuses fêtes à tous et toutes.

Def.

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  adamas le Jeu 13 Déc 2012 - 15:18

L'obligation d'assurer personnellement le logement de fonction qu'on occupe doit être énoncée dans le convention d'objectifs et de moyens que l'EPLE a passé avec la collectivité territoriale.
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Def le Jeu 13 Déc 2012 - 15:27

^^ merci adamas pour cette précision mais j'ai une question subsidiaire dans ce cas : si la loi n'oblige pas qu'un logé de fonction assure le logement, comment le CR pourrait-il être en mesure de demander une assurance ?

J'avoue que cela me paraît bizarre de ne pas assurer un logement...

Def
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  adamas le Jeu 13 Déc 2012 - 15:42

Chez moi la CT demande à ce que le locataire justifie, une fois par an auprès du chef d'établissement, d'avoir assurer le logement.

Je pense que tu devrais poser la question à ta CT.
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Stoïk le Jeu 13 Déc 2012 - 16:41

Je croyais aussi que l'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire était obligatoire.
Si ce n'est pas la loi, ce sont les propriétaires qui les exigent mais (quasiment) tout le monde est couvert.

Ça me parait largement inconscient de ne pas s'assurer pour son propre logement, qu'on soit locataire ou personnel logé. Evil or Very Mad
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  invitééé le Jeu 13 Déc 2012 - 17:32

Bonjour à tous,
il en est donc de même avec les chambres des maitres au pair qu'on concède à titre gratuit pour toute l'année, non??

invitééé
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Winnie le Jeu 13 Déc 2012 - 18:11

Stoïk a écrit:Je croyais aussi que l'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire était obligatoire.
Moi aussi.
Je réclame les attestation d'assurance chaque année.

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Attestations

Message  grouf le Ven 14 Déc 2012 - 10:11

Je ne les réclame pas: c'est du ressort de la collectivité.

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la CT souhaite chaque année une attestation de chaque résident logé

Message  Vous pouvez EPLE ? le Mer 19 Déc 2012 - 19:51

La CT me les réclame, chaque année, à cette date.

Vous pouvez EPLE ?
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  grouf le Jeu 20 Déc 2012 - 8:09

La CT peut écrire aux occupants si elle le souhaite.

Je ne suis pas son petit télégraphiste.

 

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  volcan le Jeu 20 Déc 2012 - 8:21

grouf a écrit:La CT peut écrire aux occupants si elle le souhaite.
Je ne suis pas son petit télégraphiste.

D'accord ; mais dans ce cas il ne faut pas se plaindre que les collectivités ignorent ou snobent les gestionnaires. Ne pas vouloir collaborer avec les CT est suicidaire pour l'avenir de la profession.
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logement de fonction

Message  mad mag le Jeu 20 Déc 2012 - 9:03

Bonjour
Il me semble que le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement impose l'assurance du logement de fonction.
Après petite vérification.....article R2124-71 le bénéficiaire d'une concession de logement par NAS ou d'une COP .... souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
En ce qui me concerne chaque année (à chaque rentrée en fait) je demande l'attestation d'assurance.

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  volcan le Jeu 20 Déc 2012 - 9:51

Demander l'attestation c'est rendre service au locataire. Imaginez un locataire responsable d'un sinistre dans son logement qui se propage à tout l'EPLE et qui n'est pas assuré.
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Invité le Jeu 20 Déc 2012 - 10:05

volcan a écrit: Imaginez un locataire responsable d'un sinistre dans son logement qui se propage à tout l'EPLE et qui n'est pas assuré.
J'ai connu. Une collègue gestionnaire a fait cuire des oeufs qu'elle a oubliés sur le gaz. Un grand boum, des flammes et plusieurs logements endommagés, mais heureusement pas de blessés si ce n'est quelques bourdonnements d'oreilles sur quelques jours. Elle était assurée.... OUF!

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Invité le Jeu 20 Déc 2012 - 16:59

pour ma part assurance obligatoire pour tous et cela vaut aussi pour les assoc qui sont au sein de l'eple Shocked

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ASSURANCE VOITURE DES RESIDENTS COP et NAS

Message  arbuste le Ven 25 Jan 2013 - 14:32

Bonjour

Qu'en est-il pour les voitures des résidents situées dans l'enceinte de l'établissement:
Assurance ou non?

En vous remerciant

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  tittou le Ven 25 Jan 2013 - 18:34

Dans ma convention d'occupation par NAS, il apparait clairement que l'on doit souscrire une assurance. De toute manière, logement de fonction ou pas, il est évident de devoir assurer son logement! Moi, je ne réclame aucune attestation.

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Re: Assurance des logements de fonction

Message  volcan le Ven 25 Jan 2013 - 18:42

arbuste a écrit:Bonjour

Qu'en est-il pour les voitures des résidents situées dans l'enceinte de l'établissement:
Assurance ou non?

En vous remerciant

Votre véhicule est de toutes facons assuré ; pas besoin d'une assurance supplémentaire.
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Alomero le Sam 26 Jan 2013 - 0:11

Certains ont un véhicule qu'ils ne font pas rouler, provisoirement ou non, et n'estiment pas devoir prendre une assurance. C'est un tort. Il peut se produire un problème lié à la batterie, des restes de carburant, des freins qui lâchent... Il faut au moins assurer le véhicule en responsabilité civile (article L. 211-1 du code des assurances).
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Re: Assurance des logements de fonction

Message  Winnie le Sam 26 Jan 2013 - 21:57

En même temps, un gestionnaire parano aura vite fait de vérifier si le véhicule est assuré en regardant la vignette verte sur le pare-brise.

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