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 voyages encore et toujours..

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Stoïk
Winnie
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ursin
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ursin
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MessageSujet: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:13

Citation :
Ce jour appel d'un établissement rattaché
monsieur l'agent comptable nous avons signé une convention pour un voyage et l'on nous demande de régler l’acompte par chèque
Préparez moi un chèque de 4000 € SVP
la régie du voyage arrive et on repart avec le chèque


que pensez vous de cela compte tenu du fait que le décret de 2012 fixe le seuil des paiements par mandats à 300 €
Je fais mon chiant et j'exige un mandat ?
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:26

Perso, je ne fais pas de chèque sur l'exigence d'un fournisseur. L'ER se débrouille avec le fournisseur pour qu'il comprenne que c'est mandat ou rien. Et il y a intérêt à avoir les pièces réglementaires sinon c'est rien ou rien.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:37

Un chèque de 4000 € c'est niet. C'est tout.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:39

Le seuil des règlements obligatoires par virement (donc pas de chèque) est de 300€

Site idaf menu \"EPLE/seuils en vigueur" a écrit:
Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques abroge l'arrêté du 23/0
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ursin
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:43

Merci de conforter le jeune ac imberbe que je suis.
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 15:45

Si c'est pour un voyage en 2014, tu fais un ordre de paiement (évidemment, l'ordonnateur doit te fournir le contrat, le RIB, et l'autorisation du CA pour organiser ce voyage).
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Dudu'
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 17:11

Juste histoire de faire mon poil à gratter, je vous informe que les dépenses des régisseurs font partie des exceptions au paiement obligatoire par virement à partir de 300 €. Donc, réglementairement, c'est possible.

Ceci dit, sur le principe, je rejoins les collègues.
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peky
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 17:35

BUBU a écrit:
Si c'est pour un voyage en 2014, tu fais un ordre de paiement (évidemment, l'ordonnateur doit te fournir le contrat, le RIB, et l'autorisation du CA pour organiser ce voyage).

Un voyage prévu en 2014 ne peux donc faire l'objet d'un mandat?
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ursin
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 17:43

bien sur que si il peut faire l'objet d'un mandat. Nous réglons le premier acompte.
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El Doctus
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 17:59

Je ne suis pas AC et n'aspire pas à le devenir (quoique) mais pour moi un voyage en 2014 c'est :

- l'acompte en OP

- régularisation de l'OP en mandat pour ordre en 2014 avec l'OR correspondant

- le solde en mandat au fournisseur avec l'OR correspondant.

Mais bien sûr cela n'est que mon humble avis peu éclairé.
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peky
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 18:01

Cela dépend sur quel exercice est imputé le mandat. Si 2014 c'est un OP, non?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 18:04

Dudu' a écrit:
Juste histoire de faire mon poil à gratter, je vous informe que les dépenses des régisseurs font partie des exceptions au paiement obligatoire par virement à partir de 300 €. Donc, réglementairement, c'est possible.
c'est l'air de l'atlantique qui te rend urticant  Mr green 
Pour le plaisir de te contredire, je ne connais pas beaucoup de régisseurs en EPLE:
1) qui ont un chéquier
2) qui ont une avance de 4000€

Mais sur le fond tu as raison  Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 19:30

Bozinchu a écrit:

c'est l'air de l'atlantique qui te rend urticant  Mr green 
Pour le plaisir de te contredire...
Qui t'a permis de t'amuser avec mon Dudu-jouet ?  Suspect  Va plutôt voir du coté de l'Himalaya si j'y suis.
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Dudu'
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 19:56

C'est la première fois que je rencontre un type qui se réjouit à l'idée d'avoir ce genre de jouet : frayeur.centerblog.net/38-CHUCKY-CHILD-S-PLAY?ii=1
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 20:01

Dudu' a écrit:
C'est la première fois que je rencontre un type qui se réjouit à l'idée d'avoir ce genre de jouet : frayeur.centerblog.net/38-CHUCKY-CHILD-S-PLAY?ii=1
Et oui, en invité c'est pas facile !?!!  rire 

Résiste son Dudu, résiste !  Mr green 
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 21:46

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Dernière édition par Alo le Mer 18 Déc 2013 - 22:01, édité 1 fois (Raison : Rien à voir avec le sujet et mise en cause gratuite d'un membre.)
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Stoïk


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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 21:52

En voilà un message énigmatique...  Rolling Eyes 

J'ai rien compris.  No 
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MessageSujet: Re: voyages encore et toujours..   voyages encore et toujours.. Icon_minitime

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