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 Commission fonds social

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4 participants
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Jax
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Jax


Nombre de messages : 671
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Date d'inscription : 09/09/2013

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MessageSujet: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitimeLun 16 Déc 2013 - 16:08

Bonjour à tous,

Le chef d'établissement doit s'absenter et me demande de présider la commission de fons sociaux.
Je me demande si c'est réglementaire et si on n'aura pas de souci derrière.
D'avance merci de vos éclaircissements!
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
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Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitimeLun 16 Déc 2013 - 16:48

pas de pb à mon avis, commission ne détenant pas de pouvoir décisionnaire mais seulement "émet un avis", la décision relevant du seul pouvoir du chef d'établissement.
celui ci peut donc faire présider la commission par n'importe lequel de ses adjoints en son absence. la composition de cette commission n'ets d'ailleurs pas fixée réglementairement.
d'autres avis?
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitimeLun 16 Déc 2013 - 17:23

+1
elle n'émet qu'un avis qui ne lie pas le CE
Chez moi ni le CE ni le gestionnaire n'assistent à la dite commission.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitimeLun 16 Déc 2013 - 17:36

La composition de la commission de gestion des fonds sociaux n'est régie par aucun texte réglementaire.

Par conséquent, il n'est pas impossible en cas d'empêchement du C.E que ce soit l'Adjoint gestionnaire qui le représente.

N'oubliez jamais que le C.E est seul décisionnaire, la commission émettant qu'un simple avis.


Dernière édition par Laxman le Lun 16 Déc 2013 - 20:52, édité 1 fois
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Jax
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Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
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MessageSujet: Re: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitimeLun 16 Déc 2013 - 18:21

Ok merci!
c'est quand même pas top pour le CE de pas y participer du coup...
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MessageSujet: Re: Commission fonds social   Commission fonds social Icon_minitime

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