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Composition commission fonds social

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Message  moi le Jeu 19 Oct - 22:28

Ayant lu avec beaucoup d'intérêt les remarques de la CRC sur le manque de régularité des commissions, et donc des décisions prises, je souhaite faire voter en CA la composition...

Qui l'a fait voter parmi vous?
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Message  ssosso le Jeu 19 Oct - 23:42

Hello
Je fais voter chaque début d'année, au 1er CA septembre, composition fonds social et critères d'attribution. J'aurais préféré envoyer en PJ, mais je sais pas y faire :
chez moi ( collège 700 mioches, mais a prioiri je crois pas qu'il y ai de quantitatif dans l'histoire ) :
- CE , et sa secrétaire
- l'infirmière
- ma pomme ( gestionnaire ), et mon adjoint ( un adjoint )
- the CPE
c'est tout

donc tu fais un acte avec leurs noms et fonctions, et tu ajoutes les critères d'attributions des fonds sociaux ( - revenus, - situation personnelle, - surendettement )

Pour l'instant, no problem with control of légality

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Message  ty breiz le Ven 20 Oct - 13:36

Chez moi la commission est la même depuis des années, CE, adjoint, gestionnaire, infirmière et assistante sociale. bien Pour les critères, c'et en fonction des revenus et surtout du coefficient calculé par l'assistante sociale. On prend les dossiers dans l'ordre en commencant par les familles les plus en difficulté. We
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Message  Vieil intendant le Ven 20 Oct - 14:14

pongo a écrit:Ayant lu avec beaucoup d'intérêt les remarques de la CRC sur le manque de régularité des commissions, et donc des décisions prises, je souhaite faire voter en CA la composition...

Qui l'a fait voter parmi vous?
No
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Message  Edelweis le Ven 20 Oct - 14:45

A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social. Dans mes vieux souvenirs, une circulaire dans les années 1991-1992 lors de la création des fonds sociaux donnait des orientations sur les membres susceptibles d'y participer. Ensuite, depuis chaque établissement la fait fonctionner selon ses spécificités: assistante sociale, CPE, lycéens, personnels d'intendance. Pour ma part, dans mon bahut je n'y participe pas et délègue la collègue en charge des frais scolaires qui a une meilleure connaissance des difficultés des familles.

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Message  Patou le Ven 20 Oct - 14:58

Edelweis a écrit:A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.

BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998 drunken
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Message  Fréléo le Ven 20 Oct - 21:51

Patou a écrit:
Edelweis a écrit:A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.
BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998 drunken
Patou, tu aurais pu donner le lien de cette circulaire qu'on peut trouver sur le site de N@n@rd presse

Circulaire n° 98-044 du 11/03/1998 :

"Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le gestionnaire de l'établissement, un conseiller principal d'éducation, l'assistante de service social, l'infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèves. Le chef d'établissement peut en outre y adjoindre d'autres membres de la communauté éducative."

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Message  Invité le Dim 22 Oct - 18:31

Merci Patou et Fréléonat pour la précision. N'ayant pas de réponse précise, j'ai appelé mon ancienne académie qui m'a donné le texte ainsi qu'un fichier excel avec des conseils pour traiter les dossiers de bourses (les colonnes sont à remplir et normalement le quotient familial se calcule directement). Je sais bien que ce n'est pas au Gestionnaire à instruire les dossiers mais comme ce n'est pas non plus à l'Assistante sociale (apparemment), cela peut toujours aider la secrétaire du chef d'établissement....Si vous êtes intéressés, j'essayerai de vous communiquer le fichier car je ne suis pas une pro de l'informatique Idea
Oh fait, ce n'est pas tant la composition qui est à voter en ca mais les critères pris en compte. Or, cela est paradoxal car en définitive, c'est le chef d'établissement qui décide. queen

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Message  Gral le Jeu 26 Oct - 22:35

Pongo a écrit:Oh fait, ce n'est pas tant la composition qui est à voter en ca mais les critères pris en compte.
Pas certain... Les critères et décisions d'attribution sont des décisions du chef d'établissement. Perso, je m'entoure bien entendu d'une commission ad hoc, j'informe le CA des critères et fonds disponibles en début d'année, et je présente au CA un bilan en fin d'année.

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Message  Gédéon le Ven 27 Oct - 16:20

Les critères ... sont des décisions du chef d'établissement
Dans mon éts cela fait simplement l'objet d'une info du CA
fichier excel avec des conseils pour traiter les dossiers de bourses
Ca m'interresse bounce Plus pour cette année car c'est la Ppale & la CPE qui vont s'en occuper affraid

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Message  Poporc le Dim 29 Oct - 11:34

Pongo a écrit:Si vous êtes intéressés, j'essayerai de vous communiquer le fichier car je ne suis pas une pro de l'informatique Idea

Un peu qu'on est intéressés. A envoyer d'urgence à gestionnaires@wanadoo.fr

J'a tout bien dit, N@n@rd ? accord
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Message  tobias le Ven 11 Sep - 13:29

Fréléo a écrit:
Patou a écrit:
Edelweis a écrit:A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.
BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998 Composition  commission fonds social Drunken_smilie
Patou, tu aurais pu donner le lien de cette circulaire qu'on peut trouver sur le site de N@n@rd Composition  commission fonds social Invision

Circulaire n° 98-044 du 11/03/1998 :

"Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le gestionnaire de l'établissement, un conseiller principal d'éducation, l'assistante de service social, l'infirmimère, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèvves. Le chef d'établissement peut en outre y adjoindre d'autres membres de la communauté éducative."

Le texte cité par Patou et repris par Fréléo est-il toujours applicable ?

Et si oui, l'institution de cette commission doit-elle faire l'objet d'une info ou d'un vote au CA ?

Merci pour vos réponses éclairées, et un amical coucou à Fréléo au passage
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Message  choupette le Ven 11 Sep - 15:19

Chez nous, au 1er CA avec les nouveaux membres, vote de toutes les commissions possibles dans un EPLE notamment la commission fonds social avec : le CE, moi-même (gestionnaire), la CPE, l'infirmière, deux profs, un représentant des élèves, un représentant des parents d'élèves. Nous avons des critères d'attribution qui sont appliqués "dans la limite des crédits disponibles" et en dernier c'est le CE qui tranche si la commission ne prend pas de décision.
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Message  Gaby le Ven 11 Sep - 19:31

Ici, "installation" des différentes commissions, dont celle du fonds social par le CE.
Le détail figure au cpte rendu, mais pas de vote ni d'acte
Jamais eu aucune remarque des autorités
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Message  Invité le Ven 11 Sep - 22:09

ssosso a écrit:Hello
Je fais voter chaque début d'année, au 1er CA septembre, composition fonds social et critères d'attribution. J'aurais préféré envoyer en PJ, mais je sais pas y faire :
chez moi ( collège 700 mioches, mais a prioiri je crois pas qu'il y ai de quantitatif dans l'histoire ) :
- CE , et sa secrétaire
- l'infirmière
- ma pomme ( gestionnaire ), et mon adjoint ( un adjoint )
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donc tu fais un acte avec leurs noms et fonctions, et tu ajoutes les critères d'attributions des fonds sociaux ( - revenus, - situation personnelle, - surendettement )

Pour l'instant, no problem with control of légality
Je omprends pas pourquoi il y a la secrétaire du CE, quel rôle peut-elle avoir dans l'attribution de fonds sociaux ?
Je trouve qu'il y a là un manque de confidentialité.
Pour moi le traitement de ces dossiers ne concerne que la direction, l'intendance et l'assistante sociale.

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Message  Isaac Newton le Ven 11 Sep - 22:13

Il est aussi recommandé d'avoir des parents d'élèves à ladite commission. Les dossiers peuvent être anonymés et un rappel est fait à chaque début de séance sur la nécessaire confidentialité des débats. Alors, pourquoi exclure d'emblée la secrétaire du CE ? Si cela a été acté par le CA...

Sauf évidemment si la secrétaire en question est une infâme matrone, psychorigide, adepte du commérage et faux-cul. Mais cela ne se rencontre pas dans nos contrées. Composition  commission fonds social Icon_neutral

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