DBM pour vote : demande de "mise en conformité" par la CT

Bonjour à tous,
Voilà, j'ai besoin de vos lumières pour le problème suivant :
Lors du précédent CA, nous avons voté deux prélèvements sur fonds de réserve : les 2 ont été accordés (le premier à l'unanimité, le deuxième idem mais avec une absention). Dans ma grande naïveté, j'ai saisi mes deux DBM ensemble. En effet, dans la mesure où elles ont été accordées toutes les deux et que nous n'avons plus besoin de saisir le nombre de vote pour, contre... mais que nous devons seulement cocher si la DBM est accordée ou non, je ne voyais pas de problème. Mon CE a envoyé deux délib' : une pour chaque vote mais avec la même DBM en PJ et ...BIM !!!! : la CT me renvoie ma DBM avec le commentaire suivant : "Cette délibération fait double emploi avec la délibération n°39 votée lors de ce même CA : DBM pour vote n°10 dans les 2 délibérations" et il me demande de mettre le tout (je cite) "en conformité".
Que dois je faire ???
Dois je saisir un rejet des AC dans GFC et saisir 2 DBM distinctes dans GFC pour être "en conformité" ????

Je vous remercie par avance.

Je ne comprends pas. Il n'y a qu'une DBM de prélèvement sur fonds de réserves et le CA vote pour, avec ou sans modification, ou contre. Cette DBM a d'ailleurs un numéro qui lui est propre, le 10. C'est donc qu'il n'y a à faire qu'un vote et qu'un acte, quel que soit le nombre de lignes.

Mais là c'est trop tard car, en raison des différences de vote, vous aurez du mal à tout mettre dans la même délib. Le mieux est d'expliquer à la CT que c'est bien la même DBM mais qu'il n'y a pas doublon, le premier vote portant sur la ligne 1 et le second sur la ligne 2, ceci étant également à bien matérialiser dans la rédaction des actes.

J'ai une idée constructive.
Répondre sur le mode du :
"vous m'avez informé de vos questionnements... blabla
je note que l'assemblée délibérante n'a pas rejeté dans les délais blabla et que les DBM sont donc validées...
je vous précise que..." avec les explications qui vont bien.

biki.net a écrit:

Que dois je faire ???

Faire un courrier précisant que les deux prélèvement de la DBM n°10 ont été voté séparément mais sont regroupés sur un même document.

Et laisser courir.


Il y a eu sur ce forum un long débat sur le sujet autrefois, techniquement un budget se vote en une fois, et se modifie en une fois également, on vote tout le budget en une fois. Mais bon les deux prélèvement ayant été adoptés, il faudrait vraiment être tordu pour trouver à y redire.