Carte bancaire et régie permanente

Bonjour,

Je sais qu'il est possible pour un régisseur temporaire d'avance (pour un voyage par ex.) de disposer d'une carte bancaire de paiement à durée limitée au temps de la régie. Dans ce cas il faut ouvrir un compte Trésor provisoire au nom du régisseur, sorte de sous-compte du compte DFT principal de l'EPLE concerné. L'AC fait virer du compte DFT principal au compte "régisseur" les sommes nécessaires aux dépenses de cette régie.

Mais est-ce que le même montage est règlementaire possible pour une régie permanente, autrement dit pour un GM dans le cadre de ses fonctions de régisseur d'avance de l'établissement, avec, dans ce cas, un sous compte et une carte bancaire permanente et non plus temporaire ?

Je ne vous demande pas si c'est souhaitable ou pas, dangereux ou pas pour le comptable, etc. Juste si c'est réglementairement possible.

Merci beaucoup

Oui.

Tu veux le texte ?!

J-Lou a écrit:

Je ne vous demande pas si c'est souhaitable ou pas, dangereux ou pas pour le comptable, etc.

T'as raison, qu'est-ce qu'on en a à foutre de l'avis de tous ces abrutis....

Merci

Petite question complémentaire.

L'arrêté du 11 octobre 93 modifié en 2001 fixe à  1 500 €  le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur (source : tableau des seuils en EPLE publié par la DAF A3 au 01/01/2013)

Et dans le même tableau on trouve le seuil donné par l'arrêté du 07/07/2008 qui fixe à  5 000 € le montant maximal des
dépenses payables par carte bancaire.

N'y a t il pas une légère contradiction entre ces 2 seuils ?

Ou cela signifie t il que seul un AC peut aller jusqu'au seuil de  5 000 € pour effectuer un paiement par cb, tandis qu'un régisseur (temporaire ou permanent) disposant d'une cb serait limité à 1 500 € par opération ?

A Volcan : je n'ai pas rien à fiche de l'avis des collègues. Je me doute que c'est un peu risqué pour le comptable de rentrer dans un montage dans lequel un régisseur permanent d'un ER dispose d'un cpte DFT et d'une cb de paiement.

Mais là j'ai juste à répondre à la question d 'un ordonnateur : est-ce règlementairement possible ?
Réponse affirmative donc.

Reste ce problème de seuils fixés par deux textes différents  :
- 1 500 €  maxi pour une dépense payable par un régisseur
- mais 5000 € maxi pour une dépense payable par cb

Si l'agent comptable paye par CB, c'est 5000 €.

Et donc si le régisseur paye par cb c'est 1 500 maxi. On est bien d'accord ?

Pour moi on est dans le cadre d'une régie donc c'est 1500.00 € quelque soit le mode de règlement utilisé pour payer la dépense. 

Je distingue mode de règlement et montant de la dépense autorisée dans le cadre d'une régie , c'est à dire maxi : 1500.00 € .

D'autres avis ?

Je comprends comme Titi.

  1500 € par opération

tu peux avoir une régie à 15000€
tu auras 10 lignes de dépenses à 1500 chacune
Pour info la réflexion est engagée pour faire évoluer le module régie
Vous avez pu constater que c'est le seul module non impacté par la RCBC
Il y a donc discussion avec la DGFIP pour faire évoluer le bousin (si on peut appeler ça une discussion car cela s'apparente plus à un monologue de la DGFIP qui impose...)

Bonjour
Justement, moi votre avis m'interesse.
Je suis agent comptable et un de mes établissements rattachés fait le forcing pour avoir un compte avec carte bleue dans le cadre de sa régie permanente. Je ne suis pas d'accord mais quels arguments impitoyables donner au chef d'établissement qui m'en reparleras lors de la présentation du compte financier.

oups, désolée pour les fautes, je suis mal réveillée

Voyons le problème dans l'autre sens : si la régie est cadrée au départ, et avec l'information claire sur le fait que tout manquement relève de la responsabilité personnelle du régisseur, pourquoi refuser ? Après tout c'est l'ordonnateur qui est censé décider, l'agent comptable n'a d'avis à donner que sur la nomination du régisseur.
Avec un compte dédié sur lequel on verse le montant de la régie, on n'a aucun risque de dépassement du montant maximum. Si les pièces ne sont pas correctes on rejettera les mandats, et on ne reconstituera pas la régie. L'ordonnateur doit savoir qu'il devra jouer le jeu et être prêt à signer un ordre de versement en cas de défaillance du régisseur.

Winnie a écrit:

Voyons le problème dans l'autre sens : si la régie est cadrée au départ, et avec l'information claire sur le fait que tout manquement relève de la responsabilité personnelle du régisseur, pourquoi refuser ? Après tout c'est l'ordonnateur qui est censé décider, l'agent comptable n'a d'avis à donner que sur la nomination du régisseur.
Avec un compte dédié sur lequel on verse le montant de la régie, on n'a aucun risque de dépassement du montant maximum. Si les pièces ne sont pas correctes on rejettera les mandats, et on ne reconstituera pas la régie. L'ordonnateur doit savoir qu'il devra jouer le jeu et être prêt à signer un ordre de versement en cas de défaillance du régisseur.

J'ai eu le cas avec une régie permanente avec CB. Soucis aux premières justifications du régisseur, j'ai pris en charge en indiquant clairement que c'était la dernière fois avec rappel des riques encourus. Soucis à la deuxième justification, avec rejet des opérations et ordre de versement signé de l'ordonnateur. Depuis, je n'ai plus de problème.

Bonjour,
Je remonte ce vieux post car c'est celui qui correspond le mieux à ma situation. Je précise que l'AC n'utilise pas le module Régie et que je ne suis pas l'AC mais simple exécutante!
Un ER demande la création d'une régie permanente avec carte bleue pour un montant maximum de 2000€.
Ma question : cette régie est-elle reconstituable dans la limite des 2000€ sur le cpt DFT associé?
Peut-on cumuler Régie permanente d'avances CB et régie menues dépenses (espèces)?
Et si oui, l'AC peut-il refuser cette double régie?
Merci de vos avis

L'AC peut pas juridiquement refuser la création d'une régie, mais il peut taper suffisamment fort des pieds pour empêcher sa mise en place.

Question : c'est quoi l'objet de cette régie avec CB à 2 000 €. Parce que la régie est toujours prévue pour des dépenses bien délimitées.

La régie concerne diverses dépenses de fonctionnement pour payer les fournisseurs qui ne prennent pas les bons de commande.

Régie reconstituable au fur et à mesure des dépenses?

Bonjour,
1ère CB pour un établissement rattaché et 1ère commande sur le net !
Pourriez-vous m'indiquer les diverses écritures à réaliser ?
Merci

siamoise a écrit:

La régie concerne diverses dépenses de fonctionnement pour payer les fournisseurs qui ne prennent pas les bons de commande.

Les régies c'est pas fait pour ça. Des fournisseurs qui ne font pas les ventes à terme (bon de commande), il n'y en a pas tant que ça. C'est dans une région de France rurale ?

Pour les écriture de CB, y a surement une planche dans la M96

Oups c'est une CB pour le collège rattaché et non dans une régie ! pas trouvé la planche d'écritures.

Il y a un compte spécifique rattaché à cette carte? (préconisé)
Ecritures régie (annexe 7/11)


ou bien est ce directement sur le compte de l'étabt.

D4721CB  C5151 au vue du relevé.

Mdt pour ordre pour régul.
D6 C4721CB.