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 régie d'avance permanente pour menues dépenses

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2 participants
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picpus
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MessageSujet: régie d'avance permanente pour menues dépenses   régie d'avance permanente pour menues dépenses Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 10:25

Bonjour

Quelles pièces sont à fournir à l'agent comptable s'agissant les régies d'avance pour menues dépenses ?

Un simple bordereau récapitulatif mentionnant imputation / fournisseur et nature est-il suffisant ?

Il ne s'agit que de petites dépenses toujours inférieure à 230 euros.

 

scratch
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: régie d'avance permanente pour menues dépenses   régie d'avance permanente pour menues dépenses Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 11:05

Le bordereau est une pièce administrative qui ne remplace pas la pièce justificative qu'est la facture. En dessous de 230 €, celle-ci n'est pas obligatoire mais un ticket vaut mieux qu'un certificat administratif. Gérer les dépenses dans le module régie permet par ailleurs d'avoir le bordereau qui sort tout fait et reprend les détails nécessaires pour l'imputation.

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Machin-truc


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MessageSujet: Re: régie d'avance permanente pour menues dépenses   régie d'avance permanente pour menues dépenses Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 14:00

Comme pièce justificative aux menues dépenses, mon agent comptable me demande uniquement le bordereau des menues dépenses édité dans le module de la compta budgétaire et c'est tout. Les tickets de caisse, je les agrafe aux doubles des mandats et il ne me les demande pas.
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MessageSujet: Re: régie d'avance permanente pour menues dépenses   régie d'avance permanente pour menues dépenses Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 20:34

Pour les menues dépenses, les justificatifs n'ont pas à être joints au mandat. En revanche, ils doivent être conservés pour pouvoir être produits à la demande du juge des comptes.
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MessageSujet: Re: régie d'avance permanente pour menues dépenses   régie d'avance permanente pour menues dépenses Icon_minitime

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