Vu sur la question d'actualité de l'intranet de la DAF :
Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de commander les quantités prévues dans l'acte d'engagement du marché public ?
Le non respect des quantités prévues est effectivement susceptible d'engager la responsabilité de l'acheteur. Le fournisseur pourra alors demander au juge du contrat une indemnisation pour préjudice subi (marge nette non réalisée)
CAA de Nantes 26 avril 2013 n° 09NT02732.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 25 Nov 2013 - 8:45