Dépassement des crédits

Bonjour,

Un établissement est en dépassement des crédits ouverts sur ALO une fois tous les engagements effectués.
Une rallonge budgétaire a été demandée au CG. Mais pour l'instant pas de réponse, même si il a conscience du Pb avec un effort envisagé sur plusieurs années pour combler.

Comment est analysée, l'autorisation ou pas de paiement de mandatements futurs. Les engagements doivent ils être pris en compte.

Oui en théorie pour voir quelles sont les dépenses prioritaires.
Non en pratique : le comptable paye à concurrence des crédits ouverts ; il n'est pas sensé juger d'après les engagements.
Et les réserves ? Une DBM ? Non ?

Peut importe les engagements.

Le comptable ne doit pas payer en dépassement de crédits du service.

oui ni l'ordo d'ailleurs,
présenter cette situation (juste des engagements) peut permettre de sensibiliser la collectivité surtout si Alo a été explosé à cause de la viabilisation euh et non le tel (10 smartphones pour la vie scol), 4 led  127 cm dont un dans votre bureau, les frais de reception au Carlton ...

M9.6 à donf a écrit:

Alo a été explosé

La situation des dépenses engagées est un outil de gestion, pas de comptabilité. Demander une rallonge à la CT, c'est de la gestion. J'espère que l'ordonnateur n'attend pas que le comptable lui dise de faire attention avant de se préoccuper de la fin d'année.
En cas de dépassement dans un service, GFC a été bien dressé et signale l'absence de crédits. A l'exception du SRH, où il faut regarder les recettes réelles.

M9.6 à donf a écrit:

Alo a été explosé

Comment il parle de ma copine, lui

 

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
On attend la décision de la CT (rallonge) pour la DBM.
Pour les réserves il faut oublier, elles sont quasi inexistantes.

bonjour

dans un étab rattaché, les crédits au service alo n'ont pas été dépassés, mais il n'y en a plus assez pour passer les amortissements !
Le collègue croyait qu'il lui restait des sous, alors que ce qui restait de crédits était pour les amortissements...
Autrement dit, les dépenses sur ALO excèdent les crédits réellement disponibles, sans que le service soit en <0 ! 
Ce qui se verra forcément au niveau de la CAF.

Pensez vous que ma responsabilité de comptable puisse être mise en jeu?
Au delà, comment dois je me comporter vis à vis du CA de l'établissement au moment de la présentation du cofi ? Ai je un devoir d'alerte du CA sur ce dépassement caché par les amortissements ? (Qui du coup ne peuvent plus être passés en charge et le seront sur l'exercice suivant)

Merci de vos avis

Pour passer les amortissements , il faut une DM de niveau 2 et ouvrir ses crédits , après quoi on mandate quand il faut mandater c'est à dire quand on a une diminution de stocks

Tu dépasses de beaucoup?
C'est pas rattrapable avec des réimputations sur d'autres services (ex: papier photocopie que tu réimputes sur le service AP)?

Sinon, pour l'avenir: il faut engager dès le début de l'exercice les sommes prévues pour l'amortissement. Comme ça, on n'y touche pas.

ag compt a écrit:

Le collègue croyait qu'il lui restait des sous, alors que ce qui restait de crédits était pour les amortissements...

  

Pour le CA, le mieux c'est d'être transparent et de donner cette explication.   

Et le collègue, tu lui dis de faire un engagement du montant des amortissements. Là, maintenant. Ça lui évitera de faire la passe de deux.

normalement y a la dbm 292 pour éviter cela non?

Si les crédits ouverts pour les amortissements l'étaient au budget initial, ré ouvrir les mêmes crédits par DBM 291/292 seraient à mes yeux,  des crédits ouverts irrégulièrement.

Comme VMB, le disponible s'apprécie au niveau du service mais si le comptable sait qu'ils ont été ouverts deux fois, ce n'est plus la même histoire.

Merci pour vos réponses

On a bien regardé : il n'y a pas possibilité de réimputer des dépenses sur un autre service, il n'y a plus assez de crédits dispo sur les autres services.

J'ai dit à tous les gestionnaires de l'agence qu'il fallait faire un engagement de leurs amortissements dès maintenant pour 2014.
Ca ne devrait plus se reproduire.

Du coup, il va falloir passer le amortissements 2013 en 2014 et toi le signaler dans la pièce 9 du cofi car au final le compte de résultat est faussé du fait de la transformation de ces crédits d'ordre en crédits de paiement.

D'où l'intérêt de mandater ce que l'on prévu au budget au plus vite pour ces opérations d'ordre !

Mandater ou engager, mais en tout cas il faut bloquer le disponible de ces crédits.

Bonjour

Selon moi la responsabilité de l'AC est engagée. Les crédits ouverts correspondent à des ressources spécifiques.

Nous avons droit ici à un exemple des nombreux accidents inhérents à la RCBC. Des ressources spécifiques ouvertes au milieu de ressources non spécifiques. Divers exemples :

TA ouverte exagérément en AP : le comptable doit s'assurer de la disponibilité de ces crédits (et de leur utilisation) avant paiement. Budget de voyage erronné, 20 élèves ne partent plus, il faut tout de suite corriger par DBM au risque d'utiliser des crédits qui n'existent plus (participation des familles). Crédits globalisés ouverts sans notification préalable et dépensés à hauteur d'une ouverture de crédit éronnée (12000 € budgétés, 8000 perçus... etc...

L'AC doit mettre en place de nouvelles méthodes de contrôle.

Oui pour moi aussi la responsabilité de l'AC est engagée alors l'afficher dans le COFI hum hum !!!

Les crédits d'Alo op spec sont en effet des crédits spécifiques (je suis d'acc avec les collègues) et de la compta patrimoniale qui plus est (cela ne touche pas la trésorerie mais à l'inverse ce n'est pas une réserve, y a pas de pognon derrière), on ne peut payer du gaz avec... si les lignes ne sont pas mises à jour il fallait lire entre à mon avis.
Après que dit le cofi à la rubrique "dépassement au niveau du service" ?

bobo a écrit:

Nous avons droit ici à un exemple des nombreux accidents inhérents à la RCBC. Des ressources spécifiques ouvertes au milieu de ressources non spécifiques. Divers exemples :

TA ouverte exagérément en AP : le comptable doit s'assurer de la disponibilité de ces crédits (et de leur utilisation) avant paiement. Budget de voyage erronné, 20 élèves ne partent plus, il faut tout de suite corriger par DBM au risque d'utiliser des crédits qui n'existent plus (participation des familles). Crédits globalisés ouverts sans notification préalable et dépensés à hauteur d'une ouverture de crédit éronnée (12000 € budgétés, 8000 perçus... etc...

L'AC doit mettre en place de nouvelles méthodes de contrôle.

Selon moi, ce n'est pas à l'agent comptable de contrôler le budget de l'ordonnateur !
Quels éléments a t il pour estimer que la TA ouverte est exagérée, que le budget de voyage est erroné, que les crédits globalisés sont surévalués ... ?

ben si on doit contrôler que les crédits sont régulièrement et suffisamment ouverts, que la dépense de la Ta est régulière ...

Le amortissements, une ressource spécifique?

Je ne partage pas l'analyse de Bobo sur la responsabilité du comptable.
Un service (sauf SRH) peut être en déficit "normal" si les prévisions sont supérieures au réalisé sans pour cela engager la responsabilité du comptable.

coffeeman a écrit:

Le amortissements, une ressource spécifique?

euh des crédits spéciaux si tu préfères

Les ressources spécifiques se sont des produits affectées à des dépenses dont le financeur a demandé le respect de l'utilisation conformément à son versement.

Les amortissements s'inscrivent au budget, ce n'est pas spécifique, personne ne vous a dit quoi en faire et si on utilise mal les crédits ouverts c'est de la responsabilité de l'ordonnateur.
Le comptable prend en charge sur le service à hauteur des autorisations et il fait une remarque au cofi, pièce 9.

M9.6 à donf a écrit:

coffeeman a écrit:

Le amortissements, une ressource spécifique?

euh des crédits spéciaux si tu préfères

Sauf que ça n'existe pas.

Les amortissements sont des opérations de fonctionnement intégrés  au budget.