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 composition et compétences desc C.A.

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BERET
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BERET


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MessageSujet: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 5:25

Au jo de ce matin;
bonne semaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036217&dateTexte=&categorieLien=id
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ERRJO
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 7:28

Non, pas ce matin !
Hier matin
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 8:38

BERET a écrit:
Au jo de ce matin : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036217&dateTexte=&categorieLien=id
Si tu continues Boz et Mad vont être obligé de faire les 3 8 .....

Moi, toujours rien...
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c pe
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 9:31

Bonjour,

Pensez-vous comme moi que la participation des CPE au conseil d'administration ne concerne que les LP ou me trompe-je ?
(dernière phrase Article 2)
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Hippos
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Hippos


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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 9:41

J'en aurais en effet la même interprétation : à mon avis, le 2e alinéa du II de l'article R. 421-14 concerne, comme le 1er alinéa de ce même II, uniquement les LP. La présence conditionnelle du CPE (2e alinéa) est en effet une conséquence directe de l'ajout d'une personnalité qualifiée (1er alinéa) au CA des LP.

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.


Dernière édition par Hippos le Lun 7 Oct 2013 - 12:22, édité 1 fois (Raison : "conditionnelle" plutôt que "facultative", c'est plus juste)
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 9:43

Oui que pour les LP, le renvoie du II, désigne expressément ces établissements.

Je suis surpris de ce texte car franchement je n'avais rien lu concernant les CPE/ au CA dans la loi sur la refondation de l'école.

J'attendais plutôt la modif concernant la répartition entre les représentants locaux et des CT.
Question déjà signalé d'ailleurs.

Chez nous, on a reçu un petit PDF du Rectorat où la répartition 2 et 2 est indiqué mais sans rien explicité par ailleurs.
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volcan
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 11:22

Ma lecture.
Oui, cela ne concerne que les LP.
Le CPE le plus ancien est présent au CA. MAIS, et c'est là le changement, si l'établissement dispose d'un chef d'établissement adjoint, il n'y siège qu'à titre consultatif, c'est à dire sans droit de vote.

J'ai bon ?
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 12:21

À mon avis, oui. En tous cas, j'en fais la même lecture.

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Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 12:22

Pas tout à fait car il y a aussi une histoire de membres de droit de l'équipe administrative.
Si moins de 5, d'office, sinon à titre consultatif.

Du coup, je ne vois pas bien qui peut être concerné.

Par contre les membres des collectivités, c'est sœur Anne...
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 14:15

coffeeman a écrit:
Si tu continues Boz et Mad vont être obligé de faire les 3 8 .....
Un peu surpris de n'avoir rien trouvé sur le portail, j'étais peut-être mal réveillé, j'ai publié en info du jour à 08h49 !! Wink

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BERET
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 15:01

Mad Max a écrit:
coffeeman a écrit:
Si tu continues Boz et Mad vont être obligé de faire les 3 8 .....
Un peu surpris de n'avoir rien trouvé sur le portail, j'étais peut-être mal réveillé, j'ai publié en info du jour à 08h49 !! Wink
Faute avouée est à moitié pardonnée; pour l'autre moitié, ce sera une ptite mousse ....., lors d'un de mes passages en métropole!Very Happy
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MessageSujet: Re: composition et compétences desc C.A.    composition et compétences desc C.A.  Icon_minitime

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