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 Taxe d'apprentissage en nature

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4 participants
AuteurMessage
Isidore
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Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 8:34

Une entreprise vient de nous livrer du matériel d'escalade pour l'EPS au titre de la taxe d'apprentissage.

Or j'ai pas le droit de la verser sur la A1. Mais je vais pas la verser sur le J1, c'est pas crédible du tout.

?
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 8:38

Perso je refuserais ce don en nature qui ne concerne pas l'enseignement technique.
Extrait des textes :
- L'exonération est conditionnée par l'intérêt pédagogique incontestable que présente le matériel livré en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire. Il en sera attesté par la délivrance par le chef d'établissement d'un certificat indiquant la spécialité des sections auxquelles sera affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves desdites sections.
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Calim Héros
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Calim Héros


Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 27/06/2006

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:04

Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:19

Calim Héros a écrit:
Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.
Pour moi oui sans problème, puisque cette possibilité est prévue par des textes ayant une valeur supérieure à une circulaire et que si cette dernière circulaire n'en parle pas expressement, elle ne l'interdit pas.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Calim Héros
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Calim Héros


Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 27/06/2006

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:21

Merci Nanard pour la réponse.
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitime

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