Simplifier l'accès aux marchés publics

Au sein du programme pluriannuel de simplification, présenté à l’issue du CIMAP du 17 juillet 2013, qui comprend plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours, 6 mesures (4 nouvelles et 2 chantiers en cours) relèvent de la simplification de l’accès aux marchés publics.