quelle imputation pour une adhésion à une association ?

6286
J'ai fait voter les adhésions avec les contrats pluriannuels.

6286 et autorisation du CA pour l'adhésion ; ce n'est pas un marché et pas vraiment un contrat.

Vilain Intendant a écrit:

6286 et autorisation du CA pour l'adhésion ; ce n'est pas un marché et pas vraiment un contrat.

Je dirais même plus, ce n'est pas un marché et pas du tout un contrat.
Et par conséquent : quel texte donne compétence au CA pour autoriser le CE à signer l'adhésion ?

[Édité suite à la mise au point ci-après : l'adhésion à une association est bel et bien un contrat, d'où la compétence du CA.]

Pas d'accord l'adhésion à une association est un contrat régi par les principes généraux du droit cf http://www.associations.gouv.fr/634-la-mise-en-oeuvre-du-contrat-d.html

L’adhésion à l’association
Sur le principe, chaque individu est libre d’adhérer ou non au groupement de son choix.
Et à contrario, l’association est libre de choisir ou de sélectionner les membres qui composeront cette organisation.
Dans la pratique de nombreuses dérives à la liberté d’adhésion se sont installées : associations de pêche, de chasse, ordre professionnel, …
 Conditions légales d’adhésion.
Seront considérés comme partie au contrat, ceux qui manifesteront un :
- apport de connaissance ou d’activité,
- d’une manière permanente,
- dans un autre but que le partage de bénéfices,

Vilain Intendant a écrit:

ce n'est pas un marché et pas vraiment un contrat.

Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

Article 1er du Code des marchés publics :
"I.-Les dispositions du présent code s'appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi définis :

"Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services"

Une adhésion à une association est-elle un marché ?
Très bonne question pour se prendre la tête.
Faire un bon de commande à une assoc c'est un marché, mais adhérer sans forcément que cela débouche sur un service, une fourniture ?
L'adhésion à l'AJI est un marché si on utilise son outil de publicité des marchés, et aussi parce qu'on reçoit en échange de l'adhésion : une revue, l'accés à un site.
L'adhésion à une association professionnelle à laquelle on ne fera jamais appel, qui n'offrira rien en échange, c'est plutôt un don ou une subvention.

Sur ce je vais me coucher et reléverai les copies demain matin (ce qui laisse à l'IZ 8 heures pour rédiger son devoir).

Une adhésion à une association est elle un marché ?
 Tout dépend de l'objet de l'association et des obligations qui en découlent , il y a toute une jurisprudence en la matière que je vous invite à consulter http://www.collectivites-locales.gouv.fr/champ-dapplication-code-des-marches-publics



 Par exemple : Les conventions qui ont pour objet de confier à des associations la promotion du département, en contrepartie d'une rémunération, constituent des marchés publics de service et sont soumises aux procédures de passation des marchés publics telles qu'elles sont définies au code des marchés publics.
 ou
L'adhésion d'une commune à une association dans le but d'offrir à ses agents des prestations à caractère social, culturel et de loisirs et financées sur le budget communal présente le caractère de marché public de services. Cette adhésion doit être précédée des mesures de publicité nécessaires à une mise en concurrence des prestataires.

Titi a écrit:

Pas d'accord l'adhésion à une association est un contrat régi par les principes généraux du droit cf http://www.associations.gouv.fr/634-la-mise-en-oeuvre-du-contrat-d.html

LuckyLoser a écrit:

Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

L'association est une convention, au temps pour moi ! Cet aspect des choses m'avait complètement échappé.
Comme quoi, j'ai bien fait de poser la question, je me coucherai moins bête ce soir.
J'édite mon précédent post.

J'apprécie la rigueur d'Hippos qui :
- reconnait s'être trompé
- corrige l'erreur explicitement, sans rien effacer, de manière à ce que la rectification profite à tous

C'est comme ça qu'on avance dans le boulot.

La grande classe 

Bof, je ne sais pas si c'est vraiment la grande classe. J'ai juste un principe de vie très simple, qui se résume en cette phrase : « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse », autrement dit : « fais pour les autres ce que tu voudrais que l'on fasse pour toi ». En fait, c'est le summum de l'égoïsme.

Hippos a écrit:

...En fait, c'est le summum de l'égoïsme.

Non, c'est du bon sens.

Hippos a écrit:

Bof, je ne sais pas si c'est vraiment la grande classe. J'ai juste un principe de vie très simple, qui se résume en cette phrase : « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse », autrement dit : « fais pour les autres ce que tu voudrais que l'on fasse pour toi ». En fait, c'est le summum de l'égoïsme.

Ouais ok à la première partie. M'enfin la seconde, y'a un paramètre difficile à gerer....




.... la flemme