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 Adhesion à une association

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Charly78
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MessageSujet: Adhesion à une association   Jeu 29 Mar 2018 - 13:55

Bonjour, dans le cadre d'une adhésion à une association, j'aurais aimé qu'on me fournisse en plus de la délibération du CA, le bulletin d'adhésion à l'association dûment signé.
La facture est ok, siret etc...

Pour ma part, j'analyse cette adhésion comme une cotisation, voir ci dessous :

"L’attention des comptables est appelée sur certaines natures de dépenses qui peuvent se voir requalifier par le juge des comptes, une vigilance particulière devant leur être portées. A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations (chambre régionale des comptes de Bretagne, commune de Lorient, injonction n° 1 du 12 février 1998)."

Mais voilà qu'on me prend pour un ayatollah...

Et vous d'un point de vue pièces justificatives ça vous semble injustifié ?
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Jeu 29 Mar 2018 - 14:19

Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?
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Roller
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MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Jeu 29 Mar 2018 - 15:33

L'injonction de la Chambre Régionale des Comptes dit certainement que les contrôles des comptables sont inutiles non ?

A ton avis, que pourrait bien rappeler l'injonction ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Jeu 29 Mar 2018 - 15:41

ooooooooli a écrit:
Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?

Ca non ? :
"A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations"
Et donc que face à une dépense il faut bien l'analyser pour voir si l'imputation est la bonne et donc que les PJ sont suffisantes. Exemple un cadeau fait à un personnel mis au 6257 a été requalifié par le juge en dépense à caractère social qui nécessitait donc un acte du CA en PJ.

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Charly78
Invité



MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Ven 30 Mar 2018 - 20:01

Bonsoir VOLCAN,

Je ne comprends votre "ça non".

Si on ne se base que sur la liste des Pièces Justificatives, le paiement à une adhésion à une association, doit il se faire uniquement sur la base de la facture et de la délibération du CA manifestant que le CE de l'établissement peut signer l'adhésion.

Pour ma part, j'analyse ce cas à une facture qui se rattache à un contrat :
Facture
Délibération autorisant à signer le contrat
le contrat signé du CE.

Et vous, demanderiez-vous le bulletin d'adhésion, ou la convention d'adhésion à l'association dûment signé par le CE ?

Bien cordialement.
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volcan
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MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Ven 30 Mar 2018 - 21:48

volcan a écrit:
ooooooooli a écrit:
Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?

Ca non ? :
"A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations"
Et donc que face à une dépense il faut bien l'analyser pour voir si l'imputation est la bonne et donc que les PJ sont suffisantes. Exemple un cadeau fait à un personnel mis au 6257 a été requalifié par le juge en dépense à caractère social qui nécessitait donc un acte du CA en PJ.

La question est "elle dit quoi l'injonction ?
Et je réponds qu'elle dit ça : A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer etc...

Voilà le sens de mon ça non. En fait l'injonction dit que des versement à des associations peuvent relever de diverses imputations et donc de diverses PJ selon les cas.

Et je suis d'accord avec votre analyse pour les PJ d'une adhésion ; surtout pour l'acte du CA car il ne s'agit pas d'un marché et ce n'est donc pas couvert par la délégation annuelle donnée à l'ordo..

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Charly 78
Invité



MessageSujet: Re: Adhesion à une association   Sam 31 Mar 2018 - 9:13

Bonjour Volcan,

Je vous remercie pour votre dernière réponse qui éclaire le sujet.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Adhesion à une association   

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