voyage scolaire

Bonjour à tous chers collègues, (eu ayant une pensée plus particulière de ceux de la zone A qui comme moi ont repris durement aujourd'hui...!)


une question de débutante (que je suis!) : j'ai transmis un acte du CA autorisant le financement d'un voyage en angleterre et le contrat à l'inspection académique, le décret du 30 aout 1985 dit que ces actes sont exécutoires 15 jours après leur transmission...

concrètement: je les ai transmis le 8 février cela veut-il dire qu'ils sont exécutoires depuis le 23 février et que donc mon CE peut signer le contrat avec le voyagiste?
j'ai du mal desfois à faire la différence entre exécutoire 15 jours après transmission et 15 jours à compter de la dernière date de réception par les 3 autorités (pour les DBM par exemple)

en gros, ai-je besoin d'un accusé reception de l'IA ou non?

merci à tous!

Les actes concernant le financement des voyages scolaire sont exécutoires 15 jours après réception par l'autorité de contrôle.
Je dirai donc OUI.
Mais attends d'autres avis car je suis enfin en vacances et un peu déconnectée.

*Stouf* a écrit:

Bonjour à tous chers collègues, (eu ayant une pensée plus particulière de ceux de la zone A qui comme moi ont repris durement aujourd'hui...!)...

Et aucune pensée pour ceux qui commencent leurs vacances

*Stouf* a écrit:

...concrètement: je les ai transmis le 8 février...

Es-tu en mesure d'apporter la preuve de la transmission sans ambiguïté ?? (RAR par exemple)

*Stouf* a écrit:

...cela veut-il dire qu'ils sont exécutoires depuis le 23 février et que donc mon CE peut signer le contrat avec le voyagiste?
j'ai du mal desfois à faire la différence entre exécutoire 15 jours après transmission et 15 jours à compter de la dernière date de réception par les 3 autorités (pour les DBM par exemple)

Dans le 1er cas, les textes ne disent rien sur les modalités de le transmission (émission ou réception) alors que dans le second cas, c'est bien précisé (réception).
Aussi, je te renvois à la circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004, qui précise :

"Par ailleurs, les modalités d’accusé de réception n’étant pas fixées réglementairement, il sera indispensable, à l’occasion de cette réorganisation du dispositif de contrôle de légalité, que chacune des autorités de contrôle précise explicitement aux établissements, pour ce qui la concerne, les modalités selon lesquelles elle accuse réception des actes transmis .
En effet, la Cour des comptes a récemment souligné que certains EPLE étaient dans l’incapacité d’établir la réalité de la transmission des actes, en particulier du budget, alors que le caractère exécutoire des actes doit pouvoir être prouvé sans ambiguïté, notamment en cas de contentieux juridictionnel."

*Stouf* a écrit:

...en gros, ai-je besoin d'un accusé reception de l'IA ou non?

A ta place, avant de signer le contrat, je contacterais l'IA pour connaître les modalités qui ont été retenues.
Personnellement, à défaut de précisions de l'autorité académique, par précaution, je préfère compter 15 jours à partir de la date d'AR par l'autorité académique qui figure sur l'acte (dans ce cas, aucune ambiguïté sur la transmission en cas de contentieux).

merci freleonat! j'ai eu l'inspection académique qui a bien reçu le document pour elle les 15 jours sont passés depuis la réception donc il n'ya pas de souci!

merci en tous cas de m'avoir répondu!

bon allez j'ai une pensée pour ceux qui sont en vacances...profitez en bien on le mérite!!!!!!

Ben moi ça commençera ce soir!!!!

grrrrrrrrrrrrrrrr...........

j ai 3 voyages à l 'étranger dont j ai découvert l'existence le jour du CA du budget, ou le CE a fait voter le montant paximum devant rester à la charge des familles, les professeurs ayant présenté un semblant de budget previsionnel

j'ai découvert juste avant les congés il y a 3 semaines que les 3 voyages avaient été "organisés " par les assoc d 'élèves.....j ai rattrappé le truc de justesse....

ce soir, nouveau CA à 17h ,nous faisons voter l'autorisation de signer le contrat avec les voyagistes

je n ai pas encore,à cette heure de budget définitif pour deux des trois (l' autre je les ai eu à midi...)

l un des profs responsables vient de me téléphoner , elle a "une violente" migraine, elle ne peut pas me le fournir....
comme je lui ai dit que son voyage ne se ferait donc pas, elle m'envoie par mail....

c 'est elle qui m'avait avoué début février ne pas savoir "à quoi servait un gestionnaire dans un lycée, à part s'occuper dela cantine

je sens la migraine qui monte, et je sens que je vais devoir aller m'allonger chez moi pour la fin de la journée....

j ai oublié:

le même prof toujours: la participation des familles est des 30€ supérieur à ce qui a été voté en novembre....

aazute a écrit:

j ai oublié:

le même prof toujours: la participation des familles est des 30€ supérieur à ce qui a été voté en novembre....

si le "bon" tarif n'est pas revoté, il me semble qu'il y a comme un pb !!!

PS : je me bats en ce moment avec un prf qui inorganise totalement un voyage ; j'en suis même à me demander s'il aura lieu : pas de devis final, pas d'acompte versé, mais des encaissements des familles que je vais peut-être bien devoir rembourser....

*Stouf* a écrit:

merci freleonat! j'ai eu l'inspection académique qui a bien reçu le document pour elle les 15 jours sont passés depuis la réception donc il n'ya pas de souci!

merci en tous cas de m'avoir répondu!

bon allez j'ai une pensée pour ceux qui sont en vacances...profitez en bien on le mérite!!!!!!

Pensez à demander un accusé de réception écrit. Seul mode de preuve valable. Les écrits restent, les paroles s'envolent...

YAKA a écrit:

aazute a écrit:

j ai oublié:

le même prof toujours: la participation des familles est des 30€ supérieur à ce qui a été voté en novembre....

si le "bon" tarif n'est pas revoté, il me semble qu'il y a comme un pb !!!

PS : je me bats en ce moment avec un prf qui inorganise totalement un voyage ; j'en suis même à me demander s'il aura lieu : pas de devis final, pas d'acompte versé, mais des encaissements des familles que je vais peut-être bien devoir rembourser....

Je demande toujours un Ordre de recette avant d'encaisser quoique se soit. En PJ, la délibération avec le montant de la participation des familles, la liste des élèves partant et de leur responsables légaux. Ca évite les bidouilles à ce niveau et je me couvre en cas de bourde au niveau des budgets mal ficelés... Je demande aussi celui qui concerne le financement des accompagnateurs. J'ai déjà rejeté des AOR venant réduire les recettes et non justifié ! CE dans la merde... Et ça s'est beaucoup calmé au niveau des voyages...

Bon courage...

Citation :

j ai 3 voyages à l 'étranger dont j ai découvert l'existence le jour du CA du budget, ou le CE a fait voter le montant paximum devant rester à la charge des familles, les professeurs ayant présenté un semblant de budget previsionnel

Je suppose que ces 3 voyages à l'étranger dépassent les 4000 €... pas de mise en concurrence et publicité ?

schroumpf grognon :
j'suis pas AC, je m'use la santé à me battre pour des conn......, contre des gensss qui me disent "moi, les textes je m'assieds dessus", ce à quoi je réponds, "moi les textes je m'appuis dessus"....alors..... heuruseument que mon AC est top top, trés zen, trés carré, et qu'il n'hésite pas à adresser qq lettres e,n recommandé et AR aux CE qui dérapent....faut pas facher le corps professoral)
grace à cet appui, je peux voler dansles plumes de qq inorganisateurs de voyage qui dépassent l'incompétence...en fait, voudraienbt que JE m'ocupe de A à Z des voyages
ah ah ah...j'ai déjà dit en CA que j'étais OK pour tout organisretr.....no probem, PLUS DE VOYAGE
je ne pensais pas en rentraznt dans l'EN devenir voyagiste...
erreur erreur

YAKA a écrit:

je ne pensais pas en rentraznt dans l'EN devenir voyagiste...
erreur erreur

Entièrement d'accord mais cela dépend surtout du nombre de voyages à gérer et de leur but: alors que 14 voyages m'ont littéralement tuée en 2006, tant et si bien que je les ai tous pris en grippe, les 7 de 2007 se passent bien (pour l'instant) car le nombre est moindre, ce sont tous des organisateurs de l'an dernier, l'EPCP et les procédures de consultation ont été appliqués, à défaut d'être compris, et j'ai même pu constater en tant que maman d'un élève de 6ème parti à l'étranger trois jours le gros plus de motivation que cela avait représenté.

Reste que le prof d'anglais qui me prépare un voyage en Hollande pour l'an prochain a intérêt à venir me convaincre dans mon bureau avant le CA de l'utilité de ce voyage touris pédagogique si elle veut que je ne vote pas contre, ce qui serait quand même mal perçu mais j'assumerais car il faut rappeler régulièrement ce que dit YAKA ci-dessus: nous ne sommes pas voyagistes.