avantages en nature

Avez vous dans votre académie des informations sur la déclaration des avantages en nature?

Il semblerait qu'après le grand chambardement de 2005 et 2006 qui nous a coûté un maximum d'argent en terme d'impôts, le MEN fait machine arrière pour les agents sous le plafond de la sécu, remettant en place le forfait. Problème, cela ne s'applique qu'à partir de 2007 et les syndicats sont en train de monter au créneau pour obtenir un effet retroactif de l'anti-mesure pour 2005 et 2006.

M'est avis qu'ils se battent encore contre des moulins à vent. Mais pour le retour au forfait, c'est plutôt une bonne nouvelle. Reste à savoir si la mise en place sera suffisemment rapide pour éviter de payer, quitte à obtenir un dégrèvement par la suite pour 2007.

Tu es sûre Gastounette ? Je n'ai vu aucune info dans ce domaine.
Sans compter que le rectorat nous a demandé de remonter les déclarations avant fin janvier ...

D'où tiens tu ces infos ?

Il s'agit d'une info syndicale, en voici la copie:

Communiqué FSU : Evaluation de l’avantage logement : le ministère de l’éducation nationale revient à la raison


Le ministère de l'Education Nationale a soumis à concertation un projet de circulaire sur l'évaluation de l'avantage en nature logement.
Des milliers d’agents de l’éducation nationale sont logés par nécessité de service. Dans les établissements du second degré, ces personnels ont de ce fait des obligations particulières : temps de travail augmenté, astreintes, services de vacances pour certains… Il ne s’agit pas d’un avantage sans contre partie, mais d’une disposition liée à l’exercice de leurs fonctions. Leur présence dans les locaux évite aux collectivités des dépenses de gardiennage et aux services d’urgence des interventions le soir ou la nuit. Elle permet à l’Education nationale de réaliser un travail d’éducation et de prévention auprès des élèves internes.

Ces avantages en nature, au même titre que les rémunérations en espèce sont soumis à cotisations sociales et imposables à l’impôt sur le revenu.

Deux modalités d’évaluation de l’avantage logement peuvent être appliquées : une évaluation forfaitaire à partir du revenu du bénéficiaire et du nombre de pièces du logement ou une évaluation à partir de la valeur locative, sur laquelle un abattement de 30% est opéré lorsque le logement est concédé par nécessité absolue de service.

Pour les revenus antérieurs à 2005, et pour les agents rémunérés en deçà du plafond de la sécurité sociale la modalité d’évaluation était laissée au choix de l’employeur tandis que la valeur locative était systématiquement retenue pour les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale.

Pour les revenus à compter de 2005, le ministère de l’éducation nationale sans aucune concertation, avait opté pour tous ses agents pour la valeur locative du logement, au risque de pénaliser fortement un nombre important de ceux-ci, et parmi eux les plus faiblement rémunérés. La FSU avait exprimé son désaccord avec le choix opéré, uniquement motivé par un argument de simplification.

La loi de finances rectificative pour 2005 a permis une option de l’employeur pour tous ses agents quelque soit leurs revenus. Cette disposition est applicable pour la déclaration des revenus 2005 sauf si l’employeur avait déjà retenu une option, ce qui était le cas du ministère de l’éducation nationale.

Le ministère de l’éducation nationale a décidé de retenir à compter de 2007 le système d’évaluation le plus favorable pour chaque agent logé. La FSU se félicite que le ministère soit revenu à la raison mais ne se résout pas à ce que les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux revenus de 2007. Le problème n’est donc pas résolu ni pour l’année 2005 ni pour l’année 2006 dont les déclarations de revenus vont être faites en ce début d’année. La FSU demande une disposition particulière sous la forme d’un abattement fiscal exceptionnel. Elle attire l’attention sur l’importance de celui-ci pour les personnels rémunérés en deçà du plafond de la sécurité sociale qui ont principalement été affectés par le choix pénalisant de leur employeur.

En outre, elle note que le barème de l’évaluation forfaitaire pour les années 2005 à 2007, publié par l’administration fiscale, conduit à une augmentation sensible de la valeur forfaitaire, de 7 à 50% en 2 ans selon les cas, mais toujours bien supérieure à celle des traitements des agents. La diminution de l’impôt sur le revenu dont le gouvernement fait volontiers état ne s’appliquera pas également à tous.