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Dakodak
Invité




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MessageSujet: IRA détachée   IRA détachée Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 13:00

Bonjour, J'en profite pour poser une question connexe (en espérant que le xe n'est pas de trop). Un(e) sortie d'IRA " doit " cinq ans de service à l'État. Cependant, cela interdit-il un détachement dans une collectivité territoriale (ou la FPH) pendant cette période de cinq ans ? Merci d'avance.
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Tawhek
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Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 28/09/2010

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MessageSujet: Re: IRA détachée   IRA détachée Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 13:15

Bonjour,

La réponse (déjà donnée sur ce forum) est dans l'article 26 du décret n°84-588 modifié (extrait) :
"Au vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article précédent, le ministre chargé de la fonction publique arrête la liste des élèves aptes à être titularisés. Ceux-ci doivent au préalable signer l'engagement de servir l'Etat pendant cinq ans au moins à compter de la date de leur titularisation. Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service effectuée dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services de la Communauté européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen."

Cordialement.
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Dakodak
Invité




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MessageSujet: Merci   IRA détachée Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 13:39

Merci pour la réponse ! j'aurais pu avoir l'idée d'aller voir le décret... D'un autre côté, ça donne l'occasion de nouer un contact, même éphémère.IRA détachée Ordinate
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MessageSujet: Re: IRA détachée   IRA détachée Icon_minitime

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