AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Bonjour à tous et j'en profite pour vous souhaiter une bonne année 2013.

Comme vous le savez, en fin d'année on procède à l'enregistrement comptable des dotations aux amortissement et provisions (DAP)
Il s'avère que l'ordonnateur n'émet pas de mandat pour la dotation aux amortissements. Or je pense qu'il doit le faire, c'est une opération d'ordre budgétaire.
Existe t-il un texte de référence sur ce sujet.?
merci d'avance pour vos réponses
martispot

Tout dépend. Si tu es en EPLE, non. Pour 2012 seul le comptable saisit les dépréciations.
Si tu es en EPN et soumis à une M9-..., alors oui, mandat au compte 681