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 Obligation de présence en commission permanente

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MessageSujet: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 20:20

Bonsoir,

J'ai un souci de garde d'enfants et une commission permanente à venir.
Je suis gestionnaire et je souhaite savoir si ne pas être présent à une commission permanente ou à un CA constitue une faute?

Merci pour votre réponse
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invité2
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 20:32

NON ! Fort heureusement ! Personne n'est indispensable ! Tu peux t'occuper de tes enfants ! Bonne soirée !
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pakool
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 20:42

j'espère juste que la dhg ne sera pas rejetée parce qu'il manquait une voix ;-)
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 20:53

Je ne partage pas l'opinion ici émise. Ca me paraît pouvoir être qualifié de faute, mais il faut voir si le GM a un emploi du temps ou non, s'il a été convoqué, si son chef lui a indiqué que sa présence était impérative, si on a des traces objectives de son temps de travail réel... Bref c'est très compliqué sans avoir tout le dossier.
Le risque est faible et constitué essentiellement d'un éventuel retrait d'un 30ème.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 20:57

on peut déjà en parler au CE
ce n'est pas une faute, mais si nécessaire faire une autorisation d'absence
C'est du temps de travail.
Donc s'il t'arrive quelque chose, tu étais censé être au bureau...(ou dans la salle de réunion)

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 21:07

Ce qui constituerait éventuellement une faute, c'est l'absence irrégulière du service. La faute est moins grave si on a prévenu et/ou si on a de très bonnes raisons sérieuses.
Pour qu'il y ait faute il faut qu'il y ait temps de travail.
Le CA et la CP constituent à mon avis du temps de travail du GM.
Donc faute + service non fait.
Cependant les moyens de défense du GM sont importants et le risque de se couvrir de ridicule est grand pour le chef prudent.

Si j'étais CE, comme j'aurais très bien préparé ma réunion, que mon adjoint pédagogique serait loyal et présent et que mon équipe estimerait et apprécierait mon leadership bienveillant, j'accorderais évidemment à mon adjoint gestionnaire la légère modification d'emploi du temps qu'il demande - à charge de revanche.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 21:24

Il suffit d'expliquer à ton CE que :


1 Ton conjoint ne pourra absolument pas assurer la garde de ton enfant.

2 Tu ne peux pas laisser ton enfant seul dans ton logement de fonction car il y a un gros risque d'accident domestique.

3 S'il estime que ta présence est indispensable, tu peux venir avec ton enfant.



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faute?
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 22:46

OK donc c'est une faute!
Même si je demande la permission, le simple fait d'être absent sera consigné dans mon dossier.

Bonne nuit
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 22:54

Bozinchu a écrit:
on peut déjà en parler au CE
ce n'est pas une faute, mais si nécessaire faire une autorisation d'absence
C'est du temps de travail.
Donc s'il t'arrive quelque chose, tu étais censé être au bureau...(ou dans la salle de réunion)

Bonsoir Boz,
Assister à la réunion permanente en étant membre peut être considéré comme du temps de travail? Je n'ai jamais comptabilisé ces heures dans mon temps de travail. No
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 0:05

faute? a écrit:
OK donc c'est une faute!
Même si je demande la permission, le simple fait d'être absent sera consigné dans mon dossier.

Bonne nuit
Mais non Rolling Eyes On dit simplement que ce sera une faute si tu n'as pas demandé et obtenu l'accord de ton chef.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 0:40

faute? a écrit:
Même si je demande la permission, le simple fait d'être absent sera consigné dans mon dossier.

Bonne nuit
Consigné dans ton dossier, la vache ! T'arriveras à dormir quand même ? rire

La CP, sauf à la rigueur si elle une délégation du CA pour voter à sa place (et la DHG, ça m'étonnerait), elle n'a ni importance ni intérêt. Plus exactement, elle n'est réunie que parce que la réglementation le prescrit, et/ou parce que le CE ne veut pas qu'il soit dit que son projet n'avait pas été présenté avant le CA, même si 100 % de ce qui se sera dit en CP sera de toutes manières scrupuleusement répété en séance du CA, sans ôter une seule once de mauvaise foi de la part des profs cens

A ma connaissance, il n'y a pas de règle de quorum, donc bref, tout ça n'a strictement aucun intérêt. Mieux vaut rester dans son bural pour saisir des liquidations, s'il faut vraiment bosser à ce moment-là. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 0:46

L'intendant zonard a écrit:
A ma connaissance, il n'y a pas de règle de quorum
ta connaissance pêche en la matière

cheers j'ai ENFIN trouvé une faille à l'Intendant Zonard!!!! cont
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 1:17

Rolling Eyes
Dupond a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
A ma connaissance, il n'y a pas de règle de quorum
ta connaissance pêche en la matière

cheers j'ai ENFIN trouvé une faille à l'Intendant Zonard!!!! Obligation de présence en commission permanente 81263
Certes bien, mais moi je ne vois pas d'indication à ce sujet là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=44A6489A8440461B35821943AD1DA7F3.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130128 scratch
Ah j'ai finalement trouvé la Circulaire n° 2006-156 du 30 septembre 2005 :
Citation :
Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation, de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission permanente.
Pffff...

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Dernière édition par L'intendant zonard le Lun 28 Jan 2013 - 9:45, édité 3 fois (Raison : Nouvelles tentative d'encapsuler le RLR... Nan, rien à faire.)
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 1:34

C'est bien joli de critiquer les aficionados de la fenêtre qui ne savent pas se servir d'un ordinateur, mais moi je ne mets pas de lien comme un pig

tongue
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 1:42

ALO a écrit:
C'est bien joli de critiquer les aficionados de la fenêtre qui ne savent pas se servir d'un ordinateur, mais moi je ne mets pas de lien comme un pig

tongue
Et si toi tu parviens à insérer proprement un lien de l'affreux site du RLR, je te nommerai Marquise de la Zone. (tiens, je remarque non sans vexation que tu n'as pas encore réclamé ton adresse alo escargot intendancezone point net... pasok )

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 1:52

L'intendant zonard a écrit:
ALO a écrit:
C'est bien joli de critiquer les aficionados de la fenêtre qui ne savent pas se servir d'un ordinateur, mais moi je ne mets pas de lien comme un pig

tongue
Et si toi tu parviens à insérer proprement un lien de l'affreux site du RLR, je te nommerai Marquise de la Zone.
Comme ça peut-être?

Madame la Marquise de la Zone te salue bien de sa fenêtre Laughing

L'intendant zonard a écrit:
(tiens, je remarque non sans vexation que tu n'as pas encore réclamé ton adresse alo escargot intendancezone point net... pasok )
Version officielle: En même temps, je gère déjà pas mal d'adresses et tu as vu que pour les codes ça patauge parfois. Donc il vaut mieux que je n'en rajoute pas une couche.
Version officieuse: Je n'ai pas trouvé comment faire, pas eu la patience de chercher plus de deux secondes Embarassed
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 11:47

L'intendant zonard a écrit:
Ah j'ai finalement trouvé la Circulaire n° 2006-156 du 30 septembre 2005 :
Citation :
Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation, de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission permanente.
Pffff...
En même temps, n'eut-il pas mieux valu renvoyer en lien vers ce texte?
ALO a écrit:
Madame la Marquise de la Zone te salue bien de sa fenêtre Laughing
accord en même temps, tu étais déjà marquise des anges, alors... Love I love you
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 11:51

Enfin bref, j'ai toujours détesté la commission permanente. Non seulement c'est pénible, inutile et j'y perds mon temps, mais en plus au passif de ce truc il y a maintenant plusieurs forumeurs qui m'agressent de manière caractérisée à son sujet. fume

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 15:57

rhooo, ne le prends pas ainsi mon Lapinou! fleur ce n'était pas une agression, juste une taquinerie Wink
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 16:28

L'intendant zonard a écrit:


A ma connaissance, il n'y a pas de règle de quorum, donc bref, tout ça n'a strictement aucun intérêt. Mieux vaut rester dans son bural pour saisir des liquidations, s'il faut vraiment bosser à ce moment-là. Rolling Eyes

C'est curieux car le CE m'a affirmé le contraire. Donc ce soir, je vais contrainte et forcée assister à la CP et je recommence demain car j'ai la chance d'être en cité sco. Puis la semaine prochaine, j'aurai droit à 2 CA consacrés uniquement à la DHG....Que de temps perdu alors qu'il y a tant à faire.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 16:32

Circulaire du 30/09/2005 :

Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation, de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission permanente. Il en est de même des conditions de vote : le vote secret est de droit si un membre de la commission permanente le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions prises sur délégation sont communiquées à chaque membre du conseil d’administration dans le délai de quinze jours.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:34

En tout état de cause, il faudrait vraiment des relations très très dégradées pour que l'on évoque l'idée de faute pour l'absence à une commission permanente DHG... (un précédent CE me disait même : vous n'êtes pas obligée de venir, c'est du pédagogique... et n'a pas d'incidence sur la gestion).

et même, une note dans le dossier.... si elle y reste.... quelle importance ? quelle incidence ? Aucune. Elle y restera enfouie jusqu'à la fin des temps, personne ne la verra jamais - à part la secrétaire lorsqu'elle ajoutera une autre feuille par-dessus.

Sinon, une simple demande d'autorisation d'absence, les plus plates excuses.... et l'on en parle plus.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:43

Si tu n'es pas une habituée de cette excuse, je ne vois pas où est la faute si on prévient et explique la situation à son CE. Des gens indispensables y'en a pleins des cimetières. Faut tout de meme pas exagérer. Le GM est un etre humain qui parfois peut avoir un empechement. D'autres membres de droit se genent pas chez moi (sans la nommer : la CPE)... Tu peux ne pas te sentir bien, avoir ton enfant à garder, une urgence familiale.... Si c'est exceptionnel, le CE comprendra s'il est pas bete.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:52

Dupont a écrit:
en même temps, tu étais déjà marquise des anges, alors... Love I love you
Embarassed

Dupont a écrit:
rhooo, ne le prends pas ainsi mon Lapinou! fleur ce n'était pas une agression, juste une taquinerie Wink
Shocked M'enfin, tu ne vas pas me dire que c'est une découverte pour toi le fait que je préfère enrichir le vilain capital tout en te le disant bien fort vu que tu fais des bonds à chaque fois Wink

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:54

Je suis dans le même cas que l'anonyme contributeur .

J'avais 1 seul jour dans le mois sans solution de garde d'enfant et évidemment vu que les dates stratégiques sont choisies sans moi, c'est tomber le mauvais jour.
Donc, je me suis excusé en redisant qu'il suffisait de modifier la date mais mon gentil CE m'a dit que ma présence était facultatif vu que c'était la DHG.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 21:06

Franchement, il y a un moment, il faut arrêter d'être c... . Je comprends que notre présence aux différents conseils et autres commissions soient obligatoires et que sans nous rien ne va, mais il y a surtout des moments qui font que nous ne pouvons pas être présents sans que cela puisse être considérée comme une faute.
Nous devons prioriser nos tâches dans notre travail comme nous devons pas trop souvent sacrifier notre vie personnelle.
Je veux bien croire que c'est du temps de travail, mais, de toute façon nous dépassons pour une grande majorité d'entre nous le quota d'heures que nous devons faire. Si le CE ne peut pas le comprendre, on lui demande un emploi du temps aux petits oignons et la prochaine fois il acceptera au gestionnaire de ne pas venir à une CP et à un conseil de discipline.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 22:13

Merci pour vos réponses.
Effectivement si je pose la question c'est que vu la situation, faut que je me protège....
Parcourant régulièrement le forum, je sais que rien (ni personne) ne protège le gestionnaire (au contraire du CE), donc je subis et essaie de ne pas aggraver mon cas.

Et sur le sujet, je vois que ce n'est pas clair donc je ne prends pas de risque.

Vous pouvez clore le sujet.
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 22:40

faute? a écrit:
ffectivement si je pose la question c'est que vu la situation, faut que je me protège....
Parcourant régulièrement le forum, je sais que rien (ni personne) ne protège le gestionnaire (au contraire du CE), donc je subis et essaie de ne pas aggraver mon cas.
Bon, tu es conscient de la situation, c'est déjà une énooorme part du problème. Trouve-toi impérativement une oreille compatissante, pour les moments où c'est difficile, on est là au forum, reviens régulièrement. coucou

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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeMar 29 Jan 2013 - 10:18

Si ton CE refuse que tu sois absent, viens avec tes enfants....
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MessageSujet: Note dans le dossier   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitimeMar 29 Jan 2013 - 14:02

Question à Colombane :qu'est-ce qu'une "note dans le dossier" ? A qui ou quoi ça sert ?
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MessageSujet: Re: Obligation de présence en commission permanente   Obligation de présence en commission permanente Icon_minitime

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