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 fin de durée d'un contrat

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3 participants
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solemio
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MessageSujet: fin de durée d'un contrat   fin de durée d'un contrat Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 22:08

Bonsoir,

Lorsque qu'un contrat arrive à sa fin, en général au bout de 3 ans, sommes-nous obligé de refaire une mise en concurrence, sachant que le prestataire convient parfaitement et qu'on va renouveler avec lui.
En gros, pouvons-nous nous contenter de signer un nouveau contrat avec ce prestataire, sans mise en concurrence?

Merci de votre aide.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20773
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MessageSujet: Re: fin de durée d'un contrat   fin de durée d'un contrat Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 22:23

Ne pas faire de remise en concurrence serait tout simplement un délit.

Votre question montre une méconnaissance totale du code des marchés publics ; ce qui pour être fréquent chez les gestionnaires, n'en est pas moins embêtant. Il y a un énorme travail de formation à faire dans ce domaine ; mais ce ne semble pas être une priorité de notre hiérarchie.... la formation des gestionnaires en est-elle d'ailleurs une.
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margotte
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MessageSujet: Re: fin de durée d'un contrat   fin de durée d'un contrat Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 22:44

Il y a toujours à gagner à faire une mise en concurrence :

Il y a deux ans, je l'ai fait pour mes carnets de correspondance. L'an dernier, pas le temps, trop tard, j'ai donc repris le même, qui effectivement "convenait parfaitement". Résultat, j'ai pris + 15% dans la vue ! J'ai payé plus cher pour moins de carnets ! Et comme je n'avais pas d'autre devis, j'ai dû raquer (grrrr). Erreur de débutante .. Je me serais mis des baffes !

En plus, il y a un truc qui s'appelle le Code des Marchés publics, qui est très embétant, mais que l'on ne peut pas totalement ignorer non plus. (Même pas du tout, en fait) Tout achat public est un marché public et doit faire l'objet d'une mise en concurrence, plus ou moins formalisée suivant le montant. Mais même pour des stylos à 15 cts, il faut pouvoir expliquer pourquoi on a pris ce fournisseur ci plutôt que celui là. (alors qu'il y avait les même à 13 cts ailleurs, mais les autres produits à acheter était plus chers et il y avait des frais de port plus important) Il faut qu'un éventuel contrôleur puisse comprendre pourquoi tu as commandé ici et pas là. Et pas parce que le commercial est sympa, que étais à l'école avec ou que c'est le cousin de ta belle soeur.... Donc il faut avoir plusieurs propositions. C'est du boulot, mais on a parfois des surprises que l'on n'imaginait pas sur les prix proposés et la qualité. Un fournisseur ou un prestataire "lâchera" un prix plus faible, une meilleure qualité, si il sait qu'il n'est pas tout seul sur l'affaire. Dans le cas contraire, pourquoi réduirait il sa marge ? Pour tes beaux yeux ?
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El Doctus
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MessageSujet: Re: fin de durée d'un contrat   fin de durée d'un contrat Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 14:21

Bonjour,

Il est prudent de remettre systématiquement au bout de 3 ans l'ensemble des contrats.

C'est ce que je fais systématiquement.

On peut également prévoir par l'intermédiaire d'un marché le blocage des prix sur cette période.

J'ai utilisé cette technique pour le photocopieur dédié aux enseignants en ce qui concerne le coût copie.
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MessageSujet: Re: fin de durée d'un contrat   fin de durée d'un contrat Icon_minitime

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