Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
79 € 99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle
 

 DUREE LEGALE D'UN MARCHE

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Marie
.
.
Marie


Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

DUREE LEGALE D'UN MARCHE Empty
MessageSujet: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 16:42
Pouvez-vous me dire si un marché passé pour 3 ans dans le cadre d'un groupement de commandes est réglementaire ? Il me semblait avoir compris que la durée légale était désormais d'un an, sans clause de tacite reconduction....
Merci si vous me donnez des références de texte sur le sujet
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




DUREE LEGALE D'UN MARCHE Empty
MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 17:13
Légal.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

DUREE LEGALE D'UN MARCHE Empty
MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 18:45
Un marché peut être passé pour 3 ans ou plus sans problème. Le texte doit être le CMP mais j'ai pas le N° de l'article en tête.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DUREE LEGALE D'UN MARCHE Empty
MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
DUREE LEGALE D'UN MARCHE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Durée légale du travail - Gestionnaire en EPLE
» publicité légale ?
» durée maximale d'un marché de prestation de service
» Marché a bons de commande et marché simple a quantité fixe
» Marché d'abonnements et RCBC - Marché à cheval sur 2 exercices

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: