frais de déplacement

Bonjour

Avez-vous déjà rencontré cela : Conseil de perfectionnement du CFA fin juin et voilà qu'arrive au courrier quelques jours plus tard une note de frais de déplacement d'un des membres invités (pas un prof, mais un représentant des chambres professionnelles)...
A mon sens, pour rembourser, il faudrait que le Conseil d'administration l'autorise et définisse les modalités de remboursement, mais je trouve cela cavalier sur le plan des "bonnes manières".
Qu'en pensez-vous, légalement parlant ?

Mission pour l'EPLE ou pour le CFA ?

Missionné pour le CFA, dont les modalités de fonctionnement sont décidées par le CA du lycée professionnel support.

t'es sur que le gus c'est pas trompé
il t'a envoyé les papiers alors qu'il aurait du les envoyer à son patron?

non ce n'est pas une erreur : on lui a téléphoné pour s'en assurer...

Alors qu'en pensez-vous : je paie ou je paie pas ?

Il a eu un ordre de mission ? émis par qui ? Etait-ce "ordre de mission" (ou convoc) ou "invitation" ? Il me semble que ce n'est pas la même chose

A priori, quand on est "invité", il n'y a pas d'ordre de mission.
C'est pour ça que quand le chef est "invité" à par le DASEN ou le recteur il se fait un auto-OM.

La décision appartient à l'ordonnateur qui peut le considérer comme "collaborateur occasionnel du service public" et donc lui appliquer le décret de 2006 sur les frais de déplacements.

Il me paraitrait également très surprenant qu'un membre du CA me demande de rembourser ces frais de déplacement pour venir assister à la réunion.
Comme dit VIbis, si l'ordonnateur estime que cela entre dans le cadre de la collaboration au service, on rembourse, mais dans ce cas je lui préciserai que cela doit s'appliquer à tous les membres et ferai une estimation du coût, pour l'aider dans sa décision...

comment rembourser des frais de mission pour un CFA d'ailleurs ?
sur le budget du CFA ou celui de l'établissement support ? (question très bête, je sais... mais je ne voudrais pas mourrir idiot...)

CFA ou UFA ? Convention ? Budget propre ou subvention reçue ?

la réponse m'intéresse pour un CFA avec budget propre et pour une UFA... il y a une convention effectivement. Merci d'avance.

bouboule a écrit:

la réponse m'intéresse pour un CFA avec budget propre et pour une UFA... il y a une convention effectivement. Merci d'avance.

Sur budget du CFA pour les deux.

Budget CFA pour CFA. Budget CFA ou UFA selon la convention et le budget prévisionnel répartissant les dépenses entre l'UFA et le CFA.

ben oui! c'est pourtant simple quand Nanard explique..

je reviens sur le forum dans l'espoir toujours de m'aider à la décision... par contre les derniers échanges sur CFA ? UFA ? Convention ou non me dépassent...il s'agit d'un CFA public géré en SACD, avec ses subventions régionales propres et ses reversements de TA propres, l'ordonnateur est le proviseur du LP qui est donc aussi directeur du CFA.

petitkoala a écrit:

Bonjour

Avez-vous déjà rencontré cela : Conseil de perfectionnement du CFA fin juin et voilà qu'arrive au courrier quelques jours plus tard une note de frais de déplacement d'un des membres invités (pas un prof, mais un représentant des chambres professionnelles)...
A mon sens, pour rembourser, il faudrait que le Conseil d'administration l'autorise et définisse les modalités de remboursement, mais je trouve cela cavalier sur le plan des "bonnes manières".
Qu'en pensez-vous, légalement parlant ?

Un CFA géré en SACD ressemble beaucoup à un GRETA.

On peut lui payer des frais de déplacement comme "collaborateur" du service public, avec les mêmes documents et les mêmes justificatifs que pour un agent public (dernier alinéa de l'article 1 du décret du 3 juillet 2006). Pas besoin du CA, simplement d'un "ordre de mission" (prenons ce terme même s'il ne s'agit pas d'un agent public).

Ah ! merci pour cet avis très clair grâce auquel je serai rassurée de pouvoir payer sur une base légale ! En espérant que tous les membres de nos CA n'aient pas un jour la bonne idée de nous présenter leur note de frais ! Merci pour vos avis et bonnes vacances à tous !

Le comptable n'est pas juge de la légalité ni de l'opportunité des décisions de l'ordonnateur.