Classement "non feu" équipement internat

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'infos que je n'ai pas trouvées sur le site ni sur le forum.
L'internat de mon établissement a récemment été doté de matelas, couettes, traversins ... et au vu du bon de commande (passé par la CT) ils sont classés non feu.
Ce qui m'amène à 3 questions :

1/ un texte impose t'il qu'un EPLE doive équiper son internat avec du mobilier/équipement classé "non feu" ?

2/en cas de dégradation ou vol, dois-je remplacer ces articles par des articles "non feu" (le prix d'une couette est de plus de 250 €, je me vois mal facturer à une famille une couette à ce prix là !)

3/ je loue l'internat cet été, et ne souhaite pas mettre à dispo les couettes : les résidents sont ils sensés fournir un équipement classé "non feu" ?

Merci par avance pour vos réponses.

Joss

Je ne réponds pas à ta question mais dans mon internat ce sont les élèves qui fournissent draps et couettes.

A l'internat, je veillerais juste que :
1. les installations électriques soit nickelles (pas de branchement électrique à l'arrache, pas de réchau ou bouilloire)
2. rideaux aux normes M2
3. détection incendie fonctionne très bien (donc pas de cigarettes = pas de risques de feu).

A voir

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié

Code de la construction et de l’habitation : articles L 123-1 et suivants et articles R123-1 et suivants ; articles R 152-6 et 7 pour les sanctions pénales

Code de l’urbanisme : articles R 111-1 et suivants

Tous les matériaux employés doivent être classés au feu. Cela fait parti des documents à fournir lors de la construction ou la réhabilitation d'un ERP (avec les DOE) et exigibles par la commission de sécurité.

En marge, je suis quand même surpris que l'établissement fournissent les couettes, oriellers et traversins !

quelques précisions issues du règlement de sécurité

le fait d'être EPLE avec internat n'aggrave pas les dispositions du règlement de sécurité pour les aménagements (meubles, rideaux...) ; il en est de même dans les hôtels...

AM 9 Éléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements
Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50 mètres carrés et des dégagements doivent être en matériaux de catégorie M1.

AM 12 Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements
Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1.
b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M2.


AM 15 Principe général
Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3.

Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.


AM 16 Gros mobilier, agencement principal
§ 1. Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., et l'agencement principal qui comprend les écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

§ 2. Ils doivent être éventuellement fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de la foule ne puisse les déplacer.

Faudrait peut-être pas faire trop de zèle... Juste ce qu'il faut pour être couvert :

Exposure to common flame retardant may affect fertility and long-term memory

Parce qu'ensuite il y aura plus d'intendants que d'élèves à gérer.

Source
news-medical . net / news / 20120216 / Exposure-to-common-flame-retardant-may-affect-fertility-and-long-term-memory.aspx

f .

Pas la peine de se prendre le chou avec du matériel extrêmement coûteux qui présenterait même des risques pour la santé comme c'est évoqué, et qui de toutes manières vieillit mal : cette tenue au feu est garantie un an, deux, trois peut-être et elle se dégrade avec les lavages.

Notre responsabilité est dans le bâti et le mobilier à la rigueur, dans la tenue générale qui fait qu'un tas de linge sale qui prendrait feu sur un palier des escaliers, ça serait moyen. S'imaginer que bannir toute matière éventuellement combustible suffit à régler le problème, c'est aussi khon que les gens pour lesquels HACCP consiste à acheter des légumes surgelés parce qu'au moins on n'a pas besoin de les laver avant de les cuisiner.

Rien ne remplace une forte sensibilisation au risque d'incendie, ce qui relève de toutes manières de notre mission d'éducation. Si j'étais de nouveau en internat, je demanderais à pouvoir prendre longuement la parole lors de cours de vie en commun à l'internat, obligatoires et pas symboliques du tout, durant lesquels on ferait le point sur les risques, les statistiques, ce qui se passe réellement en cas d'incendie, comment et pourquoi les exercices d'évacuation.

Enfin tout le contraire de mon premier poste où les CPE trouvaient complètement normal que les internes utilisent dans leur chambre des bâtons d'encens ou un thermoplongeur.

Bonjour,

Il est envisagé d'acheter du matériel type coussin géant, poire déhoussable, coussin déhoussable, plaids et coffre de rangement en bois...pour les lieux de convivialité de l'internat...

Je me pose la question du classement au feu pour ce type de mobilier...

Merci,
Cordialement,

AM 15 du règlement de sécurité précise que les dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
comme il ne s'agit pas de rangées de sièges, les dispositions de l'am 18 sur le rembourrage ne s'applique pas ... avis de la CCS du 03 juillet 2008

toutefois ne pas oublier
CO 37 Saillies et dépôts
§ 1. Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO 41,  les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

§ 2. Lorsque la largeur d'un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie, à l'exception des dépôts, sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition :

    - de ne pas gêner la circulation rapide du public ;

    - de ne pouvoir être déplacés ou renversés. Cette dernière condition ne s'applique pas aux élargissements formant zone d'attente, de repos ;

    - de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.

Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.

bonne journée

bonjour,

lorsque les étudiants utilisent leurs bouquins, papiers et autres dans les chambres pour réviser, les fournitures scolaires ont quel classement au feu ?


cdlt