Taxe d'apprentissage et code des marchés publics

. Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 28/08/2011

Bonjour chers collègues !
Je sollicite de nouveau la communauté des gestionnaires pour une question ambiguë ! scratch

Une proposition de versement de taxe d'apprentissage peut-elle être intégrée dans un règlement de consultation?
Le versement de la taxe d'apprentissage peut-il constituer un critère dans une procédure de marché public?
Est-ce légal de solliciter les fournisseurs dans ce genre de procédure?
J'attends toutes vos réponses avec impatience et curiosité! sunny

A la prochaine !

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

T'es sérieux ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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. Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 28/08/2011

En fait, lors d'une consultation antérieure, un fournisseur m'a fait cette proposition de versement de taxe d'apprentissage si son offre était retenue! J'étais sans réponse!
Du coup...

il va se faire voir chez Plumeau...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

cela s'apparente à de la corruption de fonctionnaire.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

C'est pas le fonctionnaire qu'il cherche à corrompre ; mais l'EPLE. Cela dit le fonctionnaire qui accepterait pourrait être poursuivi pour délit de favoritisme et non respect des règles du code des marchés.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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