mandat des dépots et cautionnement

Bojour,

JE SOUHAITE FAIRE UN MANDAT pour liquider le compte 275 (dépot et cautionnement)

Quel pièce mettre pour le mandat (moi, je verrai l'extrait du compte financier)

Mandat en DAo (je supposes).

Sur quel compte et chapitre le passer.
Merci de votre aide.

Et la facture initiale (ainsi que le contrat) qui t'a permis d'émettre l'OP au 275...c'est pas une bonne idée?

c'etait y a 25 ans.....

En fait,je ne trouve pas le contrat initiale qui date de 25 ans.
quelqu'un à une solution ?
Pour le chapitre et le compte

Pour un mandat de dépôt, je crois qu'il faut voir avec le JLD...

jld ?

Juge des Libertés et de la Détention peut-être

lol

Le Forgeron est d'humeur  à  blaguer !   mandat de dépôt --> juges des libertés et de la détention

Bonjour,

Je déterre ce fil car j'ai une question :

J'ai un dépôt et cautionnement (compte 275) qui traine sur la balance depuis 2002. Il s'agit d'une avance sur consommation EDF.

Or, j'aimerai bien voir cette somme disparaitre.

Quelle est la marche à suivre sachant que je ne suis pas certain de retrouver le contrat ?

Merci d'avance.

Est ce que cette avance sur conso est toujours d'actualité ?

Est ce qu'EDF a remboursé ?

Voir avec le fournisseur pour qu'il dise quand cette avance a été remboursée (avec une ancienne facture peut-être).
Il aurait alors fallu mandater la totalité de la facture avec une partie au fournisseur et l'autre pour solder le 275 en tant que remboursement de l'avance et ne pas mandater seulement la somme à devoir à EDF...

Si tu as des documents te prouvant ce remboursement non pris en compte, Mdt P/O avec certificat du CE et copie des Factures et Mandat ad hoc et tu soldes ton 275 (via le 581 par FQE bien évidemment)

Ecoute MOA, très bonnes questions auxquelles je dois dire que je suis absolument incapable de répondre ?

Si cette avance est là depuis 10 ans, il y a bien une raison ? La somme est de 10.99€, soit une somme modique.

JE vais voir pour appeler EDF bien que je ne sois pas optimiste sur le fait qu'ils soient capable de me donner des infos sur une avance datant de 11 ans.

Après recherches, je n'ai pas de documents justifiant quoi que ce soit, peut-être aux archives, je vais aller demander aux rats tiens.

Je vous retiens au jus.

Franchement, pour 10.99 €, moi, je fais un mandat pour ordre dare dare pour solder le bousin.

C'est un ordre de paiement, de l'ordonnateur, qu'il faut faire car c'est un compte hors budget le 275.
Correction faite après coup, je me suis précipité et donner un avis erroné!
ET bien évidemment, depuis 10 ans il y a prescription et je ne pense qu'EDF soit capable de te dire quoi que soit.

Te prend pas la tête à sortir des cartons que tu ne vas pas trouver et qui vont te filer une allergie à cause de la poussière.

Certificat de l'ordo et basta

Isaac Newton a écrit:

Franchement, pour 10.99 €, moi, je fais un mandat pour ordre dare dare pour solder le bousin.

D'accord avec toi.

coffeeman a écrit:

C'est un ordre de paiement, de l'ordonnateur, qu'il faut faire car c'est un compte hors budget le 275.

ET bien évidemment, depuis 10 ans il y a prescription et je ne pense qu'EDF soit capable de te dire quoi que soit.

Te prend pas la tête à sortir des cartons que tu ne vas pas trouver et qui vont te filer une allergie à cause de la poussière.

Certificat de l'ordo et basta

Ce serait plutôt quand on constitue le dépôt que l'on fait un OP.
Pour solder le 275, il nous faut un encaissement donc un mandat pour ordre....

Oups le tartuffe, évidemment je me suis précipité comme un goret!

Merci MOA de m'avoir corrigé, et je vais corriger aussi mon message.

Ok vais voir ca avec mon AC.

Merci en tout cas pour vos conseils éclairés.

Pour compléter je ne pense pas qu'on puisse appliquer la prescription à une caution tant que l'objet du cautionnement perdure.
Moi je ferais un mandat pour une ANV dans ce cas (impossibilité de retrouver les justificatifs de la créance, somme dérisoire par rapport au "coût" du recouvrement...).