Budget RCBC - choix des services

Bonjour

Quizz :

- crédits RSS (réseau réussite scolaire) à destination des écoles : AP ou service spécial ?

- Classe Relai ?

- carnets de correspondance

J'ai envie de dire VE pour les 3. Sûrement pas en service spécial et pourquoi pas en budget annexe pendant qu'on y est?!

Voir avec l'IA ou le rectorat qui te délègue les crédits :la RCBC se calque en principe sur la LOLF, donc si ça vient
- du BOP 141 (2nd degré) : AP,
- du BOP 214 (soutien): ALO,
- du BOP 231 (vie de l'élève) : VE

chips a écrit:

Bonjour

Quizz :

- crédits RSS (réseau réussite scolaire) à destination des écoles : AP ou service spécial ?

- Classe Relai ?

- carnets de correspondance

Bonjour,

Les 3 sont financés par le BOP 141, donc ils doivent être inscrits sur le service AP.

Je dirais bien RSS = service spécial et carnets = ALO ; mais il y a déjà assez d'avis différents.

La RCBC va être... amusante.

Je n'aime pas trop ce parallélisme poussé à l'extrême avec les BOP ...

L'esprit de la RCBC est certes de "coller" à la LOLF. Mais c'est aussi d'inscrire les dépenses par destination. Et dire que les carnets de correspondance relèvent de l'activité pédagogique... j'ai un doute...

Pour moi, on est d'avantage dans la vie de l'élève, mais bon...

VE ou ALO? Les deux se défendent. Et même AP à la rigueur.

En revanche, à la réflexion, sur les deux autres je suis plutôt d'accord : C'est de l'AP, assurément.

En revanche, le RSS fait partie de l'enseignement au sens large (Cf M9.6), donc de l'activité principale de l'EPLE ===> service général, et pas service spécial.

Pour RSS, si c'est à destination du primaire, un service spécial est un minimum.

On peut envisager la gestion en VE pour éviter la création d'un service si les fonds maniés sont vraiment faibles (ce qui est a priori peu probable).

Dupont a écrit:

Je n'aime pas trop ce parallélisme poussé à l'extrême avec les BOP ...

Las... c'est pourtant bien ainsi que la réforme nous a été présentée à l'IRA.
Ainsi, exemple d'une réponse de la DAF à une question connexe: "La codification 13 ADP correspond dans la nomenclature établie par la
DGESCO à « autres activités pédagogiques ». Cette activité s'inscrit
donc dans le service « AP » comme normalement l'ensemble des activités
financées par le programme 141."
En même temps, la RCBC est sensée laisser une plus grande liberté de décision à l'ordonnateur quant à la structuration de son budget. Donc a priori chaque point de vue peut être bon du moment qu'existent des arguments pour le défendre et qu'il est en cohérence avec le projet d'établissement.

Pour moi à partir du moment où un type d'action concerne plusieurs structures, c'est un service spécial : groupement d'achats, mutualisations, etc...

Plusieurs structures, et alors?

On peut très bien suivre une action spécifique en SG au travers d'un domaine ad hoc en recettes et en dépenses, je ne vois pas ce qu'apporte le service spécial en plus, sinon de la complexité.

mis à part éventuellement une artificielle subdivision de réserves... et encore...

En outre, c'est une entorse au principe d'unité budgétaire

Dupond a écrit:

Plusieurs structures, et alors?

On peut très bien suivre une action spécifique en SG au travers d'un domaine ad hoc en recettes et en dépenses, je ne vois pas ce qu'apporte le service spécial en plus, sinon de la complexité.

La sincérité budgétaire ? Le fait de ne pas mélanger l'activité propre de l'EPLE avec des actions et des financements pour d'autres structures.... Ce n'est pas l'action qui pour moi génére un service spécial, mais le fait qu'elle ne concerne pas qu'un établissement et qu'intégrer par exemple sans la différencier la gestion d'un groupement d'achat pour 50 établissements, ou des dépenses de mutualisation faites pour d'autres EPLE, cela fausse la vision des dépenses et des recettes propres à l'EPLE.

Quand au principe d'unité budgétaire qui serait bafoué, là je ne vois pas ....

Recommandations académiques ici: ne surtout pas créer d'autres services spéciaux, même pour les motifs que tu évoques (et je partage ton analyse), même pour des sommes > 70 K€. 'Paraît que ça irait contre l'idée de la RCBC qui était de simplifier. Ben voyons

Recommandations académiques différentes ici. Apparemment tous les formateurs n'ont pas compris la même chose.

Petite précision: recommandations, non d'un formateur, mais d'un chef de service académique responsable entre autres, comme par hasard, du contrôle de légalité. Donc il est demandé aux formateurs de répéter. Si j'y vois clairement l'intérêt professionnel de la personne, je n'en juge pas moins que c'est justement cela qui est contraire à l'esprit de la RCBC. Mais ce n'est que mon avis et je me sens un peu seule sur ce coup.

L'actuel chapitre N5 école ouverte relèvera-t-il du service général VE ou d'un service spécial ?

Les crédits relatifs à l'école ouverte seront gérés au service général « vie de l'élève » qui est utilisé pour l'ensemble des actions destinées à améliorer la vie de l'élève ou son environnement, sauf dans le cas où cette gestion s'effectue dans la cadre d'une mutualisation. Dans ce cas, on utilisera un service spécial créé à cet effet.

On retrouve donc bien dans cette question-réponse, relevée sur le site de la DAF, la notion de mutualisation pour la création d'un service spécial.

D'accord pour moi. Mais imagine le bazar dans mon académie maintenant que cette bonne parole a été répandue. Et ce qu'il arrivera ici au collègue qui décidera que, tout compte fait, c'est bien d'un service spécial dont il s'agit. Aura-t-il la joie de voir son budget retoqué au prétexte qu'un autre aura obéi bien sagement? Beau en perspective.

Deux critères de "pertinence" doivent être analysés pour décider ou non de la création d'un service spécial:

- la mutualisation (et l'éloignement plus ou moins grand du "cœur de métier" de l'EPLE)
- le volume financier généré par l'activité en question. (pour moins de 10 000 €, je ne vois pas l'intérêt de s'enquiquiner à créer un service spécial
)

Après, c'est au libre choix de l'ordonnateur et je ne vois pas sur quelle base légale l'autorité académique pourrait faire autre chose qu'émettre éventuellement une remarque. L'idée reste de ne pas multiplier les services spéciaux au risque de recréer des usines à gaz budgétaires incompréhensibles pour le commun des mortels.

Toi tu me parles du service mutualisateur de paie ou du groupement départemental de commandes de denrées alimentaires ; là dessus, on est complètement d'accord : tenter de les suivre en service général serait d'une absurdité sans nom! d'ailleurs, pour les mutualisations de paie, la question du budget annexe pourrait se poser, même si apparemment, dans mon académie, il ne semble pas que ce sera l'option qui sera préconisée...

Le collègue parlait, en l’occurrence, des réseaux de réussite scolaire ; sans vraiment connaître ce dispositif, je ne suis pas convaincu qu'il draine des centaines de milliers d'euros ; le dit collègue confirmera ou non, mais à mon avis, on atteint péniblement les 5 000 €, et encore en étant large. Il me semble bien que l'un des objectifs de la RCBC était de supprimer les petits services spéciaux à la noix qui comptabilisaient quelques centaines d'euros mais qui se multipliaient pour donner des budgets dignes des raffineries de Fos-sur-Mer ; alors, tu me permettras de douter de l'intérêt d'ouvrir un service spécial pour si peu d'ailleurs, une fois de plus, en la matière, la voix du rosbif est celle de la sagesse

Si en matière de rugby, on peut avoir des divergences avec le Boss (toujours pas en rouge et noir, le site ?), sur le service spécial RSS, je partage la même analyse.

Quant à la somme forfaitaire en dessous de laquelle il ne faut pas en créer, je suis dubitatif. Le chiffre ne peut être le même entre le gros lycée de centre ville dont la moitié de l'effectif est en CPGE et le collège 150 du fond de l'Ardèche. Le seuil en dessous duquel on crée le service spécial ne peut être que relatif.

Je vois gros comme une maison qu'avant 3 ans il y aura cadrage sous une forme ou une autre pour harmoniser. Qui prend le pari?

Poporc a écrit:

Quant à la somme forfaitaire en dessous de laquelle il ne faut pas en créer, je suis dubitatif. Le chiffre ne peut être le même entre le gros lycée de centre ville dont la moitié de l'effectif est en CPGE et le collège 150 du fond de l'Ardèche. Le seuil en dessous duquel on crée le service spécial ne peut être que relatif.

Radicalement pas d'accord. Que ce soit la cité scolaire de 3000 élèves, post-bac non compris, ou le collège rural de 150 élèves, un service en plus, ça fait toujours un budget plus morcelé, plus indigeste, moins compréhensible et moins lisible pour le commun des mortels

D6. a écrit:

Je vois gros comme une maison qu'avant 3 ans il y aura cadrage sous une forme ou une autre pour harmoniser. Qui prend le pari?

Pas besoin de cadrage, il est dans la M9.6 :

Citation :

Toutefois, pour respecter l’esprit de la présente la réforme et ne pas remettre en cause les principes budgétaires et plus spécialement l’unicité, ces services ne seront créés que lorsqu’ils enregistreront des opérations qui n’ont pas trait aux activités principales de l’EPLE ou lorsqu’un texte le prévoira.

Y'a pas à tortiller 300 000 ans : le réseau de réussite scolaire est bien une activité principale de l'établissement!

J'évoquais un cadrage plus général. Pour les autorités de tutelle, les AC avec plus de 5 ER et la DGFiP, le contrôle va devenir impossible. Au bout d'un moment, ils vont faire des "recommandations" qui deviendront de plus en plus précises et de moins en moins facultatives, malgré ce que doit être la RCBC. Allez, comme je suis optimiste, je dis dans 5 ans.

Là c'est moi qui ne suit pas d'accord
en quoi la multiplication de codes d'activités, ou de noms de domaines exotiques, pourrait gêner l'AC ou la DDFIP?
La vérif de demain c'est comme pour aujourd'hui
Disponibilité des crédits régulièrement engagés et caractère libératoire du paiement (et quelques détails comme les PJ entre autres).
Le nom de l'activité c'est de l'opportunité comme aujourd'hui l'AC ne connait pas du code de gestion.

D6. a écrit:

J'évoquais un cadrage plus général. Pour les autorités de tutelle, les AC avec plus de 5 ER et la DGFiP, le contrôle va devenir impossible. Au bout d'un moment, ils vont faire des "recommandations" qui deviendront de plus en plus précises et de moins en moins facultatives, malgré ce que doit être la RCBC. Allez, comme je suis optimiste, je dis dans 5 ans.

Tu te places dans la situation où le "contrôle" que tu évoques ne repose sur rien. Le contrôle des autorités de tutelle est un contrôle de légalité pas un contrôle de la création des domaines et activités. Il reste donc tout à fait possible. Le contrôle du comptable est un contrôle de régularité pas un contrôle budgétaire. Il reste donc tout à fait possible. Des reommandations non facultatives, ce sont des exigences qui ne reposeront sur aucune base légale. On pourra donc avec satisfaction s'assoir dessus...

Boz a tout à fait raison (ce qui en creux signifie que tu as tort mais je ne l'ai pas dit... )

Vous n'évoquez pas le cas des CT, qui sont intéressées de savoir combien a été budgétisé pour la viabilisation, combien pour les contrats obligatoires (notamment). Du reste, que l'autonomie de l'EPLE s'exprime sur des projets qui lui sont bien spécifiques en AP ou en VE, ok, mais existe t-il une manière si originale que cela d'inscrire les dépenses dans ALO? Une harmonisation n'est-elle pas possible en ce domaine, et, du reste, briderait-elle tant que ça l'autonomie des établissements dans un service où, je le répète, la marge de manoeuvre est somme toute limitée?

Ce point est à négocier avec les CT afin de savoir quelles sont les données dont elles veulent avoir la visibilité. En fonction de leurs desiderata, il est possible de passer par la création de domaines spécifiques ou bien de faire un suivi en faisant des extractions personnalisées (services, comptes, fournisseurs, etc...)

Dans le domaine ALO, je revendique aussi le droit à l'autonomie, notamment quand, au delà du projet d'établissement, il y a un ou des projets de services spécifiques ou des axes de pilotage liés au contexte particulier de l'établissement.

Une autre question qui fait débat .

Le matériel pédagogique : ordinateurs, vidéo, voir mobilier spécifique scolaire : AP ou ALO ?

N@n@rd a écrit:

Une autre question qui fait débat .

Le matériel pédagogique : ordinateurs, vidéo, voir mobilier spécifique scolaire : AP ou ALO ?

Bonjour,

Pour moi, le matériel ou mobilier à usage pédagogique, ou plus globalement répondant à un objectif pédagogique, devra apparaitre en AP. Mais là encore, chacun est, à mon sens, libre d'appliquer ses propres choix budgétaires du moment qu'ils se justifient. Plus délicat pourrait s'avérer le choix à faire dans le cas d'un matériel servant à la fois à l'administration et à la pédagogie (du style unique photocopieur couleur dans l'établissement, si tant est que ce cas de figure puisse se présenter).

Bozinchu a écrit:

En quoi la multiplication de codes d'activités, ou de noms de domaines exotiques, pourrait gêner l'AC ou la DDFIP?
La vérif de demain c'est comme pour aujourd'hui
Disponibilité des crédits régulièrement engagés et caractère libératoire du paiement (et quelques détails comme les PJ entre autres).
Le nom de l'activité c'est de l'opportunité comme aujourd'hui l'AC ne connait pas du code de gestion.

Boz', je t'aime!!!

Tu as tout dis ou presque!!!

Arrêtons de confondre gestion comptable et gestion budgétaire.
Combien de fois n'avons nous pas entendu "on va faire des réunions d'agence comptable" pour définir un cadre BUDGETAIRE commun!
Un cadre budgétaire définit par le comptable...alors que le cadre est de L'OPPORTUNITE de l'ordo!!!

N@n@rd a écrit:

Une autre question qui fait débat .

Le matériel pédagogique : ordinateurs, vidéo, voir mobilier spécifique scolaire : AP ou ALO ?

après notre stage: ALO