Responsabilité / Travaux d'été

Bonjour,

Notre établissement devrait être occupé par des entreprises mandatées par le Conseil Général quasiment tout l'été.
Aucune astreinte n'est appliquée dans l'établissement.
Or, il va falloir donner des clefs et des codes aux entreprises à différentes périodes des vacances (mi-juillet / mi-aout).
Par ailleurs, une petite présence d'un personnel logé ne devrait à mon sens pas être inutile (4 logés en NAS).
Or le chef d'établissement ne souhaite pas imposer aux personnels une présence d'une semaine pour vérification et contact avec l'entreprise.
Que faire pour le gestionnaire ne soit pas tenu responsable si il y'a un pépin?

Je pensais envoyer un mail au CG avec copie le chef d'établissement pour confirmer les dates de venues des entreprises. Rappeler la responsabilité de l’établissement (chef d'établissement ou gestionnaire?) si un problème se déclare suite à une absence de contrôle/gardiennage de l'établissement.
Enfin, n'ayant pas instauré de roulement équitable entre les personnes logés, le chef d'ét. compte (en ignorant le sujet) sur la présence du gestionnaire. Aussi,  puis-je communiquer aux entreprises un seul n° de portable en cas de besoin: celui du chef d'établissement?

Merci pour vos conseils et éventuellement vos sources juridiques et jurisprudentielles car j'ai du mal à savoir où se situe la responsabilité du gestionnaire et celle du chef d'établissement et comment le gestionnaire peut prouver qu'il a informé son autorité des risques encourus?

Encore merci.

il y a sur ce forum plusieurs fils consacrés à ce problème.
Tu pourras t'y reporter.
Mais pour te répondre , je pense déjà qu'il faut que tu élimines de ton vocabulaire le mot responsabilité.
Un trop grand visionnage de feuilletons américains nous laissent penser que la responsabilité des personnes peut être engagée pour un oui ou pour un non.
La CT est proprio des murs et souhaite faire des travaux.
Pas de problème...elle fait ce qu'elle veut elle est chez elle.
Le CE ne veut pas d'astreinte, il a raison, de toute façon que pourrait faire la concierge ou le CPE habituellement logé par NAS?
De quels pépins veux tu parler?
Une malfaçon? c'est du ressort de la CT..
Un retard dans les travaux? c'est du ressort de la CT
Tu n'es ni maitre d'oeuvre ni maitre d'ouvrage.
Et surtout ne pas envoyer de courriel de ta propre initiative.
Demandes à ton CE ce qu'il souhaite faire, et surtout que l'établissement prenne contact (si le CE te délègue la chose tu pourras le faire) avec la CT pour organiser les travaux (tu leur files les clefs et ils se débrouillent).

Après si tu souhaites être présent pour suivre les travaux et te tenir au courant c'est autre chose.
Il est bien de savoir ce qui se passe dans ton bahut.
Mais tu n'as pas les compétences ni la légitimité pour organiser les travaux.

Pas de stress ! Avec l'expérience, je peux te dire qu'il n'y a jamais de problème avec les entreprises extérieures, vu qu'il n'y a rien à voler dans un EPLE. Seul conseil : change éventuellement les codes après les travaux. Le seul numéro de portable à communiquer est celui du cadre du CG qui gère les travaux (chez nous il a les clés du collège et je trouve cela normal).

bibifric a écrit:

Je peux te dire qu'il n'y a jamais de problème avec les entreprises extérieures

T'es sérieux ?

bibifric a écrit:

il n'y a rien à voler dans un EPLE.

Winnie a écrit:

bibifric a écrit:

Je peux te dire qu'il n'y a jamais de problème avec les entreprises extérieures

T'es sérieux ?

Il leur donne des enveloppes bien garnies, sous la table, pour qu'elles ne sal ent pas le travail.

Winnie a écrit:

bibifric a écrit:

il n'y a rien à voler dans un EPLE.

Correction : il n'y a plus rien à voler dans l'EPLE de bibifric (otin ?), faut bien qu'il trouve une ressource pour garnir les enveloppes évoquées supra.

Plusieurs campagnes d'été de travaux dans mes différents et successifs EPLE et jamais le moindre problème de vol... Ce n'était que mon témoignage. Peut être des collègues pourraient faire part d'expériences plus malheureuses.

En général, les ouvriers ont la clé de la porte extérieure et la zone intérieure des travaux n'est pas fermée. Tout le reste est bouclé. Ils faudrait donc fracturer une porte de salle de classe pour dérober un vidéo projecteur (quel intérêt ?) ou un PC. Cela fait de gros risque pour un butin bien faible.

Sabotine a écrit:

(...) la conscience professionnelle des entreprises.

La quoi des quoi ?

Je confie les clefs aux entreprises l'été depuis plusieurs années (juste celles utiles). Nous n'avons jamais eu de soucis jusqu'à présent.

Pour avoir connu deux établissements en restructuration + l'établissement actuel en travaux "par tranche"... je n'ai jamais eu de gros souci finalement.

Le chargé d'opération de la ColTer s'est vu remettre les clefs de l'établissement, le code de l'alarme contre une signature.

C'est lui qui gère les problèmes d'ouverture aux entreprises (que nous ne connaissons pas) et c'est lui qui prend (ou non) la responsabilité de leur confier les clefs.

Cet été nous aurons des travaux avec 3 entreprises différentes. Deux d'entre elles sont déjà intervenues à plusieurs reprises chez nous en site occupé et vu leur discrétion, leur sérieux et leur efficacité, je n'ai aucune réticence à leur confier des clefs.

Un agent de maintenance est logé, c'est lui qui récupèrera éventuellement les clefs à la fin des travaux.
Selon les documents de la ColTer, la compensation du logement de fonction est entre autre "ouverture et fermeture de l'établissement en dehors des périodes normales de travail, notamment en cas de travaux pendant les congés scolaires".
Simplement, il faut identifier clairement ce qui relève des congés payés, des RTT et les journées non travaillées supplémentaires. Pendant les congés, c'est niet. Il a droit comme tout le monde à ses 5 semaines reglementaires sans astreinte etc... Mais pendant les RTT et les JS, il peut ouvrir, fermer, blablabla.

Un petit truc, si on ne veut pas laisser les clés aux entreprises, changer les canons des portes où ils devront accéder, comme ça on est tranquille, les entreprises peuvent accéder au collège et les clés ne traînent pas partout après les travaux. Si une clé est perdue on facture un canon et c'est tout.