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 275 non justifié

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Tortionnaire
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Tortionnaire


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MessageSujet: 275 non justifié   275 non justifié Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 15:07

Depuis mon arrivée, le compte 275 présente un solde débiteur non expliqué.
En fait, sur les COFI et documents de passation était marqué "état déjà calculé".
J'ai trouvé dans un coin une chemise comprenant des documents où étaient inscrits "avances EDF" dans les années 70.
Sur les factures, aucune mention d'avances.
Je contacte EDF qui me réponds que depuis le dernier contrat (1991), il n'y a plus d'avances sur consommation.
J'en conclus que les avances ont du être déduites avant 1991 sur une quelconque facture et il n'y a jamais eu de régularisation.
Comment régulariser maintenant ? Un mandat du B pour solder le 275 ? Si oui, je n'ai pas de PJ, une décision de l'ordonnateur peut elle suffire ? Ou suis je obligé de chercher la facture où l'avance a été déduite (plongée dans les CF des années 70 et 80) et prouver qu'il n'y a pas eu de mouvement correspondant au 275.
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MessageSujet: Re: 275 non justifié   275 non justifié Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 15:40

Si cela peut t'aider, moi c'est en 1994 que l'avance a été déduite d'une facture... ce qui devrait limiter tes recherches au début des années 90.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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broody
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Nombre de messages : 285
Localisation : 93
Date d'inscription : 27/11/2006

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MessageSujet: Re: 275 non justifié   275 non justifié Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 9:08

Bonjour,

j'ai aussi un 275 non justifié (avances 1973 etc). Je ne vois qu'un certificat administratif qui reprend les sommes pour justifier le mandat sur la viabilisation (60614 puis 4662 et 275), faute de factures en archives ((1973 à 1981).

Cette solution est-elle envisageable ?

broody
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MessageSujet: Re: 275 non justifié   275 non justifié Icon_minitime

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