Fonds de réserve et prédation des collectivités

Bonjour,

Il ne fait plus guère de doutes que les CT et en particulier les régions vont chercher sous peu à siphoner les fonds réserve des EPLE les plus substantiellement fournis voire les autres avec. Ce sont des bruits que chacun entend depuis longtemps mais c'est la première fois qu'ils me sont confirmés par qq membres de CRC.
Ma question est la suivante :

Quelle stratégie adopter dans l'intérêt de l'établissement?
Faut-il ne rien faire ?
Faut-il dorer la façade de l'établissement à la feuille d'or jusqu'à réduire les fonds au niveau souhaité par la CT?
Faut-il mobiliser le CE afin de définir de nouveaux projets et prévoir les financements correspondants en urgence ?
Faut-il encore et toujours se conformer à la coutume qui veut que l'on ne consacre ses fonds qu'aux dépenses d'investissement et d'équipement ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

Il faut surtout analyser le fonctionnement courant de l'établissement afin de pouvoir définir avec précision le montant "acceptable" et nécessaire du fonds de roulement. Ensuite, on peut négocier avec la CT sur des bases de comptabilité analytique.

oui chaque bahut a sa spécificité ( dotation variable, subventions variables en fonction du dynamisme pédagogiques des équipes, subventions diverses et variées qui peuvent beaucoup bougé d'une année sur l'autre )

ici en Normandie, la ct fixe à un trimestre le montant normal des réserves sachant que 46 collèges sur 111 en ont autour de 2 ( dont "le mien")

nous privilégions absolument de dépenser les subventions que nous recevons et ensuite de prélever le cas échéant pour faire face à des dépenses courantes ou à des projets pédagogiques

pour l'heure la dotation de fonctionnement n'est pas touchée par le montant de ces fonds mais rien ne dit que cela ne sera pas le cas dés 2013 par exemple; entre nous soit dit cela n'a rien de choquant d'avoir des réserves de 25% de la dotation si lors d'un gros problème la CT répond présent !



bonne journée

Compta analytique que l'on retrouvera un peu dans la future pièce 14 du COFI ... en 2014 pour le budget 2013.

Donne-moi les règles ...et je te donnerai les moyens de les contourner...
par quelques "artifices" comptables, on peux diminuer notablement le nombre de jours de fonctionnements sur/fdr

Donne-moi le projet, et j'y pourrais y souscrire....ponctionner les réserves d'un établissement n'est pas un projet...utiliser aux mieux les fonds disponibles pour améliorer la vie de l'EPLE et de ses élèves...cela peut être intéressant...

sumnja a écrit:

Donne-moi les règles ...et je te donnerai les moyens de les contourner...
par quelques "artifices" comptables, on peux diminuer notablement le nombre de jours de fonctionnements sur/fdr

Donne-moi le projet, et j'y pourrais y souscrire....ponctionner les réserves d'un établissement n'est pas un projet...utiliser aux mieux les fonds disponibles pour améliorer la vie de l'EPLE et de ses élèves...cela peut être intéressant...

Règles: ne sont connues que de la Banque

Projet: être ministre dans le futur gouvernement.

( vous savez tous que c'est particulièrement difficile pour moi, en 5 ans j'ai toujours pas compris le fonctionnement des citations multiples)

En Auvergne c'est déjà une réalité ....ou comment voir 60% de sa subvention de fonctionnement 2012 s'évaporer!

jacopastorius a écrit:

Faut-il dorer la façade de l'établissement à la feuille d'or jusqu'à réduire les fonds au niveau souhaité par la CT?
Faut-il mobiliser le CE afin de définir de nouveaux projets et prévoir les financements correspondants en urgence ?

J'ai vu certains établissements DILAPIDER les fonds de réserve à la seule fin de ne pas se voire baisser la DGF. Résultat, des vidéoprojecteurs qui dorment, des stocks de fournitures qui moisissent dans un coin, et un gros problème pour faire comprendre aux enseignants que l'année suivante c'est le retour à la normale. Ce n'est pas de la bonne gestion des deniers publics pour moi.
S'il y a de gros investissements prévus, la provision est une possibilité qui existe depuis des années. Mais imaginer des projets bidon et dépenser pour le plaisir de dépenser, je ne vois pas l'intérêt. Il n'y a rien d'infamant à se voir diminuer la DGF lorsque la situation est plus que confortable et que l'EPLE vit normalement depuis des années.

J'aimerais une minute de silence pour les gros LP qui ont beaucoup de TA (sans pouvoir en thésauriser) et qui on besoin d'avoir beaucoup de réserves simplement en guise d'avance de trésorerie de janvier à juin.

Chez nous, non seulement la CT ponctionne les réserves mais en plus elle morcelle le versement de la dotation de fonctionnement et verse les subventions spécifiques à postériori.

Les "complotistes" diront que c'est pour rendre les EPLE totalement dépendantes des CT.

Winnie a écrit:

Il n'y a rien d'infâmant à se voir diminuer la DGF lorsque la situation est plus que confortable et que l'EPLE vit normalement depuis des années.

Je souscris totalement à ce que dit Winnie. Le terme "prédation" dans le titre du post me paraît d'ailleurs légèrement déplacé. Le procès d'intention fait aux CT au sujet de ces diverses retenues sur dotations de fonctionnement ne repose que sur des a priori. Sans pour autant être naïf sur ce dont elles sont capables... La réalité de fonds de réserve pléthoriques qui s'entassent et dorment année après année sans aucun projet d'utilisation passé, présent ou à venir, elle, est tangible.

Plutôt que de pousser des cris d'orfraie, il serait sans doute bon que la corporation (entre autres, car nous ne sommes pas seuls concernés) sorte du train-train quotidien et d'un horizon borné pour se demander s'il n'y a pas moyen de fonctionner autrement.

Le terme "prédation" s'applique à la forme et non au fond. Quant une CT fond, tel un oiseau de proie, sur un EPLE, pour "ponctionner" (là le terme est faible) ses réseves sans autres formes de procès, alors c'est bien de la prédation.

Ponctionner les fonds de réserves des EPLE permet de faire des économies sur les exercices 2012 et 2013, ça présente bien dans les comptes administratifs pour les élections de 2014 mais quand tout sera ponctionné, il faudra bien que la Région ait de l'argent pour payer le fonctionnement...ce qui n'est pas gagné d'avance!

Tu mandates pour ordre de grosses factures en fin d'année, au B : eau, élec, gaz,...

En début d'année, constatant que tu t'es trompé dans tes prévisions, tu fais un OR au 7583. Ou pas.

Tes sous sont donc au 4081, et n'apparaissent pas dans les réserves.

Je voudrais qu'on m'explique pourquoi, si un EPLE a depuis des années des fonds de réserves qui se montent à 2 ou 3 fois sa DGF, et que la CT veut l'inciter à les utiliser, dans un contexte logique de restriction des dépenses, la CT est forcément un "oiseau de proie" qui vient voler le gentil EPLE ?

Je lirai vos réponses argumentées avec attention, mais je n'interviendrai plus sur ce fil. C'est pas bon pour ma tension.

A mon avis, plus que de savoir qui est "gentil" et qui l'est moins, la réduction drastique des fonds de réserve des EPLE à venir pose la question de la réalité de l'autonomie qui leur restera.
Les difficultés financières des établissements ne pourront plus être levées que par appel aux fonds d'urgence des CT. Et le financement de leurs projets soumis au bon vouloir de collectivités.

je pense que ne pas verser la dotation de fonctionnement en entier sous prétexte de réserve est une erreur de la part de la collectivité. Elle entache en effet l'autonomie de l'établissement et contrevient au principe que les collectivités doivent aux EPLE une dotation de fonctionnement. Maintenant si les réserves sont trop importantes et issues pour partie de cette dotation de fonctionnement alors il convient de modifier le calcul de cette dotation. Par contre en tant que collectivité je refuserai toute demande de subvention d'investissement si l'établissement a les moyens d'y faire face sur ses réserves.

Gars du Doubs a écrit:

je pense que ne pas verser la dotation de fonctionnement en entier sous prétexte de réserve est une erreur de la part de la collectivité. ...

Maintenant si les réserves sont trop importantes et issues pour partie de cette dotation de fonctionnement alors il convient de modifier le calcul de cette dotation.

Je crois que je vois : annoncer une dotation puis en retenir une partie à cause de réserves excessives, VS intégrer une modulation selon le niveau des réserves dans le calcul de la dotation. Ma CT pratique la deuxième solution. C'est ça ?

Il ne faut pas tout mélanger. Le fonds de réserve n'est de l'autonomie que si il est utile et utilisé. Je pense que les collectivité ont raison de ponctionner les réserves "injustifiées" : c'est de la bonne gestion de leur part. Aprés il faut laisser aux EPLE un niveau de réserves suffisant :
1) pour assurer la trésorerie de l'EPLE
2) pour leur permettre une politique d'investissement et de fonctionnement ; bref leur laisser de l'autonomie.

Je défends donc l'idée d'une niveau minimum de réserve (mr) pour assurer la trésorerie et absorber les déficits "normaux" en fin d'exercice comptable. Puis, au delà de ce minimum, un montant d'autonomie (ar) pour permettre à l'EPLE d'avoir une "politique de gestion".

Au delà du montant mr + ar, que la CT ponctionne pour donner plus à ceux qui en ont besoin me parait normal. Cela sous entend également que la CT assume les dépassements de viabilisation induits par des conditions climatiques supérieurs aux moyennes des années précédentes, finance des investissements raisonnables et assume les obligations du propriétaire.

Je n'aurais pas mieux dit.

Le problème, c'est que peu de collègues prennent le temps (ou sont capables ?) d'expliquer cela aux interlocuteurs des collectivités territoriales, qui, eux, parfois, (mais pas toujours hein !), ont des lacunes en contrôle de gestion et en comptabilité...

Les CT sont dans leur droit quand elles versent moins de DGF en cas de fonds de réserves pléthoriques. Mais le problème vient du fait qu'elles sont tout à fait incapables de faire une analyse fine de chaque situation. Du coup ici, moins de DGF au-delà d'un certain montant de réserves, que ce soit pour un gros EPLE chauffé au fuel dont 2 mois de fonctionnement représentent à peine plus que la somme arrêtée, ou pour un petit établissement qui fait la moitié de la superficie, accueille trois fois moins d'élèves et n'a pas de ressources propres, et pour lequel ladite somme représentera près d'un an de fonctionnement.

Et comme, par principe, les CT pensent que nous sommes tous des arnaqueurs, au mieux, ou des incompétents, au pire, personne ne cherche à écouter les arguments des gestionnaires.

D6. a écrit:

Le problème vient du fait qu'elles sont tout à fait incapables de faire une analyse fine de chaque situation.

Et comme, par principe, les CT pensent que nous sommes tous des arnaqueurs, au mieux, ou des incompétents, au pire, personne ne cherche à écouter les arguments des gestionnaires.

Je me permets de résumer humblement les propos de la très chère collègue pour relever ce qui me paraît important : comme l'ont dit d'autres plus haut, le noeud du problème, c'est la capacité des gestionnaires à obtenir dans les têtes la position qu'ils ont dans les faits. A savoir celle d'un expert budgétaire et financier. Expert qui manque aux CT. Parce que si on compte sur E..tion et T...oires on n'est pas sortis de l'auberge.

Je me dis de plus en plus que la place de cet expert est davantage auprès de la CT que dans l'éducation nationale, et c'est fort dommage d'ailleurs. Mais ce n'est qu'un avis personnel tout à fait extérieur.

J'approuve tes propos. Et je complète car, pour être honnête, il peut aussi parfois arriver que les CT manquent de personnels. Ne riez pas. Certaines ne sont pas mieux loties que nous. A titre d'exemple, ici, quatre personnels recrutés depuis la décentralisation de 2006: deux pour la gestion du personnel et deux techniciens pour la restauration et l'entretien. Avec plus de 1200 agents débarqués en trois ans et un appétit démesuré des élus pour tout reprendre en main à moyens humains presque constants, on comprend que parfois ces exécutants vous fassent des cotes mal taillées. Mais on en paye le prix.

Les CT qui manquent de personnel !!! La meilleure blagounette de l'année

Non, pour une fois je suis très sérieuse et surtout pas manichéenne pour deux sous car il me serait plus facile de râler en ne considérant que mon seul point de vue. Mais je reconnais que ça dépend des CT.

[quote="Winnie"]

jacopastorius a écrit:

S'il y a de gros investissements prévus, la provision est une possibilité qui existe depuis des années.

Il n'est pas possible de provisionner pour financer des investissements. La provision pour risques et charges est prise quand l'EPLE du fait d'une obligation probable à l'égard d'un tiers aura une sortie de trésorerie.
Il existe la provision pour grosses réparations. Mais d'une part, elle doit disparaitre au profit de l'immobilisation par composants. D'autre part, elle se rapporte à des réparations immobilières qui ne sont pas de la compétence de l'EPLE, hors instruction en ce sens de la collectivité de rattachement.

Le niveau de fonds de roulement acceptable pour une EPLE est fonction de son activité.

Il est souhaitable à partir d'une analyse de l'activité d'établir un plan de trésorerie et, si possible, le besoin en fonds de roulement normatif.

La plan de trésorerie va se baser sur les mandats des 3 dernières années (en gros les disquettes de paiement) pour établir, mois par mois, les sortie de trésorerie. Cela permet d'avoir une idée du fonds de roulement qui est mobiliser pour permettre l'ajustement entre les recettes et les dépenses.

La besoin en fonds de roulement normatif s'appuie sur l'analyse des coûts fixes et variable pour déterminer les besoins en ressources (fonds de roulement) pour financer l'activité.

Pour un exemple de plan de trésorerie : remplacer ventes/apports/prêts par recettes/subventions.

Une fois cette analyse faite, vous pouvez estimer le fonds de roulement nécessaire pour la bonne marche de votre EPLE. Dès lors, vous pouvez voir avec la CT le niveau de fonds de roulement acceptable.

Cette analyse suppose toutefois que vous avez nettoyer la classe 4 des reliquats de subvention. A défaut, l'analyse sera toujours fausse et vous disposerez d'un excédent de trésorerie, parfois non négligeable.