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 Achat billet SNCF et intervenant extérieur

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lili59
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MessageSujet: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Lun 26 Mar 2012 - 14:26

Chers collègues,
Le collège va recevoir un écrivain :
Il demande à ce qu'on lui envoie ses billets de train SNCF 2ème classe. Il dit que ça se passe toujours comme ça ...
Je n'ai pas de compte ouvert à la SNCF vu le montant quasi nul dépensé chaque année pour nos élèves.
Dois-je faire une DAO ? cad envoyer qqun acheter le billet et le rembourser ?

Quel compte utiliser en compta bud ?

Si le FSE accepte de prendre en charge cette dépense puis-je les laisser faire ? Le problème est que si je les rembourse je suis en gestion de fait non ?

Merci pour vos réponses
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tortue
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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Lun 26 Mar 2012 - 14:38

salut,
si l'écrivain intervient au sein de ton établissement, je suppose qu'une convention a été passée pour définir les conditions de l'intervention (modalités pratiques et financières) et AMHA, la facture de l'auteur relative à son intervention peut inclure les frais de transport (indépendamment ou pas de toute autre indemnisation) ...
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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Lun 26 Mar 2012 - 14:39

Faites une DAO que vous régulariserez par mandat au chapitre concerné et au compte 6251 avec copie des billets, facture SNCF (c'est mieux surtout si >230 €) et certificat de l'ordo visant le décret du 3 juillet 2006.

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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Lun 26 Mar 2012 - 21:08

lili59 a écrit:
Il dit que ça se passe toujours comme ça ...

C'est fou, on travaille tous dans le seul établissement "à pas faire comme ça".

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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Lun 26 Mar 2012 - 21:08

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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Mar 27 Mar 2012 - 6:56

Comme tortue' convention en outre obligatoire si pas de SIRET.
Le décret de 2006 est à mon sens applicable aux seuls personnels civils de l'Etat.
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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Mar 27 Mar 2012 - 7:20

Pour moi une convention n'est pas obligatoire pour le comptable ; souhaitable oui, mais pas obligatoire.
L'article 1 du décret de 2006 ne s'applique pas qu'au personnel civil de l'Etat ; mais à tous les collaborateurs du service public de l'EN comme l'indique l'article 1.

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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Mar 27 Mar 2012 - 8:35

Moi je passe par une agence de voyage qui envoie les tickets de train à l'intéressé et je paie l'agence après service fait.
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patrick 85
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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Mer 28 Mar 2012 - 12:05

En général, c'est le genre de projet que je passe au CA. Pour le compte c'est bien du 6251; je fais souvent cela en A1 ou J1, 6.projets pédagogiques, 6251, tant pour le billet que pour les honoraires de l'écrivain (6288). Le plus simple est effectivement de le faire en DAO pour un règlement à la SNCF ou en règlement par mandatement si billet pris auprès d'une agence de voyage.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Achat billet SNCF et intervenant extérieur   Mer 28 Mar 2012 - 18:50

patrick 85 a écrit:
les honoraires de l'écrivain (6288).
Un écrivain peut établir une note d'honoraires Question C'est une profession libérale, l'écriture Question
Je paye soit des frais de déplacement avec un bel OM comme expliqué par le Boss, soit une prestation à une association. Comme j'ai du bol je n'ai jamais de rémunérations pour ces intervenants, ça passe toujours par une association qui se débrouille (spéciale dédicace à une copine qui se reconnaîtra). Des honoraires (qui pour moi se payent au 622), j'ai un peu de mal.

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