Pour les juristes : édits de Moulins de 1566

Insolite : juste par curiosité, un moulin peut être autorisé à fonctionner, s'il est fondé en titre, ...en gros s'il existait avant les édits de Moulins de 1566.
Une réponse ministerielle rigolote ( je trouve )

Les juristes connaissaient-ils ces édits ?

Tu te rappelles pas que j'ai vécu à Moulins...Tout le monde connait ce texte...Welcome chez les vrais juristes.

En clair, un moulin à eau devait être un moulin avant.

BASHAR a écrit:

Insolite : juste par curiosité, un moulin peut être autorisé à fonctionner, s'il est fondé en titre, ...en gros s'il existait avant les édits des Moulins de 1566.
Une réponse ministerielle rigolote ( je trouve )

Les juristes connaissaient-ils ces édits ?

Brutus03 a écrit:

Tu te rappelles pas que j'ai vécu à Moulins...Tout le monde connait ce texte...Welcome chez les vrais juristes.

Bande de rigolos !?!

Reste-t-il du plastic à Boz pour remercier BASHAR de nous avoir incité à lire un document aussi "rigolo"?

tout juriste qui se respecte a croisé un jour ou l'autre l'édit de Moulins. on prend un coup de vieux tout à coup...

allez, qui pour en remettre un couche avec l'ordonnance de villers cotterets ?

On parle bien de l'édit de Moulins ( la ville ) pas de l'édit des moulins ( la machine à moudre). C'est effectivement un bel édit qui permet à toute personne pouvant justifier d'un titre de propriété sur l'actuel domaine public antérieur à 1566 d'en être effectivement propriétaire ou d'en assurer l'exploitation.
L'ordonnance de Villers Coterets est le plus ancien texte de droit en français encore en vigueur (1539 Francois 1er).

Autant pour moi : j'avais cru que c'était l'édit DES MOULINS

Enfin bon je suis pas juriste d'un autre côté...

Si la connaissance des textes anciens fonde la qualité de juriste, un excellent juriste sera-t-il celui ou celle qui trouvera un lien vers le texte de l'arrêté des consuls du 19 vendémiaire an XII qui fonde la notion de diligence, car même l'intranet de la DAF qui le mentionne dans sa nomenclature des textes (tout comme l'instruction M9.6 et maints arrêts administratifs) ne renvoie pas vers le bon texte (le lien de la DAF renvoie à l'arrêté du 28 nivôse an VIII ici) ?????

Le 19 vendémiaire An XII correspondrait au 12 octobre 1803...et internet recèle alors maintes références au statut du soldat !!

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0512/icd05050.pdf
annexe 5

bip² a écrit:

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0512/icd05050.pdf
annexe 5

43mn de recherche quand même.

Bravo.

trop cool, merci bip2 !!!

ça vaut un point au GJQ, non ?

à Bashar pour avoir ouvert ce fil
Un sujet de discussion générale comme on aimerait en voir fleurir plus souvent sur notre forum

bip² a écrit:

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0512/icd05050.pdf
annexe 5

Je précise toutefois que cette instruction de 2005 est abrogée et remplacée par celle du 16/12/2011.

Dommage, je m'apprêtais à donner un point de GJQ à Bip².

N@n@rd a écrit:

Je précise toutefois que cette instruction de 2005 est abrogée et remplacée par celle du 16/12/2011.

Qui n'est pas très simple à trouver :
Ministère du Budget - DGFiP - Instruction NOR BCRZ1100057J du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

(Faudra qu'on m'explique pourquoi Bercy laisse un lien vers une instruction codificatrice abrogée - sur la même page web que l'instruction qui l'abroge, d'ailleurs !)

Hippos a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je précise toutefois que cette instruction de 2005 est abrogée et remplacée par celle du 16/12/2011.

Qui n'est pas très simple à trouver

C'est que tu n'as pas de bonnes lectures...

http://www.gestionnaire03.fr/page883.html

Oups !
Oui, mais euh non ! Je voulais juste dire "pas simple à trouver sur les sites institutionnels qui sont pourtant censés nous donner facilement accès à l'information"... Voilà voilà...

(Au passage, la page que tu donnes continue elle-même à faire référence à l'instruction de 2005, pourtant abrogée )

Hippos a écrit:

(Au passage, la page que tu donnes continue elle-même à faire référence à l'instruction de 2005, pourtant abrogée )

moi même.

J'ai trouvé la réponse ministérielle marrante... en imaginant la tête du ministre si ç'avait été une question orale et qu'il lui eût fallu lire ça à la tribune ! (tout à fait indépendamment de la personne en poste)