URGT- budget réglé d'office

Suite à l'adoption du budget de mon étab. avec équilibre du service R2 obtenu par prélèvement sur les fonds de réserve de ce même chapitre, la collectivité de rattachement demande le règlement conjoint du budget au motif que celui-ci doit être présenté en équilibre réel (art. L421.11 du code de l'éducation).

réponse????

A titre perso, la position de la CT me parait excessive ; mais il n'y a pas de réponse à votre question puisqu'elle ne dépend plus de votre EPLE mais du Préfet qui interprétera les textes. On peut penser qu'il suivra la position de la CT. D'ou l'intérêt de ne pas prévoir de prélévement pour fonctionnement (uniquement pour investissement à mon avis) dés le budget mais uniquement par DBM ultérieure.
En attendant, il ne vous reste plus qu'à fonctionner en budget provisoire.

N@n@rd a écrit:

A titre perso, la position de la CT me parait excessive ; ...

N@n@rd a écrit:

...mais il n'y a pas de réponse à votre question puisqu'elle ne dépend plus de votre EPLE mais du Préfet qui interprétera les textes...

Ca dépend. Si la CT et l'autorité académique sont d'accord pour le règlement conjoint, "le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire." donc le Préfet n'intervient pas.
Par contre, si la CT et l'autorité académique ne sont pas d'accord, "le budget est réglé par le représentant de l'Etat après avis public de la CRC".

Coco, est-ce que l'autorité académique est d'accord pour le règlement conjoint ?

Il remarche !!!!!!

Chouette, mon Fréléonat est réparé !

Vieil intendant a écrit:

Il remarche !!!!!!

Chouette, mon Fréléonat est réparé !

Ben oui, j'ai profité des vacances pour me faire installer le nouveau disque dur que tu m'as offert à Noël
Ca marche nickel. En plus, comme je suis passé à 200Go (contre 80 auparavant), je vais enfin pouvoir finir la saisie du RLR

Fréléonat a écrit:

, j'ai profité des vacances pour me faire installer le nouveau disque dur que tu m'as offert à Noël
Ca marche nickel. En plus, comme je suis passé à 200Go (contre 80 auparavant), je vais enfin pouvoir finir la saisie du RLR

C'est sur, on voit bien le nouveau disque dur ; mais à mon avis, le reste est bon pour le recyclage !



(Non mais, fallait pas me chercher... j'avais prévenu).