convention avec les agences de voyage

Joyeux noël à tous et à toutes,

Existe t-il- un modèle type des conventions avec els agences de voyage pour les sorties avec nuitées ?

-les modalités du règlement (acompte, arrhes, conditions de remboursement et d'annulation etc...)
- le transport (compagnie, horaires et sevices compris etc...)
- le mode d'hébergement (le nom de l'hôtel, la prise en charge des repas, boissons etc...)
- les entrées des visites et transport etc...
- le nombre de personnes (élèves et accompagnateurs)

Ai-je oublié quelque chose ?

Cmoi a écrit:

Existe t-il- un modèle type des conventions avec els agences de voyage pour les sorties avec nuitées ?

Non, mais des contrats de vente entre un professionnel et un consommateur, l'EPLE étant considéré comme consommateur dans ce type de situation.

Cmoi a écrit:

Ai-je oublié quelque chose ?

Oui et quelque chose d'essentiel : l'assurance. C'est, du point de vue juridique, le principal motif pour travailler avec une agence de voyages : en cas de chute du car dans un ravin, la petite assurance MAIF de l'établissement ne pèse pas lourd... Les agences de voyage sont, pour obtenir un agrément du ministère du Tourisme (à vérifier), contraintes de s'assurer avec des taux de couverture vertigineux.

Enfin tu peux tenter de trouver un voyagiste bénéficiant d'un agrément MEN, ou à défaut J&S. Ca fait bien dans le décor ; c'est à penser à mettre dans le cahier des charges si tu fais un marché un peu formel (presque indispensable vus les montants en cas de départ à l'étranger)

Merci IZ,

Je devais en effet m'assurer du problème de l'assurance même si je ne l'avais pas noté , et il a été question de la MAIF pour nous EPLE mais j'étais moi aussi sceptique lors de notre réunion. Sortie début juin, il est toujours temps de faire une MAPA... avec un Cahier de charges bien ficelé.