Qui partage la même lecture de la procédure de notification des crédits telle qu'énoncée au point 12253 page 46 du projet d'instruction M9-6 : les crédits d'Etat N+1 sont notifiés avant le 1er novembre N-1 comme les ressources de la collectivité de rattachement ?
Si tel est le cas, cela va pas mal changer les pratiques des rectorats, non ?
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mer 4 Jan 2012 - 15:27
