CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862

Invité

Pas le bonne rubrique mais
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la
répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures
juridictionnelles (1)

Les
établissements dont le budget est inférieur à 3
millions d'euros seront donc exemptés du contrôle
des
Chambres régionales des comptes (CRC) et feront
l'objet
d'un apurement par les Directions régionales des
finances
publiques. « D'après les chiffres du rapporteur
de la loi devant le Sénat, le nombre d'EPLE sous le
contrôle des CRC passerait de 8 128 à
212 »,

Veille informative Nombre de messages : 5008 Date d'inscription : 03/10/2007

rendez à César ce qui appartient à César ici, c'est-à-dire MOI !!!
(pourquoi faut-il donc se décarcasser si personne ne vous lit ???? sniff)

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

**** Nombre de messages : 2081 Date d'inscription : 12/10/2011

Moi je te lis MM.

Veille informative Nombre de messages : 5008 Date d'inscription : 03/10/2007

D6. a écrit:

DBM a écrit:: Moi je te lis MM.

Ahhh, je me sens mieux !!!!!

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Y'a pas de quoi. Moi, tu sais, quand je peux me rendre utile Very Happy

Cooool, avec mon Greta je vais faire partie des derniers Mohicans. Je ne sais pas trop s'il faut que je m'en félicite... scratch

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Vi_hommage_iz_2009_micro

CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Vi_hommage_iz_2009_micro

Zut ! Je viens de faire une sortie d'inventaire pour 3.000.000 d'euros... CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Ouaou8

Si j'avais su... j'aurais saucissonné mes sorties sur plusieurs exercices comptables.

Mais comme cela entre en vigueur en 2013, ça ne change rien.

Va plutôt falloir vider notre patrimoine avant l'entrée en vigueur de la loi. Ne restera donc que 2012.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

L'intendant zonard a écrit:: Cooool, avec mon Greta je vais faire partie des derniers Mohicans. Je ne sais pas trop s'il faut que je m'en félicite...

Pas certain ; car c'est en 2013, et d'ici la ton GRETA sera devenu GIP.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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canarich a écrit:: Zut ! Je viens de faire une sortie d'inventaire pour 3.000.000 d'euros...

Les sorties d'inventaire ne sont pas des dépenses de fonctionnement. No panic.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

canarich a écrit:: Va plutôt falloir vider notre patrimoine avant l'entrée en vigueur de la loi. Ne restera donc que 2012.

Relit le nouveau cadre comptable.

Invité

J-M a écrit:: Relit le nouveau cadre comptable.

Relis ton bescherelle... Rolling Eyes

Rhôôô.... Dupont, voyons, c'est pas gentil de se moquer d'une intervention si constructive pour une simple question de forme. Twisted Evil