Achat décoration par l'EPLE

 

j'ai quelques doutes sur le point suivant : lorsqu'une personne de votre établissement reçoit une décoration, par exemple les palmes académiques, l'achat de la médaille et du matériel complémentaire à cette décoration (ruban etc...) est-il imputable sur le budget général de l'établissement . Je trouve qu'ici le lien avec l'activité et la spécificité d'un EPLE est bien éloigné. Accepteriez-vous de payer une telle dépense sur votre budget ?

    

Le règlement de chaque décoration prévoit le payeur. Généralement c'est le décoré.

Simple recherche:sujet déjà abordé ici.

ACADEMIE a écrit:

j'ai quelques doutes sur le point suivant : lorsqu'une personne de votre établissement reçoit une décoration, par exemple les palmes académiques, l'achat de la médaille et du matériel complémentaire à cette décoration (ruban etc...) est-il imputable sur le budget général de l'établissement . Je trouve qu'ici le lien avec l'activité et la spécificité d'un EPLE est bien éloigné. Accepteriez-vous de payer une telle dépense sur votre budget ?

C'est strictement interdit et c'est un débet pour le comptable.

http://www.gestionnaire03.fr/page851.html#FAQ2-Cadeau

oui j'ai eu le cas, rejet direct , il y a des articles dans la revue de l'intendant je crois

Dis moi, cher collègue, pourrais-tu réfréner ton envie de coller des smileys partout dans tes phrases ? C'est un peu gênant à la lecture, surtout quand ils sont employés à mauvais escient.

Tiens, de la lecture

 

Je sollicite la compétence des juristes de ce forum sur l'interprétation de la décision de la CRC d'Auvergne sur la prise en charge de cadeaux .

A l'occasion d'une remise de palmes académiques, l'établissement a prévu la prise en charge des médailles. J'ai rejeté la facture car il n'y avait pas d'autorisation du CA fixant les modalités de cette prise en charge. Depuis un acte du CA a autorisé cette prise en charge. Cependant je m'interroge : cette décision du CA peut -elle être rétroactive et concerner un évènement qui a eu lieu plusieurs mois auparavant ? Pour mémoire, ce type de décision n'est  pas soumis au contrôle de légalité .

Alors la question n'est pas la prise en charge par l'EPLE mais la rétroactivité. Le Conseil d'Etat a tranché ici. Et le sujet a déjà été abordé là.

Ca, c'est ce qu'on trouve. Dans les faits, je ne suis pas juriste, et je crois que je rejetterais quand même. Même si le comptable n'est pas juge de la légalité interne des actes, on constate une certaine incohérence dans la chronologie des opérations : la date de la facture sera toujours antérieure à la délibération du CA.
Il se trouve que je préfère déférer à une réquisition qui va m'exonérer, plutôt que de subir une mise en débet, même si le débet devait vraisemblablement être infirmé en appel.

En outre si je puis me permettre :
- la PJ est une simple facture, et non un contrat ou convention, qui précise les conditions de la rétroactivité
A mon avis...

Merci WINNIE - Merci BASHAR