essai de construction budgétaire made in RCBC

D6. a écrit:

Chacun retracera comme il pourra son projet d'établissement. C'est bien pour ça que ça ne sert à rien que tu te fades le budget d'un ER.

Le projet d'établissement de mes ER n'a aucun secret pour moi.

D6. a écrit:

Commence dès maintenant avec ton lycée, les options pouvant devenir des domaines assez facilement en AP.

Je ne commencerai rien avant d'avoir reçu une promesse de rendez-vous pour une formation.

La bonne question (à mon avis) est de savoir si le service de restauration et d'hébergement sera géré dans un budget annexe ou un service spécial. L'instruction M9-6 précise (art 114311):page 35

[size=12][size=9][size=9]
Sauf instructions expresses de la collectivité territoriale, le service de restauration et d’hébergement
sera suivi dans un service spécial lorsqu’il ne réalisera pas d’opérations en capital et notamment
lorsqu’il ne produira pas de repas. Il sera suivi dans un budget annexe lorsqu’il réalisera des
opérations en capital ou qu’il fournira des repas à d’autres établissements.

[/size]Changement par rapport à la mouture de juin 2011 qui parlait de service spécial avec réserves. Changement important qui pose une deuxième question dans le cas d'un service annexe: réserves individualisées ou réserves globalisées.
Avec d'autres (Isaac, Coffeeman etc..) je pense que tant que la Collectivité ne donnera pas des instructions expresses, je proposerai au C.E. et au C.A. de gérer le S.R.H. en service spécial sans réserves; il en serait tout autrement dans le cadre d'une cuisine centrale ou (et je n'en suis pas certain) d'une cité scolaire.
[/size][/size]

Et qui décide si des opérations en capital sont faites par le service restauration ?

Poporc a écrit:

Et qui décide si des opérations en capital sont faites par le service restauration ?

Aujourd'hui, lorsque tu fais une opération en capital avec prélèvement sur fonds dispo du R2 ou par déséquilibre du R2, ce sont bien les réserves immobilisées du 10681 qui gonflent; donc il y a transfert des réserves du r2 vers le S.G.;
jusqu'à ce que les C.T. le décident, c'est sur proposition du C.E, conseillé en cela par son gestionnaire, que le C.A. décidera.
Enfin, comme aujourd'hui, les "réserves" des services spéciaux ne comptabiliseront que le cumul des excédents enregistrés et non pas les "réserves immobilisées".
Donc......

Pour la RCBC entre autres, les bons filons offres de formation auprès des CT sont déjà là.

Bonsoir

Quelqu'un sait-il si la préparation budgétaire 2013 intègrera un état (tableau) récapitulatif des crédits ouverts en 2012 en face de la proposition du chef d'établissement ?

Par ailleurs j'ai entendu dire que lcode activité de 9 carcactère pourrait être exploité

- code 1,2,3 selon le destinataire éventuel d'un compte-rendu d'utilisation des crédits

- par "paquet" de 4 caractères par extraction notamment

Qu'en est-il ?

Pour le tableau en prépa bud, pas d'info précise mais la trame sera si différente que je ne vois pas comment l'outil pourrait l'intégrer. Prévoir de donner les docs de cette année, simplifiés si besoin. Ou faire deux ou trois histogrammes et/ou camemberts succints mais parlants.

Pour les codes d'activités, ce sera 0,1,2 et non 1,2,3. Une nomenclature sera donnée (déjà fait pour l'instant par l'état et en attente pour les CT) avec le chiffre concerné (1 pour état) suivi d'un maximum de quatre signes, ce qui laissera au moins 4 signes à l'EPLE pour coder à sa sauce l'activité sur crédits d'état.

Les extractions pourront se faire par code d'activité entier, utile pour nous, ou par le chiffre et jusqu'aux 4 signes suivants, utile pour nous mais aussi pour l'espionnage les remontées d'utilisation des crédits d'état par extraction grâce à l'ultérieur GFC-WEB en 2015 ou 2016.

Il n'y aura pas de récapitulatif en 2013 des chiffres 2012, comme il ne pourra y avoir d'extourne...
Logique, car il y a disparition des chapitres alphanumériques pour laisser la place à 3 services.

Pas non plus de transfert des appros anticipés et pas de génération automatique du SRH (ex R2) en 2013.

En essayant de transformer le budget 2012 de mon collège avec segpa et internat, j'hésite sur le choix des services pour dans le service VIE DE L'ELEVE les crédits de l'infirmerie : ALO ou VE ?

tchopo a écrit:

En essayant de transformer le budget 2012 de mon collège avec segpa et internat, j'hésite sur le choix des services pour dans le service VIE DE L'ELEVE les crédits de l'infirmerie : ALO ou VE ?

J'ai connu le même doute existenciel et j'ai finalement opté pout ALO. En effet, les ressources qui abondent vie de l'élève sont quasiment toutes des ressources affectées; supposons que tu aies besoin d'un peu plus d'ouverure de crédit pour l'infirmerie, tu es coincé: dbm pour vote quasi certaine. Par contre, dans alo, tu peux plus facilement trouver de quoi alimenter ton surplus de dépense sans avoir à faire de dbm pour vote.

Cependant, symboliquement, j'aime bien voir les crédits infirmerie dans vie de l'élève.

Je les ai mis dans VE. J'ai aussi mis une ligne sur le SRH (c'est justifié par l'existence d'un internat), ce qui me laisse une petite marge de manoeuvre sans avoir besoin de DBM pour vote.

Merci des réponses. Je vais prendre VE car je n'ai jamais eu le pb de dépassement de crédits (750 € pour 600 élèves).

Pour la SEGPA, en AP, il devient inutile de la distinguer en recette par un domaine propre car les FDR du J1 sont dorénavant dans le SG.

En recette du AP, j'aurais seulement dans un domaine réussite scolaire (terme à la mode) :

7442 CTR, sub de fonctionnement
7481 TA de la SEGPA
7411 tout le A2 (même le CFC)

en dépenses, domaine réussite scolaire, j'aurais 3 activités :
1. : enseignement général
2 : SEGPA car le CG fait une sub affectée à la SEGPA selon le nombre d'élèves mais pb des codes car j'aurais des fonds propres par la TA et l'argent du CG.
3 : tout le ex. A2

Sans oublier au AP
en dépenses / recettes, domaine ouverture sur l'extérieur (ex A1-6245 et N3)
en dépenses seulement : innovation / expérimentation (petit fond du ex A1 ou l'on mettra 2000-3000 € pour pousser les innovations en rabotant certains gaspillages du A1-6067)

Et si un agent se blesse ou un prof a mal à la tête on fait comment si les crédits sont en VE

On adresse le personnel à la médecine du travail de son employeur, voyons !

J'ai connu une infirmière qui claironnait à qui voulait l'entendre que son boulot se cantonnait aux élèves à l'exclusion de tous les personnel

En même temps, sur le papier, la personne dont parle Dupont a raison. Après, il y la conscience professionnelle, le sens du service public, ainsi, éventuellement, qu'une certaine déontologie. C'est d'ailleurs ce que l'on rencontre le plus souvent. Il n'empêche que la bobologie pour les profs, ça ne fait pas partie de mes prévisions budgétaires.

Dans une entreprise lambda, une trousse à pharmacie ne contient pas de paracétamol ou d'aspirine, et on ne trouve pas d'infirmier(ère) diplômé(e) pour badigeonner un doigt de biseptine et mettre un pansement. Eh bien les salariés survivent. J'ai même tendance à penser (restons soft) que le suivi médical des personnels est mieux organisé qu'à l'EN.

tchopo a écrit:

en dépenses, domaine réussite scolaire, j'aurais 3 activités :
1. : enseignement général
2 : SEGPA car le CG fait une sub affectée à la SEGPA selon le nombre d'élèves mais pb des codes car j'aurais des fonds propres par la TA et l'argent du CG.
3 : tout le ex. A2

Seulement deux activités pour les crédits pédagogiques sur fonds propres, c'est peu. Chez moi, ils ne sont pas prêts, et moi non plus. Je réduis, car je ne prévois plus une ligne par discipline, mais je scinde un peu plus que ça.

(c'est moi ou on avait dévié du sujet ?)

http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Themes/rcbc/programme_journees_actualite_reforme_cadre_budgetaire_comptable_rcbc.pdf
Programme des 3 journées d'information sur la RCBC paru sur le site de l'ESEN.
C'est peut être bon signe sur le respect du délai de mise en oeuvre de la réforme.

Winnie a écrit:

En même temps, sur le papier, la personne dont parle Dupont a raison. Après, il y la conscience professionnelle, le sens du service public, ainsi, éventuellement, qu'une certaine déontologie. C'est d'ailleurs ce que l'on rencontre le plus souvent. Il n'empêche que la bobologie pour les profs, ça ne fait pas partie de mes prévisions budgétaires.

Dans une entreprise lambda, une trousse à pharmacie ne contient pas de paracétamol ou d'aspirine, et on ne trouve pas d'infirmier(ère) diplômé(e) pour badigeonner un doigt de biseptine et mettre un pansement. Eh bien les salariés survivent. J'ai même tendance à penser (restons soft) que le suivi médical des personnels est mieux organisé qu'à l'EN.

FAUX, la personne et Dupont se plantent. Le décret Jack LANG relatif aux statuts des infirmiers en EPLE est très clair et il n'est pas contestable que si la mission prioritaire de l'infirmier(e) est bien vers les élèves il (elle) a vocation à prendre en charge tous les personnels de l'EPLE.

Si on parle bien de ce texte, je n'y ai rien vu de spécifique à destination des personnels (j'ai peut-être mal cherché, je n'ai pas les yeux en face des trous). Je veux bien le passage qui mentionne de telles missions, pour refaire un joli budget RCBC avec les crédits infirmerie sur ALO et non sur VE.

A priori ALO ; mais on va en discuter entre collègues du bassin pour essayer d'avoir un truc commun.

V.M.B a écrit:

FAUX, la personne et Dupont se plantent.

Je ne me plante pas : je ne fais que rapporter une anecdote. Je ne cherche même pas à savoir si ce que m'a dit cette personne est vrai, tant un tel raisonnement me paraît totalement hallucinant et anachronique

V.M.B a écrit:

Le décret Jack LANG relatif aux statuts des infirmiers en EPLE est très clair et il n'est pas contestable que si la mission prioritaire de l'infirmier(e) est bien vers les élèves il (elle) a vocation à prendre en charge tous les personnels de l'EPLE.

Chuis d'accord avec Serge VMB. A la limite je me fous qu'il y ait décret ou pas, quand y'a urgence, y'a urgence, et une infirmière avant d'être là pour soigner les élèves elle est là pour soigner tout court. Si un élève se fait soigner pour un bobo à l'infirmerie et qu'un agent ou un administratif ou un prof (et même à la rigueur un extérieur à l'établissement) se pointe avec une coupure en pissant le sang, on délaisse un moment l'élève et on pare au plus pressé sans rester les bras croisés en parlant statut ou missions. Dans cette logique, pour moi je mets les crédits infirmerie dans ALO.

Pour conclure sur les blessés adultes, il y a des trousses de 1er secours dans les ateliers et cuisine.
Des SST ou personnes ayant le PSC1 (ex AFPS) sont formées.

Sinon, si des gestionnaires de collège ont des propositions sur une architecture de AP, je suis preneur. Winnie tu le ferais en combien de domaines ?

Pour rappel et avant réunion avec le CE, je pencherais pour :
1. Réussite scolaire (avec crédits segpa + CDI)
2. Innovation - expérimentation
3. Ouvertures culturelles (A1-6245 + N3).

Purée, Tchopo, c'est d'la balle ton AP, trop la classe les intitulés.

On dirait un projet d'établissement



Bon, sérieusement, 3 domaines chez moi: 1/Enseignement Général (matières, CDI, manuels, crédits d'Etat TICE, carnets ou repro, d'équipement des CT, les OC, projets péda.) 2/ Sorties scolaires 3/ Voyages scolaires

tchopo a écrit:

Sinon, si des gestionnaires de collège ont des propositions sur une architecture de AP, je suis preneur. Winnie tu le ferais en combien de domaines ?

Heu, là je suis sur autre chose, mais c'est fait. Je te tiens au courant plus tard.

néthou a écrit:

Purée, Tchopo, c'est d'la balle ton AP, trop la classe les intitulés.

On dirait un projet d'établissement



Bon, sérieusement, 3 domaines chez moi: 1/Enseignement Général (matières, CDI, manuels, crédits d'Etat TICE, carnets ou repro, d'équipement des CT, les OC, projets péda.) 2/ Sorties scolaires 3/ Voyages scolaires

Merci et en VE, je mettrais "sérénité de la vie scolaire" (recommandé par une cellule d'aide aux EPLE).

Je mettrai bien bien les crédits du CDI en ouverture culturelle

L'action de l'infirmier(ère) s'étend, dans les mêmes conditions, aux différentes catégories de personnel en fonction dans l'établissement, pendant les heures où elle est en exercice. article 3.1.2