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 les recommandations du Parlement européen pour une réforme des marchés

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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5002
Date d'inscription : 03/10/2007

les recommandations du Parlement européen pour une réforme des marchés Empty
MessageSujet: les recommandations du Parlement européen pour une réforme des marchés   les recommandations du Parlement européen pour une réforme des marchés Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 9:00

article Localtis ici, dont on peut retenir :
"Le critère du prix le plus bas ne devrait plus être déterminant pour l'attribution des marchés : c'est l'offre économiquement
la plus avantageuse en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux qui devrait prévaloir. Une banque de
données de normes relatives aux critères environnementaux et sociaux pourrait être mise en place.
Il s'agirait également de simplifier les règles et d'assouplir les procédures de marchés publics. Souvent perçues comme trop
détaillées et techniques, une plus grande souplesse des règles (rectifications d'omission par les candidats, ajustements
supplémentaires) est envisagée.
"
[...]
"Enfin, considérées comme le moteur de l'économie européenne, les PME font aussi l'objet de propositions. A ce titre, le rapport
préconise de réduire au minimum les exigences administratives.
[...] En outre, il conviendrait de favoriser l'allotissement.
A défaut d'appliquer ce principe, le pouvoir adjudicateur devrait s'en expliquer.
"

rapport du PE ici (50 pages)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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